Acte du 27 décembre 2010

Il est formé cntre les propriétaires des parts sociales ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les iois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les presents statuts.

La société a pour objet :

Tous travaux de maconnerie, isolation phonique et thermique, tous travaux de platrerie, peinture et carrelage.

La participation de la société à toutes opérations susceptible de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location gérance de fonds: de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique : Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et immobiliéres se rattachent directenent ou indirectement audit objet, ou a toutes objets similaires ou connexes.

Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

La société a pour dénomination sociale :

Et pour sigle : < ARARAT>

Tous les actes et les documents émanant de Ja societe et destines aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.

Le siege social est fixé a :

122 rue Michel Bégo

41 000 BLOIS

Il pourra-étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départernents limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.

Chaque exércice social a une durée d'une année qui commence le 1" janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

APPORTS EN NUMERAIRES Les associés apportent a ia société la somme de 2000 euros, soit mille euros.

Sur ces apports en numéraire, Monsieur GRIGORIAN Karen, apporte a la société Ia somme de 2000 euros.

Le montant total des apports en numéraire s'eleve a 2000 euros, lesquels ont été déposés sur un compte ouvert au norn de la société en formation.

RECAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL

2000 euros - Apports en especes de M. GRIGORIAN Karen

Total des. apports formant le capital social de 2000 euros

Le capital social est fixé a la somme de : 2000 euros

11 est divisé en 20 parts de 100.euros chacune, souscrite$ en totalité par les assôciés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :

C K

a M. GRIGORIAN Karen : 20 parts

20 parts 'Total des parts formant le capital social :

Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.

Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.

La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'apres avoir été signifiée à cette derniere au moyen du dépôt d'un original au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Les parts sociales sont librement cessibles entre :

- associés

- conjoints

- ascendants et descendants des associés

Elles ne peuvent étre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

En cas de déces d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents statuts.

C K

En cas de pluralité d'associes, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associe unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.

Le gérant nommé pour une durée indéterminée est Monsieur Karen GRIGORIAN demeurant 1 rue Alain GERBAULT - 41000 BLOIS.

En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a tne rémunération fixe, proportionnelle ou mixte; dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent etre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, an nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a 1'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou ies gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers Ies tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Des que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes.supérieur ou égal a 3 100 000 euros, - total du bilan supériéur ou égal a 1 550 000 euros, - nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 50, 1es associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives.ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Ils exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.

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Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit tre soumise au controle de l'assemblée des associés.

Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des.opérations courantes et conclues a des conditions nornales.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa ler du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.

Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de Tarticle 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a IT'initiative de la gérance, du

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Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.

Les proces verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.

En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer P'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.

Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés.

Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de la cloture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.

Sont qualifiees d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent tre valablement prises que si ies associés présents ou représentés possedent au moins:

- sur une premiere convocation, ie quart des parts, - sur une seconde convocation, le cinquime de celles-ci.

A défaut de ce quorum, la deuxiéme assembiée peut &tre convoquée a une date postérieure ne pouvant excéder deux mnois a compter de la date initialement prévue. Dans l'un ou i'autre de ces deux cas, ies modifications sont-décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.

Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanimité des associés

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultation écrite des associés a Tinitiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formule par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre ieur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir etre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant.abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gerance les explications complementaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Ces décisions peuvent égaiement résulter du consentement de tous ies associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant tre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.

Aprs approbation des comptes et constatation de l'existence a'un bénéfice distribuable, une fois prélevé $ % pour constituer ie fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour &tre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou.plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle rgle l'affectation ou Temploi.

Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.

Le prélevement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.

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L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les

prélevements sont effectués.

Les sommes.dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un etre moral nouveau.

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.

L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour Ies décisions collectives extraordinaires.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, &tre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.

A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou T'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société.

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