CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE
Acte du 5 octobre 2021
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRASBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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YCFCAL UNE FILIALE DU Crédit MutueI ARKEA
Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine -- BANQUE
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRASBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine -- BANQUE
Proces-verbal des délibérations
Conseil de Surveillance du 21 juillet 2021
. L'an deux mille vingt et un, le vingt et un juillet, à dix heures, les membres du Conseil de Surveillance de la société Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque se sont réunis en conférence téléphonique sur convocation de son Président.
Membres du Conseil de surveillance présents par téléphone ou visioconférence Patrick Le PROVOST - Président du Conseil de Surveillance Christian CADIOU - Représentant du Crédit Mutuel Arkéa Jérme SERE
Pascale FAIVRE Evelyne RYO
Thierry AMICEL Héléne CADOUR Anne CARIOU
Vincent JACOB
Membres du Directoire présents au siége et par visioconférence Francois LEPRINCE (Président du Directoire) Madalena MAGALHAES (Membre du Directoire)) Garo FILIBOSOGLU (Membre du Directoire)
Représentant du Conseil social et économique présent par téléphone ou visioconférence Florian REEB (Représentant du Comité d'Entreprise - collége < cadres >)
Représentante du Conseil social et économique absente excusée Tania DOUVIER (représentant du Comité d'Entreprise - collége < techniciens >)
Autre participant présent par téléphone ou visioconférence Frédéric DIVERREZ (Directeur du ple BtoB et Réseaux,Spécialisés du Crédit Mutuel Arkéa)
Le Président rappelle que, compte tenu du cas de force majeure que constitue la crise sanitaire actuelle et dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Conseil.de surveillance se réunit dans une configuration de participation en télécommunication prévue par le.réglement intérieur du Conseil.
L'ensemble des membres du Conseil étant présent, le Conseil de surveillance peut valablement délibérer.
Madalena MAGALHAES est désignée secrétaire de séance.
Le Président'rappelle l'ordre du jour :
1. Nomination d'un membre du Directoire
2. Nomination du Président du Directoire
3. Questions diverses
1) et 2) Nomination d'un nouveau membre du Directoire et Nomination
d'un nouveau Président du Directoire - Attributions des pouvoirs'
Le Président propose au Conseil de Surveillance de nommer Francois Leprince, demeurant 39 rue de
la Corniche, à Le Relecq Kerhuon (29480) comme membre du Directoire et Président du Directoire à compter du 21 juillet 2021 et pour une durée expirant à l'issue de la premiére réunion du Conseil de surveillance qui suit l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice 2023.
Conformément à la politique du Groupe du Crédit Mutuel Arkéa, en matiére de nomination des dirigeants, le Conseil d'administration du 2 juillet 2021 sur proposition du Comité des nominations du 1er juillet 2021 a validé la proposition de nomination de Francois Leprince en qualité de Président du Directoire et dirigeant effectif de CFCAL-Banque.
Le Président porte a la connaissance des membres du Conseil de Surveillance que le Comité des rémunérations du Groupe lors de sa réunion du. 1er juillet 2021 a examiné le niveau et les modalités de rémunération de Frangois Leprince qui prévoient une rémunération fixe, a laquelle s'ajoute le dispositif de rémunération variable en vigueur dans le Groupe por les membres cadres de direction et cadres dirigeants ASCD..
Le Conseil de surveillance approuve a l'unanimité la proposition et décide de nommer, a compter du 21 juillet 2021, Francois Leprince, qui l'accepte, en qualité de Président du Directoiré pour la durée de son mandat de membre du Directoire.
Il est rappelé que ie Président du Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve.des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Il assure, conformément à la loi, la représentation de CFCAL-Banque, a l'égard des tiers.
Le Conseil de surveillance décide a l'unanimité
De reconduire les limitations de pouvoirs du Président du Directoire précédemment décidées par le Conseil de Surveillance du 27 mai 2015 et rappelées ci-dessous pour mémoire : Engagement en matiére de crédit (octroi et cautionnement) plafonné a 1 M£. Au- delà, l'engagement nécessite l'accord préalable du Comité de crédit de Crédit Mutuel Arkéa.
la cession d'immeubles par nature (hors adjudications), la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés sur les immeubles détenus en propriété par CFCAL qui relévent du Conseil de Surveillance. D'autoriser le Président du Directoire à subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs a un ou
plusieurs salariés, étant précisé que les délégations de pouvoirs précédemment accordées sont maintenues jusqu'a modification par Francois Leprince.
Le Conseil de surveillance confére a Francois Leprince la qualité de dirigeant effectif de la Société au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier, et, à ce titre, Francois Leprince exercera tout pouvoir lié à la gestion exécutive de la Société et de sa succursale.CFCAL-Bank en Belgique.
