GROUPE SARAH CONSTRUCTION
Acte du 3 novembre 2009
Début de l'acte
6o18 du 8.119oo9
GROUPE SARAH CONSTRUCTION
Societé a Respousabilite Limitée Au capital de 22 500 Euros Siege social : MOUILLERON EN PAREDS (85390) - 1ter Impasse des Rivieres
503 780 926 RCS LA ROCHE SUR YON
Cession de parts sociales
ENTRE LES SOUSSIGNES
1-Moasieur Bernard GOSSE
Ne a NIMES (30),le 28 mai 1954 Demeurant a LA CRECHE (79260) - 2 rue des Brandinieres Marié avec Madame Duck Gyn LEE, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts, a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée a CHEONG-JU (COREE DU SUD), le 5 septembre 1997, lequel régime matrimonial n'a fait l'objet jusqu'a ce jour d'aucune modification De nationalité francaise
Ci-aprés dénommé < Ic Cédant# D'UNE PART
ET
2 - Monsieur Stéphane MICHEL Né a SAINTE GEMMES D'ANDIGNE (49),lc 8 aout 1967 Demeurant a MOUILLERON EN PAREDS (85390) - 1ter Impasse des Rivieres Marié avec Madame Véronique SIREAU, sous lc régime de la communauté de biens réduite aux acquets, a défaut de contrat de mariage préalable a leur unioa célébrée cn la mairie de MOUILLERON EN PAREDS, le 29 mai 1993, lequel régime matrimonial n'a fait Pobjet jusqu'a ce jour d'aucune modification De nationalité francaise
Ci-apres déuomme le Cessionnaire" D'AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE PUIS CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
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PREAMBULE
I - Catactéristiqucs de la Société
La société a Responsabilité Limitée est dénommée
Elle a notamment pour objet :
- la construction de maisons individuelles ;
-l'entreprise générale de batiment ;
- les travaux de constructions, de transformation, d'agrandissement, de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ct de démolition de batiments ; - P'étude, la conception, le conseil, l'assistance, la réalisation et la mise en xuvre de tous plans ; -_la maitrise d'cuvre, la coordination et le suivi de tous travaux et chantiers.
Son siege social est sis a MOUILLERON EN PAREDS (85390) - 1ter Impasse des Rivieres.
Elle est immatriculée sous le numéro 503 780 926 RCS LA ROCHE SUR YON
Son exercice social commence le 1 septembre et se termine le 31 août de chaque année.
Son capital social s'éléve a la somme de 22 500 Euros, divisé en 2 250 parts sociales de 10 Euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 a 2 250, libérées chacune du cinquieme.
II -Origine de propriété
Le cédant posséde, dans cette Société, neuf cents (900) parts sociales pour les avoit recues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la constitution de la Société et suite a une cession de parts sociales en date du 24 Juillet 2009.
CONVENTION
Declarations
.Le Cédant déclare:
quil confirme les énonciations figurant en tete des présentes relatives a son identité et a sa situation matrimoniale,
que les parts sociales, objet de la cession, ont le caractere de biens communs.
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2
Il déclare, en outre :
quil est de nationalité francaise, qu'il est résident francais au sens de la réglementation des changes, quil dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner, que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et dc tous droits quelconques.
- Le Cessionnaire déclare :
quil confirme les énonciations figurant en téte des présentes relatives a son identité et a sa situation matrimoniale,
qu'il est de nationalité francaise, qu'il est résident francais au sens de la réglementation des cbanges.
Cessinn de parts sociales
Par les présentes, le Cédant céde ct transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au Cessionnaire qui Paccepte, neuf cents (900) parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, avec tous les droits et obligations y attachés, savoir :
neuf cents (900) parts sociales numérotées de 1 a 900, ci... 900 parts
Autorisation du conjaint commun en biens du Cédant
Aux termes d'une procuration, Madame Duck Gyn LEE, conjoint commun en biens du Cédant, a reconnu et a déclaré expressément :
avoir été avertie, préalablement aux présentes, du projet de cession des 225 parts sociales visées au présent acte provenant de la communauté de biens existant entre elle et son époux,
autoriser ladite cession aux prix et conditions convenus.
Déclatation du coniaint commun en biens du Cessionnaire
Aux termes d'une procuration, Madame Véronique SIREAU, conjoint commun_et bicns du Cessionnaire, a reconnu ct a déclaré expressément :
avoir été préalablement avertie du projet d'acquisition des 225 parts sociales visécs
au présent acte au moyen de fonds provenant de la communauté de biens existant entre elle et son époux renoncer expressément a revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts sociales acquises par son conjoint.
sM
3
Transfert de propriété et jouissance des parts sociales -Droit aux dividendes
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter du 29 octobre 2009. I1 sera subrogé dans tous les droits et obligations attacbés aux parts cédées a compter du méme jour.
