FRONERI VAYRES SAS
Acte du 14 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : LIBOURNE Code qreffe : 3303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIBOURNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00061
Numéro SIREN : 411 473 689
Nom ou denomination : R&R ICE CREAM FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2015 sous le numero de dépot 2300
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE 36 rue Victor Hugo/ BP 195/ 33 504 LIBOURNE Cedex tél- : 05-57-25-58-05:/ mail: : greffe:tclibourne@cegetel.net
JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES 8 rue Saint-Augustin 75080 Paris Cedex 02
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : R&R ICE CREAM FRANCE SAS Numéro RCS : 411 473 689 Numéro Gestion : 1997B00061 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieu-Dit le Labour BP 13 33870 Vayres
Numéro du Dépôt : 2015R002300 (2015 2303) Date du dépôt : 14/10/2015
1 - Iype d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 30/06/2015 1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire Nomination de la Société KPMG SAS à PARIS LA DEFENSE en remplacement de Denis CARLES et de Ia Société KPMG ENTREPRISES
2 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant Nomination de la Société SALUSTRO REYDEL SA en rempIacement de Jean Marc BARADAT et Gilbert ORUEZABAL
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Délivré a Libourne le 14 octobre 2015
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne J 14/10/2015 14:49:39 Page 1/1 (3) *150286620*
R&R ICE CREAM FRANCE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 9.637.536,186 euros Siege social : Lieudit Le Labour BP 13 .33870 Vayres 411 473 689 RCS Libourne
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIBOURNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00061
Numéro SIREN : 411 473 689
Nom ou denomination : R&R ICE CREAM FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2015 sous le numero de dépot 2300
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE 36 rue Victor Hugo/ BP 195/ 33 504 LIBOURNE Cedex tél- : 05-57-25-58-05:/ mail: : greffe:tclibourne@cegetel.net
JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES 8 rue Saint-Augustin 75080 Paris Cedex 02
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : R&R ICE CREAM FRANCE SAS Numéro RCS : 411 473 689 Numéro Gestion : 1997B00061 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieu-Dit le Labour BP 13 33870 Vayres
Numéro du Dépôt : 2015R002300 (2015 2303) Date du dépôt : 14/10/2015
1 - Iype d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 30/06/2015 1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire Nomination de la Société KPMG SAS à PARIS LA DEFENSE en remplacement de Denis CARLES et de Ia Société KPMG ENTREPRISES
2 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant Nomination de la Société SALUSTRO REYDEL SA en rempIacement de Jean Marc BARADAT et Gilbert ORUEZABAL
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Délivré a Libourne le 14 octobre 2015
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne J 14/10/2015 14:49:39 Page 1/1 (3) *150286620*
R&R ICE CREAM FRANCE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 9.637.536,186 euros Siege social : Lieudit Le Labour BP 13 .33870 Vayres 411 473 689 RCS Libourne
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2015
L'an deux mille quinze et le trente juin, au siege social,
La société R&R HOLDINGS FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 37.000.000 euros, ayant son sige Lieudit Le Labour BP 13 33870.Vayres, immatriculée au Registre du Cornmerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 487 761 439,
représentée par Monsieur Fabrice Ducasse,
Associé unique de la société R&R ICE CREAM FRANCE SAS (ci-aprés dénommée la < Société >),
Les Commissaires aux comptes titulaires, Monsieur Denis CARLES et KPMG ENTREPRISES, informés de cette réunion, sont absents.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014, d'une durée de douze mois et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Ibrahim Najafi, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Quitus au Président et au Directeur Général ; Affectation du résultat :
Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du Directeur Général : Mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
La société R&R HOLDINGS FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 37.000.000 euros, ayant son sige Lieudit Le Labour BP 13 33870.Vayres, immatriculée au Registre du Cornmerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 487 761 439,
représentée par Monsieur Fabrice Ducasse,
Associé unique de la société R&R ICE CREAM FRANCE SAS (ci-aprés dénommée la < Société >),
Les Commissaires aux comptes titulaires, Monsieur Denis CARLES et KPMG ENTREPRISES, informés de cette réunion, sont absents.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014, d'une durée de douze mois et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Ibrahim Najafi, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Quitus au Président et au Directeur Général ; Affectation du résultat :
Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du Directeur Général : Mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport des Commissaires aux comptes sur ies comptes annuels, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soidant par un bénéfice de 2.174.120,72 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'Associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge 6.000 euros d'autres dépenses somptuaires non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, l'Associé unique donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'Associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge 6.000 euros d'autres dépenses somptuaires non déductibles du résultat fiscal.
