FONDASOL
Acte du 31 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00253 Numero SIREN : 582 621 561
Nom ou dénomination : FONDASOL
Ce depot a ete enregistré le 31/12/2018 sous le numero de depot 31748
FONDASOL Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 975.673,21 euros Siége social : 290 rue des Galoubets - 84140 Montfavet 582 621 561 RCS Avignon
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00253 Numero SIREN : 582 621 561
Nom ou dénomination : FONDASOL
Ce depot a ete enregistré le 31/12/2018 sous le numero de depot 31748
FONDASOL Société Anonyme a Conseil d'Administration au capital de 975.673,21 euros Siége social : 290 rue des Galoubets - 84140 Montfavet 582 621 561 RCS Avignon
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le 29 novembre
A 14 heures,
Au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration,
FONDASOL AL.LIANCE, société par actions simplifiée au capital de 16.297.039 euros, dont le siége social est situé au 290, rue des Galoubets - 84140 Montfavet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 832 873 038 l'< Actionnaire Unique >),
Détenant six mille quatre cents (6.400) actions composant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société, agissant en qualité d'Actionnaire Unique,
a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement ; et
Pouvoirs pour formalités iégales.
En tant que de besoin, il a été établi une feuille de présence qui a été signée par l'Actionnaire Unique en entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que le quorum requis pour les assemblées générales extraordinaires est atteint.
En conséquence, le Président Directeur Général de la Société, Monsieur Olivier Sorin constate que l'Actionnaire Unique peut valablement délibérer.
La réunion est présidée par Monsieur Olivier Sorin, en sa qualité de Président Directeur Général (le < Président >).
La société Fondasol Alliance, représentée par Madame Caroline Notre Dame, Actionnaire Unique présente et acceptant cette fonction, est désignée comme secrétaire.
Le cabinet Sefico Audit et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, co-commissaires aux comptes titulaires de la Société, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Actionnaire Unique :
La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes ;
La lettre de convocation de l'Actionnaire Unique ;
La feuille de présence :
Le rapport établi par le Conseil d'administration ;
Le texte du projet des décisions qui sont soumises à l'Actionnaire Unique ; et
L..es statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions statutaires ont été communiqués à l'Actionnaire Unique et aux Commissaires aux comptes dans les délais prévus.
L'Actionnaire Unique lui donne acte de ces déclarations.
Puis il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus ia parole, le président met successivement aux voix les décisions suivantes :
Le 29 novembre
A 14 heures,
Au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration,
FONDASOL AL.LIANCE, société par actions simplifiée au capital de 16.297.039 euros, dont le siége social est situé au 290, rue des Galoubets - 84140 Montfavet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 832 873 038 l'< Actionnaire Unique >),
Détenant six mille quatre cents (6.400) actions composant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société, agissant en qualité d'Actionnaire Unique,
a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement ; et
Pouvoirs pour formalités iégales.
En tant que de besoin, il a été établi une feuille de présence qui a été signée par l'Actionnaire Unique en entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que le quorum requis pour les assemblées générales extraordinaires est atteint.
En conséquence, le Président Directeur Général de la Société, Monsieur Olivier Sorin constate que l'Actionnaire Unique peut valablement délibérer.
La réunion est présidée par Monsieur Olivier Sorin, en sa qualité de Président Directeur Général (le < Président >).
La société Fondasol Alliance, représentée par Madame Caroline Notre Dame, Actionnaire Unique présente et acceptant cette fonction, est désignée comme secrétaire.
Le cabinet Sefico Audit et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, co-commissaires aux comptes titulaires de la Société, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Actionnaire Unique :
La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes ;
La lettre de convocation de l'Actionnaire Unique ;
La feuille de présence :
Le rapport établi par le Conseil d'administration ;
Le texte du projet des décisions qui sont soumises à l'Actionnaire Unique ; et
L..es statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions statutaires ont été communiqués à l'Actionnaire Unique et aux Commissaires aux comptes dans les délais prévus.
L'Actionnaire Unique lui donne acte de ces déclarations.
Puis il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus ia parole, le président met successivement aux voix les décisions suivantes :
PREMIERE DÉCISION
Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement
L'Actionnaire Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration,
d'une part, prend acte de la cessation de plein droit de ses fonctions d'administrateur de Fondasol Holding (801 834 656 RCS Avignon), qui a fait l'objet d'une opération de dissolution par confusion de patrimoine et de transmission universelle du patrimoine en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, et qui, en conséquence, a été dissoute et radiée le 18 septembre 2018 avec effet au 24 août 2018, mettant fin de plein droit à son mandat d'Administrateur de la Société.
d'autre part, décide de nommer, en remplacement de Fondasol Holding
Monsieur Antoine Rougier, né le 8 octobre 1973 à Rillieux-la-Pape (69), demeurant à 171 Impasse des Sables - 01600 Reyrieux.
Monsieur Antoine Rougier a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions si elles venaient a lui étre confiées et déclaré qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises pour l'exercice de ce mandat d'administrateur et de membre du Conseil d'Administration de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Actionnaire Unique.
SECONDE DÉCISION
Pouvoirs pour formalités légales
L'Actionnaire Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt et de publicité iégale.
2
Cette décision est adoptée par l'Actionnaire Unique.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Le Président Le secrétaire M.Olivier Sorin FondasolAlliance Par Mme Caroline Notre Dame
3
L'Actionnaire Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration,
d'une part, prend acte de la cessation de plein droit de ses fonctions d'administrateur de Fondasol Holding (801 834 656 RCS Avignon), qui a fait l'objet d'une opération de dissolution par confusion de patrimoine et de transmission universelle du patrimoine en application des dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, et qui, en conséquence, a été dissoute et radiée le 18 septembre 2018 avec effet au 24 août 2018, mettant fin de plein droit à son mandat d'Administrateur de la Société.
d'autre part, décide de nommer, en remplacement de Fondasol Holding
Monsieur Antoine Rougier, né le 8 octobre 1973 à Rillieux-la-Pape (69), demeurant à 171 Impasse des Sables - 01600 Reyrieux.
Monsieur Antoine Rougier a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions si elles venaient a lui étre confiées et déclaré qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises pour l'exercice de ce mandat d'administrateur et de membre du Conseil d'Administration de la Société.
Cette décision est adoptée par l'Actionnaire Unique.
SECONDE DÉCISION
Pouvoirs pour formalités légales
L'Actionnaire Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt et de publicité iégale.
2
Cette décision est adoptée par l'Actionnaire Unique.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Le Président Le secrétaire M.Olivier Sorin FondasolAlliance Par Mme Caroline Notre Dame
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