FEHR TECHNOLOGIES - ILE DE FRANCE
Acte du 28 août 2008
Début de l'acte
28 AOUT 2008 FEHR TECHNOLOGIES - ILE-DE-FRANCE A6924 Société par Actions Simplifiée au capital de € 1.000.000
Siege social : 67110 REICHSHOFFEN - Route de Froeschwiller Zone d'Activité Emile Mathis
R.C.S. STRASBOURG B 439 890 336 (2001 B 1472)
Siege social : 67110 REICHSHOFFEN - Route de Froeschwiller Zone d'Activité Emile Mathis
R.C.S. STRASBOURG B 439 890 336 (2001 B 1472)
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 20 IUIN 2008
Ce jour, a 10 heures 15, les associées de la société se sont réunies en assemblée générale, au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par le président, suivant lettre recommandée adressée à toutes les associées a la date du 5 juin 2008.
Sont présentes :
la société anonyme FEHR, associée, propriétaire de 9.999 actions, représentée par son président du directoire, Monsieur Pierre FEHR,
la société civile COMPAGNIE FINANCIERE FEHR, associée, propriétaire de 1 action, représentée par l'un de ses cogérants, Madame Michele FEHR
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre FEHR, président de la société.
Le cabinet GESTION ET COMPTABILITE ALSACE, commissaire aux comptes, est représenté par Monsieur Laurent KAHN.
Les associées présentes ou représentées possedent 10.000 actions sur 10.000, soit la totalité des actions composant le capital social, et donnent acte au président de la régularité de la présente assemblée pour statuer sur les points suivants.
K 2
11
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées a toutes les associées et au commissaire aux comptes :
les formulaires de vote par procuration ou correspondance ;
le bilan, le compte de résultat et l'annexe ainsi que l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2007 ;
le rapport de gestion sur l'exercice 2007 avec le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du commissaire aux comptes ainsi que le montant global certifié exact des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées :
le texte des résolutions proposées
L'assemblée donne acte a Monsieur le président de ce que tous les documents relatifs a l'information des associées ont été tenus a la disposition de ces dernieres dans les formes et delais prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
111
Monsieur le président rappelle ensuite a l'assemblée qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour comportant les points suivants :
ORDRE DU JOUR :
1) Rapport de gestion sur l'exercice clos au 31 décembre 2007 et présentation par le président des comptes annuels ;
2) Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions :
3
3) Approbation des comptes et affectation du résultat ;
4) Approbation des conventions ;
5) Quitus au président et au commissaire aux comptes ;
6) Renouvellement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
7) Constatation de la reconstitution des capitaux propres ;
8) Questions diverses.
Puis, Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion avec en annexe le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ainsi que des rapports général et spécial du commissaire aux comptes
Enfin, Monsieur le président déclare la discussion ouverte. Il fournit toutes les indications souhaitées au sujet des diverses résolutions figurant a l'ordre du jour. Aprés échange d'observations, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions qui suivent.
IV
DU 20 IUIN 2008
Ce jour, a 10 heures 15, les associées de la société se sont réunies en assemblée générale, au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par le président, suivant lettre recommandée adressée à toutes les associées a la date du 5 juin 2008.
Sont présentes :
la société anonyme FEHR, associée, propriétaire de 9.999 actions, représentée par son président du directoire, Monsieur Pierre FEHR,
la société civile COMPAGNIE FINANCIERE FEHR, associée, propriétaire de 1 action, représentée par l'un de ses cogérants, Madame Michele FEHR
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre FEHR, président de la société.
Le cabinet GESTION ET COMPTABILITE ALSACE, commissaire aux comptes, est représenté par Monsieur Laurent KAHN.
Les associées présentes ou représentées possedent 10.000 actions sur 10.000, soit la totalité des actions composant le capital social, et donnent acte au président de la régularité de la présente assemblée pour statuer sur les points suivants.
K 2
11
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation adressées a toutes les associées et au commissaire aux comptes :
les formulaires de vote par procuration ou correspondance ;
le bilan, le compte de résultat et l'annexe ainsi que l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2007 ;
le rapport de gestion sur l'exercice 2007 avec le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du commissaire aux comptes ainsi que le montant global certifié exact des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées :
le texte des résolutions proposées
L'assemblée donne acte a Monsieur le président de ce que tous les documents relatifs a l'information des associées ont été tenus a la disposition de ces dernieres dans les formes et delais prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
111
Monsieur le président rappelle ensuite a l'assemblée qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour comportant les points suivants :
ORDRE DU JOUR :
1) Rapport de gestion sur l'exercice clos au 31 décembre 2007 et présentation par le président des comptes annuels ;
2) Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions :
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3) Approbation des comptes et affectation du résultat ;
4) Approbation des conventions ;
5) Quitus au président et au commissaire aux comptes ;
6) Renouvellement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
7) Constatation de la reconstitution des capitaux propres ;
8) Questions diverses.
