LABASTERE 34
Acte du 26 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 01336 Numero SIREN : 531 170 173
Nom ou dénomination : LABASTERE 34
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2023 sous le numero de depot 14044
LABASTERE 34 Sociéte par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Siege social : 90, rue du Clos des Entreprises - Lattes Maurin, 34970 LATTES
531 170 173 RCS MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 01336 Numero SIREN : 531 170 173
Nom ou dénomination : LABASTERE 34
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2023 sous le numero de depot 14044
LABASTERE 34 Sociéte par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Siege social : 90, rue du Clos des Entreprises - Lattes Maurin, 34970 LATTES
531 170 173 RCS MONTPELLIER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2023
L'an Deux Mille Vingt Trois,
Le 30 juin,
A 16 heures 30,
Les associés de la société LABASTERE 34 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social de la société DL AQUITAINE 475, route de l'Etoile 40180 TERCIS LES BAINS, sur convocation faite lettre simple adressée le 19 juin 2023 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, ii a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée cst présidée par Monsieur Alain E'TCHART, en sa qualité de Président de la société SAS GROUPE EFCHART, Présidente de 1a société DEYRIS LAFOURCADE, Présidente de la Société.
Maitre Olivia GADOIS est désignée comme secrétaire.
La société KPMG, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, régulierement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les - associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assembléc constate que 1'Assemblée Générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de 1'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés.
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2022,
-- le rapport de gestion de la Présidente,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assetnblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de coinmerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus a la Présidente,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des fornalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les cornptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2023
L'an Deux Mille Vingt Trois,
Le 30 juin,
A 16 heures 30,
Les associés de la société LABASTERE 34 se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social de la société DL AQUITAINE 475, route de l'Etoile 40180 TERCIS LES BAINS, sur convocation faite lettre simple adressée le 19 juin 2023 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, ii a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée cst présidée par Monsieur Alain E'TCHART, en sa qualité de Président de la société SAS GROUPE EFCHART, Présidente de 1a société DEYRIS LAFOURCADE, Présidente de la Société.
Maitre Olivia GADOIS est désignée comme secrétaire.
La société KPMG, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, régulierement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les - associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 5 000 actions sur les 5 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assembléc constate que 1'Assemblée Générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de 1'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés.
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2022,
-- le rapport de gestion de la Présidente,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assetnblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de coinmerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus a la Présidente,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des fornalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les cornptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, 1'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des imp6ts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 1 568 euros, ainsi que l'irnpt maxirnal correspondant de 392 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des voix des associés.
En conséquence, 1'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des imp6ts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 1 568 euros, ainsi que l'irnpt maxirnal correspondant de 392 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemb1ée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos ie 31 décembre 2022 s'élevant a 169 305,00 euros de la maniere suivante :
Benéfice de l'exercice ....... 169 305,00 euros
A titre de dividendes . .. 130 000,00 curos
Soit 26,00 euros par action
Le solde ... 39 305,00 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 475 957,00 euros.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles a l'abattement de 40% prévu a l'article 158, 3-2: du Code général des impots s'élve a 36 400,00 curos,
- le montant &es revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 non éligibles a l'abattement de 40 % s'élve & 93 600,00 euros.
Cette répartition differe de celle indiquée dans le < rapport de Gestion > et le < texte des résolutions proposées >. En effet, les résiliations des locations d'actions qui étaient prévues n'ont finalement pas été effectuées.
Le dividende sera mis en paiernent au siege social sur Décision du Président.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
Les dividendes et distributions assimilées percus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis 1'année de leur versement a un prélevement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% percu a titre d'acompte, ainsi qu'aux prelevements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par 1'établissement payeur au plus tard le 1.5 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander a etre dispensées du prélevement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de 1'avant-derniere année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit etre formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprs de 1'établissement payeur au plus tard ie 30 novembre de f'année précédant celle du paiement du dividende.
L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec 1'ensenble des revenus et soumis a Iimpt sur le revenu :
- soit au prélevement forfaitaire unigue (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y
ont interet.
- soit, en cas d'option, au bareme progressif apres application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %.
Les sommos versées au titre du prélvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou 1'impót calculé au bareme progressif. A défaut d'option pour le bareme progressif, le PFU s'applique de plein droit.
Conformément a la loi, l'Asseinblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice.closle 31 décembre 2019 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2020:
40 000,00 euros, soit 8,00 euros par titre
dividendes êligibles l'abattement de 40 % : 10 800.00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 29 200,00 euros
Exercice.clos.le 31 décembre 2021.:
150 000,00 euras, soit 30,00 euros par titre
dividendes êligibles a l'abattement de 40 % : 42 000.00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 108 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Benéfice de l'exercice ....... 169 305,00 euros
A titre de dividendes . .. 130 000,00 curos
Soit 26,00 euros par action
Le solde ... 39 305,00 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi a 475 957,00 euros.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles a l'abattement de 40% prévu a l'article 158, 3-2: du Code général des impots s'élve a 36 400,00 curos,
- le montant &es revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2022 non éligibles a l'abattement de 40 % s'élve & 93 600,00 euros.
Cette répartition differe de celle indiquée dans le < rapport de Gestion > et le < texte des résolutions proposées >. En effet, les résiliations des locations d'actions qui étaient prévues n'ont finalement pas été effectuées.
Le dividende sera mis en paiernent au siege social sur Décision du Président.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
Les dividendes et distributions assimilées percus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis 1'année de leur versement a un prélevement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% percu a titre d'acompte, ainsi qu'aux prelevements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par 1'établissement payeur au plus tard le 1.5 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander a etre dispensées du prélevement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de 1'avant-derniere année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit etre formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprs de 1'établissement payeur au plus tard ie 30 novembre de f'année précédant celle du paiement du dividende.
L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec 1'ensenble des revenus et soumis a Iimpt sur le revenu :
- soit au prélevement forfaitaire unigue (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y
ont interet.
- soit, en cas d'option, au bareme progressif apres application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %.
Les sommos versées au titre du prélvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou 1'impót calculé au bareme progressif. A défaut d'option pour le bareme progressif, le PFU s'applique de plein droit.
Conformément a la loi, l'Asseinblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice.closle 31 décembre 2019 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2020:
40 000,00 euros, soit 8,00 euros par titre
dividendes êligibles l'abattement de 40 % : 10 800.00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 29 200,00 euros
Exercice.clos.le 31 décembre 2021.:
150 000,00 euras, soit 30,00 euros par titre
dividendes êligibles a l'abattement de 40 % : 42 000.00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 108 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par f'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant
sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des voix des associés
sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des voix des associés
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de 1a société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux Comptes suppiéante, etant arrivés a expiration, et apres avoir constaté que 1a Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux. Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités 1égales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire SociétéDEYRISLAFOURCADE Olivia GADOIS Alain ETCHART
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire SociétéDEYRISLAFOURCADE Olivia GADOIS Alain ETCHART