ABOKINE
Acte du 27 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00525 Numero SIREN :749 843 090
Nom ou dénomination : ABOKINE
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2021 sous le numero de dep8t 13736
ABOKINE
Société par actions simplifiée au capital de 230 000 € Siége social : 2 avenue des Jades 44200 NANTES 749 843 090 RCS NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00525 Numero SIREN :749 843 090
Nom ou dénomination : ABOKINE
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2021 sous le numero de dep8t 13736
ABOKINE
Société par actions simplifiée au capital de 230 000 € Siége social : 2 avenue des Jades 44200 NANTES 749 843 090 RCS NANTES
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS ORDINAIRES ANNUELLES DE L'ASSOCIéE UNIQUE DU 31 MAI 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Ie trente-et-un mai, à dix-sept heures, la société MAXIMAC, Société par actions simplifiée au capital de 1 710 000 euros, ayant son siége social 2 AV DES JADES, 44300 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 841 588 098 RCS NANTES,
Associée unique de la société ABOKINE
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, MAXIMAC, Associée unique, a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion de la Présidente, le texte des décisions de l'Associée unique ont été tenus, au siége social, à la disposition des Commissaires aux Comptes, dans le délai convenu.
La société MAXIMAC, Associée unique, a pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A ensuite examiné les décisions suivantes :
Examen du rapport de gestion de la Présidente et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Présidente et a la Directrice Générale, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, Prise d'acte de l'expiration du mandat de la Directrice Générale, . Rémunération de la société MAXIMAC au titre de son mandat de Présidente, . Rémunération de la société CATYMINI CONSEIL au titre de son mandat de Directrice Générale, . Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
III - A pris les décisions suivantes :
Associée unique de la société ABOKINE
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, MAXIMAC, Associée unique, a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport de gestion de la Présidente, le texte des décisions de l'Associée unique ont été tenus, au siége social, à la disposition des Commissaires aux Comptes, dans le délai convenu.
La société MAXIMAC, Associée unique, a pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A ensuite examiné les décisions suivantes :
Examen du rapport de gestion de la Présidente et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Présidente et a la Directrice Générale, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, Prise d'acte de l'expiration du mandat de la Directrice Générale, . Rémunération de la société MAXIMAC au titre de son mandat de Présidente, . Rémunération de la société CATYMINI CONSEIL au titre de son mandat de Directrice Générale, . Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
III - A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DÉCISION
(Examen du rapport de gestion de la Présidente, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes, quitus à la Présidente et à la Directrice Générale, et approbation des charges non déductibles fiscalement)
L'Associée unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la Présidente et à la Directrice Générale quitus de leur mandat pour l'exercice écoulé. En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 8 734 € £ ainsi que l'impt correspondant de 2446 €.
L'Associée unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la Présidente et à la Directrice Générale quitus de leur mandat pour l'exercice écoulé. En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 8 734 € £ ainsi que l'impt correspondant de 2446 €.
DEUXIEME DÉCISION
(Affectation du résultat de l'exercice)
L'Associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à 2 793 228,98 € de la maniére suivante :
2 793 228,98 € Un bénéfice de ......
Affecté en totalité au compte < autres réserves > qui s'éléverait ainsi a ..... 3 784 888,53 €
Distributions antérieures de dividendes
Conformément a la loi, l'Associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cependant, l'Associée unique prend acte que, postérieurement à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019, il a été décidé de distribuer, le 24 juillet 2020, la somme brute de 600 000 €, soit 5,57 £ par titre, prélevée sur le compte < Autres Réserves >. Il est précisé que ces dividendes, distribués a l'Associée unique personne morale, ne sont pas éligible à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impts.
L'Associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à 2 793 228,98 € de la maniére suivante :
2 793 228,98 € Un bénéfice de ......
Affecté en totalité au compte < autres réserves > qui s'éléverait ainsi a ..... 3 784 888,53 €
Distributions antérieures de dividendes
Conformément a la loi, l'Associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cependant, l'Associée unique prend acte que, postérieurement à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019, il a été décidé de distribuer, le 24 juillet 2020, la somme brute de 600 000 €, soit 5,57 £ par titre, prélevée sur le compte < Autres Réserves >. Il est précisé que ces dividendes, distribués a l'Associée unique personne morale, ne sont pas éligible à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impts.
