BEAULIEU AUTOMOBILES
Acte du 20 février 2007
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE
481 Bd dc la République - BP 58 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX T 04 90 56 03 56 (gtcsalon@greffe-tc.net) www.infogreffe.fr -Minitel 3617 INFOGREFFE
AUDITEUR CAC
28 BD MICHELET 13008 MARSEILLE 08
V/REF : 71 B 21 / 2007-A-672 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE SALON DE PROVENCE certifie qu'il a recu le 20/02/2007.
P.V. d'assemblée du 30/10/2006 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
BEAULIEU AUTOMOBILES Société a responsabilité limitée 450 ALLEE DE CRAPONNE 13300 SALON DE PROVENCE
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2007-A-672 le 20/02/2007
R.C.S. SALON DE PROVENCE 637 180 217 (71 B 21)
Fait a SALON DE PROVENCE le 20/02/2007,
Le Greffier
BEAULIEU AUTOMOBILES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 160 225 EUROS
Siége social : 450, Allée de Craponne 13300 SALON DE PROVENCE
RCS SALON DE PROVENCE 637 180 217
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE
481 Bd dc la République - BP 58 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX T 04 90 56 03 56 (gtcsalon@greffe-tc.net) www.infogreffe.fr -Minitel 3617 INFOGREFFE
AUDITEUR CAC
28 BD MICHELET 13008 MARSEILLE 08
V/REF : 71 B 21 / 2007-A-672 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE SALON DE PROVENCE certifie qu'il a recu le 20/02/2007.
P.V. d'assemblée du 30/10/2006 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
BEAULIEU AUTOMOBILES Société a responsabilité limitée 450 ALLEE DE CRAPONNE 13300 SALON DE PROVENCE
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2007-A-672 le 20/02/2007
R.C.S. SALON DE PROVENCE 637 180 217 (71 B 21)
Fait a SALON DE PROVENCE le 20/02/2007,
Le Greffier
BEAULIEU AUTOMOBILES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 160 225 EUROS
Siége social : 450, Allée de Craponne 13300 SALON DE PROVENCE
RCS SALON DE PROVENCE 637 180 217
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 OCTOBRE 2006
L'an deux mille six,
Le trente octobre.
A onze heures,
Les associés de BEAULIEU AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée au capital de 160 225 euros, divisé en 325 parts de 493 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social sur convocation de ta gérance faite par lettre recommandée en date du 29 septembre 2006 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents
Monsieur Alain CRUVELiER, propriétaire de 43 parts sociales Société HOLDING DAUMAS, propriétaire de 196 parts sociales Monsieur Raoul JAzON, propriétaire de 43 parts sociales Monsieur René ORGEAS, propriétaire de 43 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel DAUMAS, gérant non associé
Le CABINET MLA COMMISSARIAT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convogué est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance, Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce. > Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, la feuille de présence la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, le rapport de la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
It est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille six,
Le trente octobre.
A onze heures,
Les associés de BEAULIEU AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée au capital de 160 225 euros, divisé en 325 parts de 493 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social sur convocation de ta gérance faite par lettre recommandée en date du 29 septembre 2006 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents
Monsieur Alain CRUVELiER, propriétaire de 43 parts sociales Société HOLDING DAUMAS, propriétaire de 196 parts sociales Monsieur Raoul JAzON, propriétaire de 43 parts sociales Monsieur René ORGEAS, propriétaire de 43 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valabiement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Michel DAUMAS, gérant non associé
Le CABINET MLA COMMISSARIAT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convogué est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance, Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce. > Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, la feuille de présence la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, le rapport de la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
It est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2006, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.