En conséquence, l'Associé unique donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 2.174.120,72 euros de la maniére suivante :
ORIGINE :
Report a nouveau antérieur : : (5.277.863,93) euros Résultat bénéficiaire de l'exercice 2.174.120,72 euros
AFFECTATION :
Au compte report a nouveau débiteur : : 2.174.120,72 euros Le compte Report & nouveau est ainsi porté de (5.277.863,93) euros & (3.103.743,21) euros.
L'Associé unique prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
ORIGINE :
Report a nouveau antérieur : : (5.277.863,93) euros Résultat bénéficiaire de l'exercice 2.174.120,72 euros
AFFECTATION :
Au compte report a nouveau débiteur : : 2.174.120,72 euros Le compte Report & nouveau est ainsi porté de (5.277.863,93) euros & (3.103.743,21) euros.
L'Associé unique prend acte qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la présente décision indique qu'aucune convention n'est intervenue au cours de l'exercice entre la Société et l'un de ses dirigeants.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et constatant que le mandat du Directeur Général, Monsicur Fabrice Ducasse, arrivera & expiration a l'issue des présentes, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'un (1) exercice de telle sorte que ses fonctions expireront à 1'issue des décisions de l'Associé Unique qui sera appelé à statuer en 2016 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'Associé Unique prend acte du fait que Monsieur Ducasse a d'ores et déja fait part de son acceptation de fonctions à cet égard.
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L'Associé Unique prend acte du fait que Monsieur Ducasse a d'ores et déja fait part de son acceptation de fonctions à cet égard.
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CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et constatant que les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants arriveront & expiration à l'issue des présentes, décide de ne pas les renouveler et de nommer :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la societé KPMG SA, societé anonyme dont le siege sociai est situé Immeuble le Palatin, 3 Cours du Triangle - 92939 Paris La Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417.
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, la société SALUSTRO REYDEL, société anonyme dont ie siége social est situé Immeuble le Palatin, 3 Cours du Triangle -- 92939 Paris La Défense, immatriculée au registre du commerce et des societés de Nanterre sous le numero 652 044 371,
pour une durée de six exercices expirant & l'issue des décisions de l'Associé unique à tenir en 2021 qui statueront sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.
L'Associé unique prend acte de l'acceptation de ieurs fonctions par les sociétés KPMG SA et SALUSTRO REYDEL.
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la societé KPMG SA, societé anonyme dont le siege sociai est situé Immeuble le Palatin, 3 Cours du Triangle - 92939 Paris La Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417.
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, la société SALUSTRO REYDEL, société anonyme dont ie siége social est situé Immeuble le Palatin, 3 Cours du Triangle -- 92939 Paris La Défense, immatriculée au registre du commerce et des societés de Nanterre sous le numero 652 044 371,
pour une durée de six exercices expirant & l'issue des décisions de l'Associé unique à tenir en 2021 qui statueront sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.
L'Associé unique prend acte de l'acceptation de ieurs fonctions par les sociétés KPMG SA et SALUSTRO REYDEL.
SIXIEME DECISION
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un originai, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les forrnalités de dépôt, publicité et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'Associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
LAssoci6-dnique R&R HOLDINGS FRANCE SAS Représentée par M. Fabrice Ducasse
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'Associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
LAssoci6-dnique R&R HOLDINGS FRANCE SAS Représentée par M. Fabrice Ducasse