CLINIQUE DU PARC LYON
Acte du 16 août 2017
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 03539
Numero SIREN:389565342
Nom ou denomination : CLINIQUE DU PARC LYON
Ce depot a ete enregistre le 16/08/2017 sous le numero de dépot A2017/022709
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 22AO9 LYON
Dénomination : CLINIQUE DU PARC LYON
Adresse : 155 boulevard de Stalingrad 69006 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1992B03539 n° d'identification : 389 565 342
n° de dépot : A2017/022709 Date du dépot : 16/08/2017
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/06/2017
4905707
4905707
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
CLINIQUE DU PARC LYON
Société par actions simplifiée au capital de 5 547 855 euros Siége social : 155 Boulevard de Stalingrad 69006 LYON
389 565 342 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 03539
Numero SIREN:389565342
Nom ou denomination : CLINIQUE DU PARC LYON
Ce depot a ete enregistre le 16/08/2017 sous le numero de dépot A2017/022709
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 22AO9 LYON
Dénomination : CLINIQUE DU PARC LYON
Adresse : 155 boulevard de Stalingrad 69006 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 1992B03539 n° d'identification : 389 565 342
n° de dépot : A2017/022709 Date du dépot : 16/08/2017
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/06/2017
4905707
4905707
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
CLINIQUE DU PARC LYON
Société par actions simplifiée au capital de 5 547 855 euros Siége social : 155 Boulevard de Stalingrad 69006 LYON
389 565 342 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2017
EXTRAIT
Le vingt huit juin deux mille dix-sept,
Les associés de la société CLINIQUE DU PARC LYON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les locaux de la société CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ, Route Nouvelle 42600 MONTBRISON,sur convocation faite par iettre adressée ie 14 juin 2017 à chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de. mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean RIGONDET, gérant de la société TGH - TOGETHER, Présidente de la Société.
Monsieur Gilles PALAY est désigné comme secrétaire.
La société CONSTANTIN ASSOCIES SA et la société AXENS AUDIT, Commissaires aux Comptes de la Société, ont été réguliérement convoquées.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 369 857 sur les 369 857 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant Ie quorum Iégal est réguliérement constitués et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
Les justificatifs des convocations réguliéres des associés, L'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, La feuille de présence et la liste des associés.
L'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016, Le rapport de gestion du Président, Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, Un exemplaire des statuts de la Société. Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annueis, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Pouvoir pour les formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le vingt huit juin deux mille dix-sept,
Les associés de la société CLINIQUE DU PARC LYON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les locaux de la société CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ, Route Nouvelle 42600 MONTBRISON,sur convocation faite par iettre adressée ie 14 juin 2017 à chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de. mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean RIGONDET, gérant de la société TGH - TOGETHER, Présidente de la Société.
Monsieur Gilles PALAY est désigné comme secrétaire.
La société CONSTANTIN ASSOCIES SA et la société AXENS AUDIT, Commissaires aux Comptes de la Société, ont été réguliérement convoquées.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 369 857 sur les 369 857 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant Ie quorum Iégal est réguliérement constitués et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
Les justificatifs des convocations réguliéres des associés, L'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, La feuille de présence et la liste des associés.
L'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016, Le rapport de gestion du Président, Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, Un exemplaire des statuts de la Société. Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annueis, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Pouvoir pour les formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats des Commissaire aux Comptes titulaires, les sociétés CONSTANTIN ET ASSOCIES et AXENS AUDIT et suppléants, la société CISANE et Monsieur Pierre BILLET, arrivant à expiration à l'issue de la présente consuitation, l'Assemblée Générale décide de : renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 les mandats de la société AXENS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Pierre BILLET, Commissaire aux Comptes suppléant ;
ne pas renouveler les mandats de la société CONSTANTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire, et de la société CISANE, Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par les membres du bureau.
L@ Président Le Secrétaire
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 les mandats de la société AXENS AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Pierre BILLET, Commissaire aux Comptes suppléant ;
ne pas renouveler les mandats de la société CONSTANTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire, et de la société CISANE, Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par les membres du bureau.
L@ Président Le Secrétaire