TROISIEME DÉCISION
(Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce)
Conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce, les opérations ou conventions visées audit article entre la Société et l'Associée unique, conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou conclues antérieurement et dont les effets se sont poursuivis pendant l'exercice, sont portées sur le registre des décisions de l'Associée unique.
Conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce, les opérations ou conventions visées audit article entre la Société et l'Associée unique, conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou conclues antérieurement et dont les effets se sont poursuivis pendant l'exercice, sont portées sur le registre des décisions de l'Associée unique.
QUATRIEME DÉCISION
(Prise d'acte de l'expiration du mandat de la Directrice Générale)
L'Associée unique prend acte de l'expiration, le 31 décembre 2020, du mandat de Directrice Générale de la société CATYMINI CONSEIL, conformément au procés-verbal de décisions d'associée unique et a la convention de mandat social en date du 15 septembre 2020.
L'Associée unigue décide de ne procéder, ni à son renouvellement, ni à son remplacement.
L'Associée unique prend acte de l'expiration, le 31 décembre 2020, du mandat de Directrice Générale de la société CATYMINI CONSEIL, conformément au procés-verbal de décisions d'associée unique et a la convention de mandat social en date du 15 septembre 2020.
L'Associée unigue décide de ne procéder, ni à son renouvellement, ni à son remplacement.
CINQUIEME DÉCISION
(Rémunération de la société MAXIMAC au titre de son mandat de Présidente)
L'Associée unique précise qu'elle a percu la somme de 141 666,69 € HT au titre de son mandat de Présidente au cours de l'exercice écoulé.
L'Associée unique précise qu'elle a percu la somme de 141 666,69 € HT au titre de son mandat de Présidente au cours de l'exercice écoulé.
SIXIEME DÉCISION
(Rémunération de la société CATYMINI CONSEIL au titre de son mandat de Directrice Générale)
L'Associée unique décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé à la Directrice Générale, la société CATYMINI CONSEIL, qui s'est élevée à un montant de 43 750 € HT.
L'Associée unique décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé à la Directrice Générale, la société CATYMINI CONSEIL, qui s'est élevée à un montant de 43 750 € HT.
SEPTIEME DéCISION
(Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
L'Associée Unique SAS MAXIMAC Représentée par la SAS ENALIA CAPITAL
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES VISEES PAR L'ARTICLE L.227-10 DU CODE DE COMMERCE
En application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce, nous portons ci-aprés à votre connaissance les opérations ou conventions visées audit article, intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10% ou, s'il s'agit d'une société associée, la société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 dudit code.
Nous vous indiquons que sont intervenues au titre de l'exercice écoulé plusieurs conventions visées a cet article dont les caractéristiques sont les suivantes :
Concernant la société ENALIA CAPITAL, associée unique et présidente de la société MAXIMAC, Associée unique et Présidente de la Société ABOKINE :
La Société ABOKINE est titulaire d'une créance d'un montant de 7 008 547.95 € dont 8 547.95 € d'intéréts au 31 décembre 2020, au titre d'un compte groupe rémunéré, conformément a la convention de gestion de trésorerie en date du 31 octobre 2020, aux termes de laguelle la
société ENALIA CAPITAL se positionne en qualité de société pivot.
Le taux de rémunération des avances effectuées est fixé a 0.50%. Cette convention prend effet à compter du 31 octobre 2020 et remplace celle conclue précédemment avec la société ENALIA CAPITAL par avenant en date du 15 septembre 2020.
Concernant la société_MAXIMAC, Associée unique et_Présidente de_ la Société ABOKINE:
La société MAXIMAC est titulaire d'une créance d'un montant de 3 045.14 € au 31 décembre 2020, au titre d'un compte groupe rémunéré conformément à la convention de gestion de trésorerie en date du 31 octobre 2020, aux termes de laquelle la société ENALIA CAPITAL se positionne en qualité de société pivot.
Le taux de rémunération des avances effectuées est fixé à 0.50%. Cette convention prend effet a compter du 31 octobre 2020 et remplace celle conclue précédemment avec la société ENALIA CAPITAL par avenant en date du 15 septembre 2020. II est précisé d'une part, que la Société ABOKINE a versé à la société MAXIMAC la somme de 13 473,83 £ d'intéréts, et d'autre part, qu'elle a percue de la société MAXIMAC la somme de 9,81 € d'intéréts à ce titre en 2020.
