PARFLAM SA
Acte du 3 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00593 Numero SIREN : 384 824 496
Nom ou denomination : PARFLAM SA
Ce depot a ete enregistré le 03/12/2018 sous le numero de depot 42173
PARFLAM SA
Société anonyme au capital de 1.120.000 curos
95652 Cergy Pontoise Cedex 384 824 496 RCS Pontoise
(la < Socitté >)
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00593 Numero SIREN : 384 824 496
Nom ou denomination : PARFLAM SA
Ce depot a ete enregistré le 03/12/2018 sous le numero de depot 42173
PARFLAM SA
Société anonyme au capital de 1.120.000 curos
95652 Cergy Pontoise Cedex 384 824 496 RCS Pontoise
(la < Socitté >)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 OCTOBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, Le dix sept octobre, A dix-huit heures,
Les membres du Conseil d'Administration de la Société se sant réunis sur convocation du président du Conseil d' Administration.
Assiste n cstts.tôunion :
La Société ZOL, société par actions simplitiée dont Ie siege social est situé 61 - 63, rue de Douai, 73009 Paris, ayant pour numéro d'identification uniquc 440 772 697 RCS Paris, représentée par Monsieur Eric MECHIN ;
Monsieur Eric MECHIN, ne le 6 janvier 1970 & Saint-Cloud (92), de nationalité francaise, demeurant 33 ruc Paul Dérouiεde, 78290 Croissy-sur-Seinc ;
Monsieur Didier VIALE, né 1c 5 mai 1963 à Argenteuil (95), de nationalité francaise, demeurant 35, avenue de Paris, 95620 Parmain;
Les trois seuls membres du Conseil d'Administration étant présents, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Eric MECHIN préside la réunion du Conseit d'Administration.
Dans ce cadre, le président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Namination de Monsieur Eric MECHIN comme Président Nomination de Monsicur Didier VIALE en qualite de Directeur Général ; Pouvoirs pour les formalités légales.
Les membres du Conseil d'Administration de la Société se sant réunis sur convocation du président du Conseil d' Administration.
Assiste n cstts.tôunion :
La Société ZOL, société par actions simplitiée dont Ie siege social est situé 61 - 63, rue de Douai, 73009 Paris, ayant pour numéro d'identification uniquc 440 772 697 RCS Paris, représentée par Monsieur Eric MECHIN ;
Monsieur Eric MECHIN, ne le 6 janvier 1970 & Saint-Cloud (92), de nationalité francaise, demeurant 33 ruc Paul Dérouiεde, 78290 Croissy-sur-Seinc ;
Monsieur Didier VIALE, né 1c 5 mai 1963 à Argenteuil (95), de nationalité francaise, demeurant 35, avenue de Paris, 95620 Parmain;
Les trois seuls membres du Conseil d'Administration étant présents, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Monsieur Eric MECHIN préside la réunion du Conseit d'Administration.
Dans ce cadre, le président rappelle que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Namination de Monsieur Eric MECHIN comme Président Nomination de Monsicur Didier VIALE en qualite de Directeur Général ; Pouvoirs pour les formalités légales.
PREMIERE DECISION
Les nembres du Conscil d'Administration, aprés cn avoir délibéré, décide d'opter pour la dissociation des fonctions de président du canseil d'administration et de directeur général.
Cette déciston est adoptée n l'unanimité
Cette déciston est adoptée n l'unanimité
DEUXIEME DECISION
Les membres du Conseil d'Administration, décident de nommer en qualité de Président pour une duréc dc 6 années, soit jusqu'à l'assemblée génerale ordinairc d'approbation des comptes de t'exercice clos le 31 décembre 2023 :
Monsieur Eric MECHIN, né le 6 janvier 1970 & Saint-Cloud (92). de nationalité francaisc. demeurant 33 rue Paul Dérouléde, 78290 Craissy-sur-Seine.
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépt N°42173 en date du 03/12/2018
d'aucune des interdictions ou déchéances édictees par la loi et les réglements en vigueur.
