FONDASOL
Acte du 17 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : AVIGNON Code qreffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00253
Numero SIREN: 582 621 561
Nom ou denomination : FONDASOL
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2017 sous le numero de dépot 9326
FONDASOL
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 975.673,21 euros Siége social : 290 rue des Galoubets - 84140 Montfavet 582 621 561 RCS Avignon
EXTRAIT DU
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00253
Numero SIREN: 582 621 561
Nom ou denomination : FONDASOL
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2017 sous le numero de dépot 9326
FONDASOL
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 975.673,21 euros Siége social : 290 rue des Galoubets - 84140 Montfavet 582 621 561 RCS Avignon
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 30.JUIN 2017
Proposition de remplacement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant dont le mandat arrive à expiration
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et pris acte que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société arrivent à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de
nommer en remplacement du commissaire aux comptes titulaire, en qualité de co- commissaires aux comptes titulaires de la Société :
Sefico Audit, domicilié au 65 avenue Kléber, 75116 Paris, identifié sous le numéro 334 458 189 RCS Paris, et
PricewaterhouseCoopers Audit, domicilié au 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur- Seine, identifié sous le numéro 672 006 483 RCS Nanterre,
pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée
à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Sefico Audit et PricewaterhouseCoopers, préalablement pressentis, ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient les fonctions de co-commissaires aux comptes qui leur sont confiées et déclarés n'étre atteints d'aucune incompatibilité.
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et pris acte (i) que le mandat du commissaire aux comptes suppléant de la Société arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée et (ii) de l'article L. 823-1, al. 2
du Code de commerce énoncant que la désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux
comptes suppléants n'est désormais requise que si le commissaire aux comptes titulaire
désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, décide de ne pas remplacer, ni renouveler le commissaire aux comptes suppléant dont le mandat arrive à expiration.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Certifié conforme
Le président Olivier Sorin
nommer en remplacement du commissaire aux comptes titulaire, en qualité de co- commissaires aux comptes titulaires de la Société :
Sefico Audit, domicilié au 65 avenue Kléber, 75116 Paris, identifié sous le numéro 334 458 189 RCS Paris, et
PricewaterhouseCoopers Audit, domicilié au 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur- Seine, identifié sous le numéro 672 006 483 RCS Nanterre,
pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée
à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Sefico Audit et PricewaterhouseCoopers, préalablement pressentis, ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient les fonctions de co-commissaires aux comptes qui leur sont confiées et déclarés n'étre atteints d'aucune incompatibilité.
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et pris acte (i) que le mandat du commissaire aux comptes suppléant de la Société arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée et (ii) de l'article L. 823-1, al. 2
du Code de commerce énoncant que la désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux
comptes suppléants n'est désormais requise que si le commissaire aux comptes titulaire
désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, décide de ne pas remplacer, ni renouveler le commissaire aux comptes suppléant dont le mandat arrive à expiration.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Certifié conforme
Le président Olivier Sorin