Les parts cédées ne sont représentées pat aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le Cessionnaire, par sa qualité d'associé reconnait avoit connaissance des statuts sociaux et des procés-verbaux des décisions collectives des associés, ainsi que de la nature, de l'état et de la valeur du patrimoine de la Société et de sa situation.
Prix
La préscnte cession est consentie et acceptée imoyennant le prix total de DEUX (2) EUROS par patt, soit MILLE HUIT CENTS (i800) EUROS pour les neuf cents (900) parts cédées, au total réglé par le Cessionnaire.
Lequel prix est payé par le Cessionnaire au Cédant ce jour qui le reconnait et l'accepte.
Le prix a été fixé d'un commun accord entre les parties afin de tenir compte notamment des éléments suivants :
- le capital n'est a ce jour libéré que du cinquicme de son montant
- le résultat négatif prévisible du 1 exercice social a clore le 31 aout 2009.
Renonciation a garantie d'actif ct de passif
Le Cessionnaire déclare expressément renoncer à demander une garantie d'actif et de passif au cédant.
Signification - Dépot
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification, pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de dépot.
Consentement des associés a la cession
Aux termcs d'une délibération de PAssemblée Générale Extraordinaire du 29 Octobre 2009, la collectivité des associés a autorisé la présente cession a l'unanimité conformément a l'article 13 des statuts sociaux
sr
Formalités-Pouvoirs
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON.
Tous pouvoits sont conférés au porteur d'originaux des présentes pour les formalités utiles.
Frais
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige
Fait le 29 octobre 2009
A Mouilleron en Pareds En six originaux (un pout chaque partie, un pour l'entegistrement et deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal)
Monsicur Berpard dOssE Monsicur Stéphane MICHEL
Enregistr6a:CDI-SIE FONTENAY LE COMTB Le 03/11/2009 Bordercau n*2009/611 Cawe n*2 Enregiatrement : 25e Penalivca: Total liquids :vingt-oinqeuros Montant requ :vingl-cinq ros Le Controlcur
Didier MAHAUD
Contrôleur des Impôts
GROUPE SARAH CONSTRUCTION
Societé a Respousabilite Limitée Au capital de 22 500 Euros Siege social : MOUILLERON EN PAREDS (85390) - 1ter Impasse des Rivieres
503 780 926 RCS LA ROCHE SUR YON
Cession de parts sociales
ENTRE LES SOUSSIGNES
1-Moasieur Bernard GOSSE
Ne a NIMES (30),le 28 mai 1954 Demeurant a LA CRECHE (79260) - 2 rue des Brandinieres Marié avec Madame Duck Gyn LEE, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquéts, a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée a CHEONG-JU (COREE DU SUD), le 5 septembre 1997, lequel régime matrimonial n'a fait l'objet jusqu'a ce jour d'aucune modification De nationalité francaise
Ci-aprés dénommé < Ic Cédant# D'UNE PART
ET
2 - Monsieur Stéphane MICHEL Né a SAINTE GEMMES D'ANDIGNE (49),lc 8 aout 1967 Demeurant a MOUILLERON EN PAREDS (85390) - 1ter Impasse des Rivieres Marié avec Madame Véronique SIREAU, sous lc régime de la communauté de biens réduite aux acquets, a défaut de contrat de mariage préalable a leur unioa célébrée cn la mairie de MOUILLERON EN PAREDS, le 29 mai 1993, lequel régime matrimonial n'a fait Pobjet jusqu'a ce jour d'aucune modification De nationalité francaise
Ci-apres déuomme le Cessionnaire" D'AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE PUIS CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
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PREAMBULE
I - Catactéristiqucs de la Société
La société a Responsabilité Limitée est dénommée
Elle a notamment pour objet :
- la construction de maisons individuelles ;
-l'entreprise générale de batiment ;
- les travaux de constructions, de transformation, d'agrandissement, de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ct de démolition de batiments ; - P'étude, la conception, le conseil, l'assistance, la réalisation et la mise en xuvre de tous plans ; -_la maitrise d'cuvre, la coordination et le suivi de tous travaux et chantiers.
Son siege social est sis a MOUILLERON EN PAREDS (85390) - 1ter Impasse des Rivieres.
Elle est immatriculée sous le numéro 503 780 926 RCS LA ROCHE SUR YON
Son exercice social commence le 1 septembre et se termine le 31 août de chaque année.