Cette decision est adoptée à l'unanimité
Monsieur Eric MECHIN, né le 6 janvier 1970 & Saint-Cloud (92). de nationalité francaisc. demeurant 33 rue Paul Dérouléde, 78290 Craissy-sur-Seine.
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépt N°42173 en date du 03/12/2018
d'aucune des interdictions ou déchéances édictees par la loi et les réglements en vigueur.
Cette decision est adoptée à l'unanimité
TROISIEME DECISION
Læs'membres du Conseil d'Administration. décident de nommer cn qualité de Directeur g@néral pour une duré dé 6.annéés, soit jusqu'a l'assemblée g&nerale ordinaire d'approbation des comptes de i'exercice clos le 31 atcembre 2023 :
Monsicur Didier VIALE, né lc 5 mai 1963 & Argenteuil (95), de nationalité francaise, demcurant 35, avenue dc Paris, 95620 Parmain.
frappé d'aucunc des interdictions ou déchéances tdictées par la loi ct les réglements cn vigucur.
Cette décision est adoptée à l'unanimite
Monsicur Didier VIALE, né lc 5 mai 1963 & Argenteuil (95), de nationalité francaise, demcurant 35, avenue dc Paris, 95620 Parmain.
frappé d'aucunc des interdictions ou déchéances tdictées par la loi ct les réglements cn vigucur.
Cette décision est adoptée à l'unanimite
QUATRIEME DECISION
Les membres du Conseil d'Administration donnent tous pouvoirs au porteur d'unc copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépt et autre qu'it appartiendra.
Cette deciston est adoptee à l'unanimite
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius la parole, la séance est levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par tes membres du Conseil d'Administration,
Monaleur Eric MECHIN Monsieur Didier VIALE Président du Conseil d Administration Administrateur
ZOL Représentée par Monsieur Eric MECHIN
2
PARFLAM SA Société anonyme au capital de 1.120.000 euros Siége social : ZAC de l'Horloge, 1 boulevard du Moulin a Vent, BP 20020 Puiseux Pontoise 95652 Cergy Pontoise Cedex 384 824 496 RCS Pontoise
(la < Societé )
Cette deciston est adoptee à l'unanimite
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius la parole, la séance est levéc.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par tes membres du Conseil d'Administration,
Monaleur Eric MECHIN Monsieur Didier VIALE Président du Conseil d Administration Administrateur
ZOL Représentée par Monsieur Eric MECHIN
2
PARFLAM SA Société anonyme au capital de 1.120.000 euros Siége social : ZAC de l'Horloge, 1 boulevard du Moulin a Vent, BP 20020 Puiseux Pontoise 95652 Cergy Pontoise Cedex 384 824 496 RCS Pontoise
(la < Societé )
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2018
L'an 2018, ie 17 octobre a 9 heures, les actionnaires de la société Parfiam SA, société anonyme à conseil d'adminisitration, au capital de 1.120.000 d'euros, se sont réunis dans les locaux du cabinet August Debouzy situé au 6-8 avenue de Messine, 75008 Paris, sur convocation adressée & chaque actionnaire le 3 octobre 2018 (l' Assemblée =).
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Conformément a 'article R.225-100 du Code de Commerce, t'Assemblée désigne comme président de séance, M. Max Alves, Directeur Général et mermbre du Conseil d'Administration (le < Directeur Général ).
