Acte du 24 août 2021

Début de l'acte

RCS : PAU

Code greffe : 6403

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)

Numéro de gestion : 1995 B 00298 Numero SIREN :394 251 466

Nom ou dénomination : ARELEC

Ce depot a ete enregistré le 24/08/2021 sous le numéro de dep8t 4222

COURRIER ARRIVE ARELEC

LE s 4 AGUT 2c21 AIMANTS ET SYSTEMES MAGNETIQUES

GREFFE DU TRIBUNAL DE CONMERCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Pau Monsieur le Président 3,rue DUPLAA 64000 PAU

Lons, le 30 juillet 2021

L.R.A.R. n°

Objet : Report de la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle

Monsieur le Président,

Je soussigné, Monsieur Nicolas DONJON, Président de la société ARELEC S.A.S. immatriculée sous le n* RCS 394 251 466 sollicite votre bienveillance au titre d'un report de la tenue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes 2020.

ARELEC S.A.S. clôture ses comptes le 31 décembre et devrait donc tenir cette assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 juin 2021.

Il est malheureusement impossible de respecter cette année ce délai. Les raisons portent essentiellement sur notre forte implication sur l'ensemble des mesures prises tout au iong de cette crise sanitaire. En conséauence, nos travaux de clôture des comptes ont pris du retard.

C'est pourquoi, nous vous prions de bien vouloir autoriser la Société ARELEC S.A.S., a bénéficier d'un délai supplémentaire de 4 mois soit le 31 octobre 2021, afin de respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.

Nicolas DONJON Président

ARELEC, S.A.S au capital de 1 614 846,24 Euros RCS PAU B 394 251 466, TVA FR 42394251466 Avenue de l'Hippodrome LONS_64146 BILLERE CEDEX-FRANCE Tél : +33 (0) 5 59 80 99 00 Fax : +33 (0) 5 59 80 99 49 E mail : commercial@arelec.com

ROLE NUMERO 2021 004405 ROLE SOUS REPERTOIRE 2021000437

CHAMBRE 6 : ORDONNANCE SUR REQUETE

DEMANDEUR(S) :

ARELEC (SAS) Avenue de l'Hippodrome 64140 Lons

REPRESENTANT :

*********************

DEFENDEUR(S) :

REPRESENTANT :

***************

REQUETE

REPORT DE TENUE D'ASSEMBLEE GENERALE (ORDO)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

ORDONNANCE 2021 004405

Nous, P. PEDEUTOUR, Président du tribunal de commerce de Pau,

Assisté de la Greffiere,

Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés,

Vu les dispositions de la loi en pareille matiere,

Vu les articles L225-100, L223-26, R225-64 et R223-18-1 du code de commerce,

Vu 1'ordonnance n°-2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des régles relatives à Pétablissement, Parrété, l'audit, la revue, Papprobation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19.

Accordons un délai supplémentaire jusqu'au 30/09/2021

A la société ARELEC (SAS) Avenue de l'Hippodrome 64140 Lons

Pour qu'il soit procédé a la tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée a approuver les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2020.

Fait a Pau,le 18/08/2021

La Greffiere, Le Président, C.HOUZELOT P. PEDEUTOUR

COMMER

Atian

ENVOI EN GED

GREFFE DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr Site : www.greffe-tc-pau.fr

Type de Document : Requete

N° de répertoire général : 2021004405

N° de sous répertoire : (6) 2021000437

Premier demandeur : ARELEC (SAS)

Premier défendeur :

Enrolement le : 18/08/2021

Chambre : 6 - ORDONNANCE SUR REQUETE

N.A. Saisine : S20 - REQUETE N. Affaire : A344 - REPORT DE TENUE D'ASSEMBLEE GENERALE (ORDO)

Décision : 18/08/2021

J80 - ORDONNANCE PRESIDENTIELLE RENDUE SUR REQUETE AUTRE QU'I.P.

*GED01417980*

ROLE NUMERO 2021 004405 ROLE SOUS REPERTOIRE 2021000437

CHAMBRE 6 : ORDONNANCE SUR REQUETE

DEMANDEUR(S) :

ARELEC (SAS) Avenue de l'Hippodrome 64140 Lons

REPRESENTANT :

k********************

DEFENDEUR(S) :

REPRESENTANT :

REQUETE

REPORT DE TENUE D'ASSEMBLEE GENERALE (ORDO)

Greffe du Tribunal de Commerce de Pau Monsieur le Président 3, rue DUPLAA 64000 PAU

Lons, le 30 juillet 2021

L.R.A.R. n°

Objet : Report de la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle

Monsieur le Président,

Je soussigné, Monsieur Nicolas DONJON, Président de la société ARELEC S.A.S. immatriculée sous le n* RCS 394 251 466 sollicite votre bienveillance au titre d'un report de la tenue de l'assemblée générate ordinaire statuant sur l'approbation des comptes 2020

ARELEC S.A.S. clôture ses comptes ie 31 décembre et devrait donc tenir cette assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 juin 2021.

It est malheureusement impossible de respecter cette année ce délai. Les raisons portent essentiellement sur notre forte implication sur l'ensemble des mesures prises tout au long de cette crise sanitaire. En conséquence, nos travaux de clture des comptes ont pris du retard.

C'est pourquoi, nous vous prions de bien vouloir autoriser la Société ARELEC S.A.S., à bénéficier d'un délai supplémentaire de 4 mois soit le 31 octobre 2021, afin de respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.

Nicolas DONJON Président

ARELEC, S.A.S au capital de 1 614 846,24 Euros RCS PAU B 394 251 466, TVA FR 42394251466 Avenue de l'Hippodrome LONS 64146 BILLERE CEDEX-FRANCE Tél : +33 (0) 5 59 80 99 00 Fax : +33 (0) 5 59 80 99 49 E mail : commercial@arelec.com

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

ORDONNANCE 2021 004405

Nous, P. PEDEUTOUR, Président du tribunal de commerce de Pau,

Assisté de la Greffiere,

Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés,

Vu les dispositions de la loi en pareille matiere,

Vu les articles L225-100, L223-26, R225-64 et R223-18-1 du code de commerce,

Vu l'ordonnance n°-2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des régles relatives a Pétablissement, l'arrété, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19.

Accordons un délai supplémentaire jusqu'au 30/09/2021

A la société ARELEC (SAS) Avenue de l'Hippodrome 64140 Lons

Pour qu'il soit procédé a la tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée a approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020.

Fait a Pau, le 18/08/2021

La Greffiére, Le Président, C.HOUZELOT P. PEDEUTOUR