Francois Leprince remercie le Conseil de surveillance de sa confiance et déclare accepter ces fonctions. Il déclare en outre n'@tre frappé d'aucune incapacité, incompatibilité, interdiction ou
déchéance, susceptibles de lui en interdire l'accés et l'exercice.
3) Questions diverses
Néant
Sous réserve de l'approbation du projet de procés-verbal des délibérations du Conseil de surveillance par le prochain Conseil de surveillance, le présent extrait est certifié sincéreet conforme.
Fait à Strasboûrg, le 23 juillet 2021 Le Secrétaite/Général Madalena WAGALHAES
AL dALSAd
ASBOUR
as-Rhir
CFCAL UNE FILALE DU Crédit MutueIARKEA
Crédit Foncier et Comnunal d'Alsace et de Lorraine -- BANQUE
Extrait Proces-verbal des délihérations
Gonseil de Surveillance du 23 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à treize heures trente, les membres du Conseil de Surveillance de la société Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque se sont réunis en conférence téléphonique sur convocation de son Président.
Membres du Conseil de surveillance présents par téléphone Patrick Le PROVOST - Président du Conseil de Surveillance Jérôme SERE Pascale FAIVRE
Thierry AMICEL Héléne CADOUR Vincent JACOB Anne CARIOU
Christian CADIOU - Représentant permanent du Crédit Mutuel Arkéa Eveyne RYO
Membres du Directoire présents par téléphone Emmanuelle FRANCOIS (Président du Directoire) Madalena MAGALHAES (Membre du Directoire) Garo FILIBOSOGLU (Membre du Directoire)
Représentant du Conseil social et économique présent par téléphone Florian REE8 (Représentant du Comité d'Entreprise - college < cadres >)
Représentante du Conseil social et économiaue absente excusée Tania DOUVIER (représentant du Comité d'Entreprise -- college < techniciens >)
Autres participants présents par téléphone Frédéric DIVERREZ (Directeur du ple BtoB et Réseaux Spécialisés du Crédit Mutuel Arkéa) Julien BONNIN (Directeur Finance) Stéphanie LEUTHOLD (Responsable de la Direction du contrle permanent et de la conformité) Aline GRAUZAM (Directeur Risques) Caroline RIMONTEIL (DRH)
Le Président rappelle que, compte tenu du cas de force majeure que constitue la crise sanitaire actuelle et dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Conseil de surveillance . se réunit dans une configuration de participation en télécommunication prévue par le réglement intérieur du Conseil.
Le Quorum étant atteint (9 membres du Conseil sur 9 présents par voie de télécommunication), le Conseil de surveillance peut valablement délibérer.
Madalena MAGALHAES est désignée secrétaire de séance.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation des projets de procés-verbal de la réunion du Conseil de surveillance du 30 mars 2021 et de la réunion du Conseil de surveillance extraordinaire du 19 avril
2021
2. Renouvellement des membres du Directoire 3. Activité France et Belgique et résultats au 31 mai 2021 et projections 2022-2024 4. Suivi des risques associés a l'activité, aux résultats et analyse de la rentabilité des opérations de crédit a fin mai 2021 5. Suivi des seuils des incidents significatifs a fin mai 2021 6. Suivi du plan annuel du contrle permanent, de la conformité et du contrle périodigue a fin mai 2021 7. Politique et pratiques de rémunérations du CFCAL 8. Questions diverses
Extrait Point 2.Renouvellement des membres du Directoire
Le Président rappelle que les mandats des membres du Directoire arrivent à échéance à l'issue de ce Conseil soit la premiére réunion du Conseil de surveillance qui suit f'assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2020.
Aprés avoir entendu l'ensemble des membres du Directoire, l'ensemble des membres du Conseil de surveillance ainsi que le Directeur du pôle BtoB et Réseaux Spécialisés du Crédit Mutuel Arkéa ,
Le Conseil de surveillance prend acte qu'Emmanuelle Francois remet son mandat de membre du directoire du CFCAL & la disposition du Conseil de surveillance. Le Conseil renouvelle les mandats de
Madalena Magallhaes et de Garo Filibosoglu en tant sur membre du Directoire pour ta durée restante jusqu'à l'issue de l'AG 2022 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2021.
Le Conseil de surveillance nommera dans un délai maximal de deux mois un nouveau membre du
Directoire et désignera un Président. Pendant cette période le Conseil de surveillance confie les pouvoirs de représentation du CFCAL dévolu par la loi au Président du Directoire à Madalena Magalhaes et Garo Filibosoglu, d'ores et déjà dirigeants effectif de CFCAL au sens de l'article L.511-13
et du 4 de l'article L.532-2 du Code monétaire et financier.
2
Sous réserve de l'approbation du projet de procés-verbal des délibérations du Conseil de surveillance du 23 juin 2021 par le prochain Conseil de surveillance, le présent extrait est certifié sincére et conforme.