.La feulle de présence est arretée et certifiée exacte par le President qul constate que les actionnaires détenant ensemble plus d'un cinquiéme des actions ayant droit de vote sont présents. En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer en qualité d'Assemblée Générale Ordinaire
Le Président constate que le commissaire aux comptes titulaire, CcVA-Cabinet Creatis Voisine Associés, régulierement convoqué, est absent.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires : la copie de la lettre d'information adressée au commissaire aux comptes titulaire : Ia feuille de présence.
un exernplaire des statuts de la Société : la lettre de démission du Président du conseil d'administration : la lettre de démission du Directeur Général ; et
le texte des projets de résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Les actionnaires donnent acte au Président qu'ils ont eu toutes les informations nécessaires pour délibérer sur l'ordre du jour de la présente réunion.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nornination de la société zoL, société par actions simplifiée dont ie siége social est situé 61 - 63, rue de Douai, 75009Paris, ayant pour numéro d'identification unique 440 772 697 RCS Paris, en tant qu'administrateur au Conseil d'Administration de la Société ;
AD/3277338/v2
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépôt N°42173 en date du 03/12/2018
Nomination de Monsieur Eric Mechin, né le 6 janvier 1970_a Saint-Cloud (92), de
qu'adrninistrateur au Conseil d'Administration de la Société :
Nomination de Monsieur Didier Viale, né le 5 mai 1963 à Argenteuil (95), de nationalité francaise, demeurant 35, avenue de Paris, 95620 Parmain en tant qu'administrateur au Conseil d'Administration de la Société :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Marcel Alves de son mandat de Président et de son mandat d'administrateur :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Max Alves de son mandat de Directeur général et de son mandat d'administrateur : et
Pouvoirs pour formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Conformément a 'article R.225-100 du Code de Commerce, t'Assemblée désigne comme président de séance, M. Max Alves, Directeur Général et mermbre du Conseil d'Administration (le < Directeur Général ).
.La feulle de présence est arretée et certifiée exacte par le President qul constate que les actionnaires détenant ensemble plus d'un cinquiéme des actions ayant droit de vote sont présents. En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer en qualité d'Assemblée Générale Ordinaire
Le Président constate que le commissaire aux comptes titulaire, CcVA-Cabinet Creatis Voisine Associés, régulierement convoqué, est absent.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires : la copie de la lettre d'information adressée au commissaire aux comptes titulaire : Ia feuille de présence.
un exernplaire des statuts de la Société : la lettre de démission du Président du conseil d'administration : la lettre de démission du Directeur Général ; et
le texte des projets de résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Les actionnaires donnent acte au Président qu'ils ont eu toutes les informations nécessaires pour délibérer sur l'ordre du jour de la présente réunion.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nornination de la société zoL, société par actions simplifiée dont ie siége social est situé 61 - 63, rue de Douai, 75009Paris, ayant pour numéro d'identification unique 440 772 697 RCS Paris, en tant qu'administrateur au Conseil d'Administration de la Société ;
AD/3277338/v2
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dépôt N°42173 en date du 03/12/2018
Nomination de Monsieur Eric Mechin, né le 6 janvier 1970_a Saint-Cloud (92), de
qu'adrninistrateur au Conseil d'Administration de la Société :
Nomination de Monsieur Didier Viale, né le 5 mai 1963 à Argenteuil (95), de nationalité francaise, demeurant 35, avenue de Paris, 95620 Parmain en tant qu'administrateur au Conseil d'Administration de la Société :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Marcel Alves de son mandat de Président et de son mandat d'administrateur :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Max Alves de son mandat de Directeur général et de son mandat d'administrateur : et
Pouvoirs pour formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Nomination de la société ZOL, société par actions simplifiée dont le siége social est situé 61 - 63, rue de Douai, 75009 Pars, ayant pour numéro d'identification unique 440 772 697 RCS Paris, en qualite d'administrateur au Conseit d'Administration de la Société
L'Assemblée déclde de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société la société zOL société par actions simplifiée dont le sige social est situé 61 -- 63, rue de Douai, 75009 Paris, ayant "pour numéro d'identification unique 440772 697 RCS Paris, a compter decejour et jusqu'ad 31 décembre 2024.
Le représentant permanent de ZOL. au conseil d'administration sera M. Eric MECHIN.
La société zoL, informée de sa nomination, a d'ores et déja déclaré, par l'internédiaire de son représentant légal, accepter ces fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur.
La résolution est adoptée à l'unanimité des actionnalres présents et/ou représantés.