Son capital social s'éléve a la somme de 22 500 Euros, divisé en 2 250 parts sociales de 10 Euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 a 2 250, libérées chacune du cinquieme.
II -Origine de propriété
Le cédant posséde, dans cette Société, neuf cents (900) parts sociales pour les avoit recues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la constitution de la Société et suite a une cession de parts sociales en date du 24 Juillet 2009.
CONVENTION
Declarations
.Le Cédant déclare:
quil confirme les énonciations figurant en tete des présentes relatives a son identité et a sa situation matrimoniale,
que les parts sociales, objet de la cession, ont le caractere de biens communs.
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Il déclare, en outre :
quil est de nationalité francaise, qu'il est résident francais au sens de la réglementation des changes, quil dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner, que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et dc tous droits quelconques.
- Le Cessionnaire déclare :
quil confirme les énonciations figurant en téte des présentes relatives a son identité et a sa situation matrimoniale,
qu'il est de nationalité francaise, qu'il est résident francais au sens de la réglementation des cbanges.
Cessinn de parts sociales
Par les présentes, le Cédant céde ct transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, au Cessionnaire qui Paccepte, neuf cents (900) parts sociales de ladite Société qui lui appartiennent, avec tous les droits et obligations y attachés, savoir :
neuf cents (900) parts sociales numérotées de 1 a 900, ci... 900 parts
Autorisation du conjaint commun en biens du Cédant
Aux termes d'une procuration, Madame Duck Gyn LEE, conjoint commun en biens du Cédant, a reconnu et a déclaré expressément :
avoir été avertie, préalablement aux présentes, du projet de cession des 225 parts sociales visées au présent acte provenant de la communauté de biens existant entre elle et son époux,
autoriser ladite cession aux prix et conditions convenus.
Déclatation du coniaint commun en biens du Cessionnaire
Aux termes d'une procuration, Madame Véronique SIREAU, conjoint commun_et bicns du Cessionnaire, a reconnu ct a déclaré expressément :
avoir été préalablement avertie du projet d'acquisition des 225 parts sociales visécs
au présent acte au moyen de fonds provenant de la communauté de biens existant entre elle et son époux renoncer expressément a revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts sociales acquises par son conjoint.
sM
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Transfert de propriété et jouissance des parts sociales -Droit aux dividendes
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter du 29 octobre 2009. I1 sera subrogé dans tous les droits et obligations attacbés aux parts cédées a compter du méme jour.
Les parts cédées ne sont représentées pat aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le Cessionnaire, par sa qualité d'associé reconnait avoit connaissance des statuts sociaux et des procés-verbaux des décisions collectives des associés, ainsi que de la nature, de l'état et de la valeur du patrimoine de la Société et de sa situation.
Prix
La préscnte cession est consentie et acceptée imoyennant le prix total de DEUX (2) EUROS par patt, soit MILLE HUIT CENTS (i800) EUROS pour les neuf cents (900) parts cédées, au total réglé par le Cessionnaire.
Lequel prix est payé par le Cessionnaire au Cédant ce jour qui le reconnait et l'accepte.
Le prix a été fixé d'un commun accord entre les parties afin de tenir compte notamment des éléments suivants :
- le capital n'est a ce jour libéré que du cinquicme de son montant
- le résultat négatif prévisible du 1 exercice social a clore le 31 aout 2009.
Renonciation a garantie d'actif ct de passif
Le Cessionnaire déclare expressément renoncer à demander une garantie d'actif et de passif au cédant.
Signification - Dépot
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification, pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de dépot.
Consentement des associés a la cession
Aux termcs d'une délibération de PAssemblée Générale Extraordinaire du 29 Octobre 2009, la collectivité des associés a autorisé la présente cession a l'unanimité conformément a l'article 13 des statuts sociaux
sr
Formalités-Pouvoirs
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON.
Tous pouvoits sont conférés au porteur d'originaux des présentes pour les formalités utiles.
Frais
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige
Fait le 29 octobre 2009
A Mouilleron en Pareds En six originaux (un pout chaque partie, un pour l'entegistrement et deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal)
Monsicur Berpard dOssE Monsicur Stéphane MICHEL
Enregistr6a:CDI-SIE FONTENAY LE COMTB Le 03/11/2009 Bordercau n*2009/611 Cawe n*2 Enregiatrement : 25e Penalivca: Total liquids :vingt-oinqeuros Montant requ :vingl-cinq ros Le Controlcur
Didier MAHAUD
Contrôleur des Impôts