Fait à Strasbgurg, le 25 juin 2021 Le Secrétaire énéral Madalena MAGALHAES
3
. L'an deux mille vingt et un, le vingt et un juillet, à dix heures, les membres du Conseil de Surveillance de la société Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque se sont réunis en conférence téléphonique sur convocation de son Président.
Membres du Conseil de surveillance présents par téléphone ou visioconférence Patrick Le PROVOST - Président du Conseil de Surveillance Christian CADIOU - Représentant du Crédit Mutuel Arkéa Jérme SERE
Pascale FAIVRE Evelyne RYO
Thierry AMICEL Héléne CADOUR Anne CARIOU
Vincent JACOB
Membres du Directoire présents au siége et par visioconférence Francois LEPRINCE (Président du Directoire) Madalena MAGALHAES (Membre du Directoire)) Garo FILIBOSOGLU (Membre du Directoire)
Représentant du Conseil social et économique présent par téléphone ou visioconférence Florian REEB (Représentant du Comité d'Entreprise - collége < cadres >)
Représentante du Conseil social et économique absente excusée Tania DOUVIER (représentant du Comité d'Entreprise - collége < techniciens >)
Autre participant présent par téléphone ou visioconférence Frédéric DIVERREZ (Directeur du ple BtoB et Réseaux,Spécialisés du Crédit Mutuel Arkéa)
Le Président rappelle que, compte tenu du cas de force majeure que constitue la crise sanitaire actuelle et dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Conseil.de surveillance se réunit dans une configuration de participation en télécommunication prévue par le.réglement intérieur du Conseil.
L'ensemble des membres du Conseil étant présent, le Conseil de surveillance peut valablement délibérer.
Madalena MAGALHAES est désignée secrétaire de séance.
Le Président'rappelle l'ordre du jour :
1. Nomination d'un membre du Directoire
2. Nomination du Président du Directoire
3. Questions diverses
1) et 2) Nomination d'un nouveau membre du Directoire et Nomination
d'un nouveau Président du Directoire - Attributions des pouvoirs'
Le Président propose au Conseil de Surveillance de nommer Francois Leprince, demeurant 39 rue de
la Corniche, à Le Relecq Kerhuon (29480) comme membre du Directoire et Président du Directoire à compter du 21 juillet 2021 et pour une durée expirant à l'issue de la premiére réunion du Conseil de surveillance qui suit l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice 2023.
Conformément à la politique du Groupe du Crédit Mutuel Arkéa, en matiére de nomination des dirigeants, le Conseil d'administration du 2 juillet 2021 sur proposition du Comité des nominations du 1er juillet 2021 a validé la proposition de nomination de Francois Leprince en qualité de Président du Directoire et dirigeant effectif de CFCAL-Banque.
Le Président porte a la connaissance des membres du Conseil de Surveillance que le Comité des rémunérations du Groupe lors de sa réunion du. 1er juillet 2021 a examiné le niveau et les modalités de rémunération de Frangois Leprince qui prévoient une rémunération fixe, a laquelle s'ajoute le dispositif de rémunération variable en vigueur dans le Groupe por les membres cadres de direction et cadres dirigeants ASCD..
Le Conseil de surveillance approuve a l'unanimité la proposition et décide de nommer, a compter du 21 juillet 2021, Francois Leprince, qui l'accepte, en qualité de Président du Directoiré pour la durée de son mandat de membre du Directoire.
Il est rappelé que ie Président du Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve.des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Il assure, conformément à la loi, la représentation de CFCAL-Banque, a l'égard des tiers.
Le Conseil de surveillance décide a l'unanimité
De reconduire les limitations de pouvoirs du Président du Directoire précédemment décidées par le Conseil de Surveillance du 27 mai 2015 et rappelées ci-dessous pour mémoire : Engagement en matiére de crédit (octroi et cautionnement) plafonné a 1 M£. Au- delà, l'engagement nécessite l'accord préalable du Comité de crédit de Crédit Mutuel Arkéa.
la cession d'immeubles par nature (hors adjudications), la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés sur les immeubles détenus en propriété par CFCAL qui relévent du Conseil de Surveillance. D'autoriser le Président du Directoire à subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs a un ou
plusieurs salariés, étant précisé que les délégations de pouvoirs précédemment accordées sont maintenues jusqu'a modification par Francois Leprince.
Le Conseil de surveillance confére a Francois Leprince la qualité de dirigeant effectif de la Société au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier, et, à ce titre, Francois Leprince exercera tout pouvoir lié à la gestion exécutive de la Société et de sa succursale.CFCAL-Bank en Belgique.
Francois Leprince remercie le Conseil de surveillance de sa confiance et déclare accepter ces fonctions. Il déclare en outre n'@tre frappé d'aucune incapacité, incompatibilité, interdiction ou
déchéance, susceptibles de lui en interdire l'accés et l'exercice.