L'Assemblée déclde de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société la société zOL société par actions simplifiée dont le sige social est situé 61 -- 63, rue de Douai, 75009 Paris, ayant "pour numéro d'identification unique 440772 697 RCS Paris, a compter decejour et jusqu'ad 31 décembre 2024.
Le représentant permanent de ZOL. au conseil d'administration sera M. Eric MECHIN.
La société zoL, informée de sa nomination, a d'ores et déja déclaré, par l'internédiaire de son représentant légal, accepter ces fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur.
La résolution est adoptée à l'unanimité des actionnalres présents et/ou représantés.
DEUXIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur Eric Mechin, né le 6 janvier 1970 à Saint-Cloud (92), de nationalité frangaise, demeurant 33 rue Paul Dérouléde, 78290 Croissy-sur-Seine en qualité d'administrateur de ta Société
L'Assemblée décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société Monsieur Eric Mechin, né ie 6 janvier 1970 a Saint-Cloud (92), de nationalité frangaise, demeurant 33 rue Paul Déroulede, 78290 Croissy-sur-Seine, à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2024.
Monsieur Eric Mechin, informé de sa nomination, a d'ores et déja déclaré accepter ces fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
La résolution est adoptée a t'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.
AD/3277338/v2
Monsieur Eric Mechin, informé de sa nomination, a d'ores et déja déclaré accepter ces fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur.
La résolution est adoptée a t'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.
AD/3277338/v2
TROISIEME RESOLUTION Normination de Monsieur Didier Viale, né le 5 mai 1963 & Argenteuil (95), de nationalité frangaise. demeurant 35, avenue de Paris, 95620 Parmain en qualité d'administrateur au Conseil d'Administration de la Société
L'Assemblée décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société Monsieur Didier Viale, né le 5 mai 1963 a Argenteuil (95), de nationalité francaise, demeurant 35, avenue de Paris, 95620 Parmain, à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2024.
Monsieur Didier Viale, informé de sa nornination, a d'ores et déjà déclaré accepter ces fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglernents en vigueur.
La résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.
Monsieur Didier Viale, informé de sa nornination, a d'ores et déjà déclaré accepter ces fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglernents en vigueur.
La résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION Prise d'acte de la démission de Monsieur Marcel Alves de son mandat de Président et de son mandat d'administrateur
L'Assernblée prend acte de la démission de Monsieur Marcel Alves de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Société et de son mandat d'administrateur a compter de ce jour et lui donne quitus entier et sans réserve au titre de l'exécution de son mandat de Président du Conseil d'Administration de la Société et de son mandat d'administrateur.
La résolution est adoptée & l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.
La résolution est adoptée & l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION Prise d'acte de la démission de Monsieur Max Alves de son mandat de Directeur général et de son mandat d'administrateur
L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Max Aives de ses fonctions de Directeur Général de la Société et de son mandat d'administrateur a compter de ce jour et lui donnent quitus entier et sans réserve au titre de l'execution de son mandat de Directeur Général et de son mandat d'administrateur.
La résolution est adoptée a l'unanimité des actionnalres présents et/ou représentés.
La résolution est adoptée a l'unanimité des actionnalres présents et/ou représentés.
SIXIEME RESOLUTION Prise d'acte de la démission de Monsieur Max THOUROUDE de son mandat d'administrateur
L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Max THOUROUDE de son mandat d'administrateur à compter de ce jour et iui donnent quitus entier et sans réserve au titre de l'exécution de son mandat d'administrateur.
La résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.
AD/3277338/v2
La résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés.
AD/3277338/v2
SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités requises.
La résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président léve la séance & 9 heures 30.
Da tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a éte signé par le Président.
Monsieur Max Alves Directeur Général
AD/3277338/v2
La résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents et/ou représentés
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président léve la séance & 9 heures 30.
Da tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lecture, a éte signé par le Président.
Monsieur Max Alves Directeur Général
AD/3277338/v2