RAMERY REVITALISATION
Acte du 27 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : ARRAS Code qreffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 40750
Numéro SIREN : 381 753 490
Nom ou denomination : RAMERY REVITALISATION
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2016 sous le numero de dépot 405s
GREFFE DU TRIBUN..
2 JUIL.2016 RAMERY REVITALISATION
DE COMMERCE ARE: Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros
Siége social : Parc d'Entreprises de la Motte au Bois, 62440 Harnes 381 753 490 RCS Arras
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 40750
Numéro SIREN : 381 753 490
Nom ou denomination : RAMERY REVITALISATION
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2016 sous le numero de dépot 405s
GREFFE DU TRIBUN..
2 JUIL.2016 RAMERY REVITALISATION
DE COMMERCE ARE: Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros
Siége social : Parc d'Entreprises de la Motte au Bois, 62440 Harnes 381 753 490 RCS Arras
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 14 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le quatorze juin, à seize heures, au siége social,
La société RAMERY ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée au capital de 1.371.600 euros, ayant son siége social Parc d'Activités d'Entreprises de la Motte du Bois, 62440 Harnes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 417 979 127, représentée par son Président Monsieur Matthieu Ramery,
Associée unique de la société RAMERY REVITALISATION, une société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, divisé en 10.000 actions d'une valeur nominale de 20 euros et intégralement libérées, ayant son siége social Parc d'Activités d'Entreprises de la Motte du Bois, 62440 Harnes et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 381 753 490,
Monsieur Matthieu Ramery, est également présent en qualité de Président non associé de la Société,
La société AEQUITAS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Les représentants du Comité d'entreprise sont absents et excusés.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Matthieu Ramery, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés dans les délais légaux a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
-Rapport de gestion du Président, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président,
-Approbation des charges non déductibles,
-Affectation du résultat de l'exercice, -Conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce, -Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Examen des mandats des Commissaires aux Comptes, - Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de 1'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce ; suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société RAMERY ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée au capital de 1.371.600 euros, ayant son siége social Parc d'Activités d'Entreprises de la Motte du Bois, 62440 Harnes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 417 979 127, représentée par son Président Monsieur Matthieu Ramery,
Associée unique de la société RAMERY REVITALISATION, une société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, divisé en 10.000 actions d'une valeur nominale de 20 euros et intégralement libérées, ayant son siége social Parc d'Activités d'Entreprises de la Motte du Bois, 62440 Harnes et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 381 753 490,
Monsieur Matthieu Ramery, est également présent en qualité de Président non associé de la Société,
La société AEQUITAS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Les représentants du Comité d'entreprise sont absents et excusés.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Matthieu Ramery, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés dans les délais légaux a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
-Rapport de gestion du Président, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et quitus au Président,
-Approbation des charges non déductibles,
-Affectation du résultat de l'exercice, -Conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce, -Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Examen des mandats des Commissaires aux Comptes, - Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de 1'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce ; suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2015, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a 1'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 859 euros. DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice de -712.889,93 euros de la maniére
suivante :
Au poste < Autres réserves >, une somme de - 282.112,69 euros Qui est soldé.
Le solde au poste < Report a nouveau >, soit une somme de - 430.777,24 euros Qui sera débiteur de -592.805,06 euros.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a 1'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 859 euros. DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice de -712.889,93 euros de la maniére
suivante :
Au poste < Autres réserves >, une somme de - 282.112,69 euros Qui est soldé.
Le solde au poste < Report a nouveau >, soit une somme de - 430.777,24 euros Qui sera débiteur de -592.805,06 euros.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'associée unique prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
CINQUIEME DECISION
L associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et prenant acte que les mandats de la société AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean Francois DARROUSEZ, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue des présentes décisions, décide de les renouveler respectivement dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique devant statuer dans l'année 2022 sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2021.
SIXIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, décide de ne pas réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues par les articles L 3332-18 a L 3332-24 du Code du travail.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour RAMERY ENVIRONNEMENT Matthieu Ramery
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour RAMERY ENVIRONNEMENT Matthieu Ramery