3) Questions diverses
Néant
Sous réserve de l'approbation du projet de procés-verbal des délibérations du Conseil de surveillance par le prochain Conseil de surveillance, le présent extrait est certifié sincéreet conforme.
Fait à Strasboûrg, le 23 juillet 2021 Le Secrétaite/Général Madalena WAGALHAES
AL dALSAd
ASBOUR
as-Rhir
CFCAL UNE FILALE DU Crédit MutueIARKEA
Crédit Foncier et Comnunal d'Alsace et de Lorraine -- BANQUE
Extrait Proces-verbal des délihérations
Gonseil de Surveillance du 23 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à treize heures trente, les membres du Conseil de Surveillance de la société Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine-Banque se sont réunis en conférence téléphonique sur convocation de son Président.
Membres du Conseil de surveillance présents par téléphone Patrick Le PROVOST - Président du Conseil de Surveillance Jérôme SERE Pascale FAIVRE
Thierry AMICEL Héléne CADOUR Vincent JACOB Anne CARIOU
Christian CADIOU - Représentant permanent du Crédit Mutuel Arkéa Eveyne RYO
Membres du Directoire présents par téléphone Emmanuelle FRANCOIS (Président du Directoire) Madalena MAGALHAES (Membre du Directoire) Garo FILIBOSOGLU (Membre du Directoire)
Représentant du Conseil social et économique présent par téléphone Florian REE8 (Représentant du Comité d'Entreprise - college < cadres >)
Représentante du Conseil social et économiaue absente excusée Tania DOUVIER (représentant du Comité d'Entreprise -- college < techniciens >)
Autres participants présents par téléphone Frédéric DIVERREZ (Directeur du ple BtoB et Réseaux Spécialisés du Crédit Mutuel Arkéa) Julien BONNIN (Directeur Finance) Stéphanie LEUTHOLD (Responsable de la Direction du contrle permanent et de la conformité) Aline GRAUZAM (Directeur Risques) Caroline RIMONTEIL (DRH)
Le Président rappelle que, compte tenu du cas de force majeure que constitue la crise sanitaire actuelle et dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Conseil de surveillance . se réunit dans une configuration de participation en télécommunication prévue par le réglement intérieur du Conseil.
Le Quorum étant atteint (9 membres du Conseil sur 9 présents par voie de télécommunication), le Conseil de surveillance peut valablement délibérer.
Madalena MAGALHAES est désignée secrétaire de séance.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation des projets de procés-verbal de la réunion du Conseil de surveillance du 30 mars 2021 et de la réunion du Conseil de surveillance extraordinaire du 19 avril
2021
2. Renouvellement des membres du Directoire 3. Activité France et Belgique et résultats au 31 mai 2021 et projections 2022-2024 4. Suivi des risques associés a l'activité, aux résultats et analyse de la rentabilité des opérations de crédit a fin mai 2021 5. Suivi des seuils des incidents significatifs a fin mai 2021 6. Suivi du plan annuel du contrle permanent, de la conformité et du contrle périodigue a fin mai 2021 7. Politique et pratiques de rémunérations du CFCAL 8. Questions diverses
Extrait Point 2.Renouvellement des membres du Directoire
Le Président rappelle que les mandats des membres du Directoire arrivent à échéance à l'issue de ce Conseil soit la premiére réunion du Conseil de surveillance qui suit f'assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2020.
Aprés avoir entendu l'ensemble des membres du Directoire, l'ensemble des membres du Conseil de surveillance ainsi que le Directeur du pôle BtoB et Réseaux Spécialisés du Crédit Mutuel Arkéa ,
Le Conseil de surveillance prend acte qu'Emmanuelle Francois remet son mandat de membre du directoire du CFCAL & la disposition du Conseil de surveillance. Le Conseil renouvelle les mandats de
Madalena Magallhaes et de Garo Filibosoglu en tant sur membre du Directoire pour ta durée restante jusqu'à l'issue de l'AG 2022 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2021.
Le Conseil de surveillance nommera dans un délai maximal de deux mois un nouveau membre du
Directoire et désignera un Président. Pendant cette période le Conseil de surveillance confie les pouvoirs de représentation du CFCAL dévolu par la loi au Président du Directoire à Madalena Magalhaes et Garo Filibosoglu, d'ores et déjà dirigeants effectif de CFCAL au sens de l'article L.511-13
et du 4 de l'article L.532-2 du Code monétaire et financier.
2
Sous réserve de l'approbation du projet de procés-verbal des délibérations du Conseil de surveillance du 23 juin 2021 par le prochain Conseil de surveillance, le présent extrait est certifié sincére et conforme.
Fait à Strasbgurg, le 25 juin 2021 Le Secrétaire énéral Madalena MAGALHAES
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