Puis, Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion avec en annexe le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ainsi que des rapports général et spécial du commissaire aux comptes
Enfin, Monsieur le président déclare la discussion ouverte. Il fournit toutes les indications souhaitées au sujet des diverses résolutions figurant a l'ordre du jour. Aprés échange d'observations, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions qui suivent.
IV
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise des documents prescrits par la loi, approuve le rapport de gestion du président, le rapport général du commissaire aux comptes, l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe concernant l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations et mesures traduites dans ces documents.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquis du code général des impts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquis du code général des impts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuvant
la proposition du président, décide d'affecter le 1.806.754 bénéfice de l'exercice s'élevant a a l'amortissement a due concurrence des pertes antérieures ramenant le compte < Report a Nouveau > déficitaire de € 898.181 a £ 0 ; 45.430 a concurrence de 5 % du solde, ci a la Réserve Légale >, dotée de pareil montant ; 800.000 a hauteur de :
a la < Réserve Ordinaire >, dotée de pareil montant ; 63.143 et le solde de
au compte < Report a Nouveau > qui devient bénéficiaire de pareil montant.
Il est indiqué, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
la proposition du président, décide d'affecter le 1.806.754 bénéfice de l'exercice s'élevant a a l'amortissement a due concurrence des pertes antérieures ramenant le compte < Report a Nouveau > déficitaire de € 898.181 a £ 0 ; 45.430 a concurrence de 5 % du solde, ci a la Réserve Légale >, dotée de pareil montant ; 800.000 a hauteur de :
a la < Réserve Ordinaire >, dotée de pareil montant ; 63.143 et le solde de
au compte < Report a Nouveau > qui devient bénéficiaire de pareil montant.
Il est indiqué, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impts, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s'y trouvent visées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actions ayant le droit de vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actions ayant le droit de vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, corrélativement a l'adoption des résolutions qui précedent, consent au président et au commissaire aux comptes, quitus entier et sans réserve de l'accomplissement de leurs fonctions pour l'exercice 2007 dont il est rendu compte.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
5
<
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
5
<
CINOUIEME RESOLUTION
Lassemblée générale, constatant que les fonctions des intéressés viennent a expiration ce jour, décide de renouveler pour une période de six exercices venant normalement a expiration avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2013 le commissaire aux comptes titulaire, le cabinet GESTION ET COMPTABILITE ALSACE, et le commissaire aux comptes suppléant, Madame Astrid BOOS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les intéressés, sollicités a cet effet, avaient déclaré accepter lesdites fonctions, et ne tomber sous le coup d'aucun empechement, interdiction ou incompatibilité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les intéressés, sollicités a cet effet, avaient déclaré accepter lesdites fonctions, et ne tomber sous le coup d'aucun empechement, interdiction ou incompatibilité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate qu'il résulte des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2007 que les capitaux propres ont été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
En conséquence, l'assemblée générale confere tous pouvoirs au président ou au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet de faire supprimer au registre du commerce et des sociétés la mention relative < aux capitaux propres devenus inférieurs a la moitié du capital social >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
V
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président déclare la séance levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par le président et les associées apres lecture.
Le président
M. Pierre FEHR
La sociéte civile COMPAGNIE La société anonyme FEHR FINANCIERE FEHR associée associée représentée par son représentée par un de ses cogérants président de directoire Mme MicheIe FEHR M.Pierre FEHR
En conséquence, l'assemblée générale confere tous pouvoirs au président ou au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet de faire supprimer au registre du commerce et des sociétés la mention relative < aux capitaux propres devenus inférieurs a la moitié du capital social >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
V
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président déclare la séance levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par le président et les associées apres lecture.
Le président
M. Pierre FEHR
La sociéte civile COMPAGNIE La société anonyme FEHR FINANCIERE FEHR associée associée représentée par son représentée par un de ses cogérants président de directoire Mme MicheIe FEHR M.Pierre FEHR