Concernant la société GROUPE ENR'CERT dont la Présidente est la société ENALIA CAPITAL, associée unique et présidente de la société MAXIMAC, Associée unique et Présidente de la Société ABOKINE :
La société ENR'CERT est titulaire d'une créance d'un montant de 1 902 004.11 £ dont 2 004.11 € d'intérets au 31 décembre 2020, au titre d'un compte groupe rémunéré conformément a la convention de gestion de trésorerie en date du 31 octobre 2020, aux termes de laquelle la société ENALIA CAPITAL se positionne en qualité de société pivot. Le taux de rémunération des avances effectuées est fixé a 0.50%
Cette convention prend effet à compter du 31 octobre 2020 et remplace celle conclue celle conclue précédemment avec la société ENALIA CAPITAL par avenant en date du 15 septembre 2020.
Nous vous communiquons également l'état des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 227-10 du Code de commerce conclues antérieurement mais dont les effets se sont
poursuivis au cours de l'exercice écoulé :
Concernant la société MAXIMAC, Associée unique et Présidente de la Société ABOKINE:
La société MAXIMAC est titulaire d'une créance d'un montant de 14 979 € au 31 décembre 2020, au titre des intéréts dus sur emprunt obligataire. Les intéréts courus sur l'exercice 2020 se montent a 1 438 €.
Il est précisé que ledit emprunt obligataire a été intégralement remboursé sur l'exercice.
La société MAXIMAC est titulaire d'une créance d'un montant de 83 000 € au 31 décembre 2020, au titre des rémunérations de son mandat de Présidente.
La Présidente
SAS MAXIMAC
Représentée par la SAS ENALIA CAPITAL
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
L'Associée Unique SAS MAXIMAC Représentée par la SAS ENALIA CAPITAL
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES VISEES PAR L'ARTICLE L.227-10 DU CODE DE COMMERCE
En application des dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce, nous portons ci-aprés à votre connaissance les opérations ou conventions visées audit article, intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10% ou, s'il s'agit d'une société associée, la société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 dudit code.
Nous vous indiquons que sont intervenues au titre de l'exercice écoulé plusieurs conventions visées a cet article dont les caractéristiques sont les suivantes :
Concernant la société ENALIA CAPITAL, associée unique et présidente de la société MAXIMAC, Associée unique et Présidente de la Société ABOKINE :
La Société ABOKINE est titulaire d'une créance d'un montant de 7 008 547.95 € dont 8 547.95 € d'intéréts au 31 décembre 2020, au titre d'un compte groupe rémunéré, conformément a la convention de gestion de trésorerie en date du 31 octobre 2020, aux termes de laguelle la
société ENALIA CAPITAL se positionne en qualité de société pivot.
Le taux de rémunération des avances effectuées est fixé a 0.50%. Cette convention prend effet à compter du 31 octobre 2020 et remplace celle conclue précédemment avec la société ENALIA CAPITAL par avenant en date du 15 septembre 2020.
Concernant la société_MAXIMAC, Associée unique et_Présidente de_ la Société ABOKINE:
La société MAXIMAC est titulaire d'une créance d'un montant de 3 045.14 € au 31 décembre 2020, au titre d'un compte groupe rémunéré conformément à la convention de gestion de trésorerie en date du 31 octobre 2020, aux termes de laquelle la société ENALIA CAPITAL se positionne en qualité de société pivot.
Le taux de rémunération des avances effectuées est fixé à 0.50%. Cette convention prend effet a compter du 31 octobre 2020 et remplace celle conclue précédemment avec la société ENALIA CAPITAL par avenant en date du 15 septembre 2020. II est précisé d'une part, que la Société ABOKINE a versé à la société MAXIMAC la somme de 13 473,83 £ d'intéréts, et d'autre part, qu'elle a percue de la société MAXIMAC la somme de 9,81 € d'intéréts à ce titre en 2020.
Concernant la société GROUPE ENR'CERT dont la Présidente est la société ENALIA CAPITAL, associée unique et présidente de la société MAXIMAC, Associée unique et Présidente de la Société ABOKINE :
La société ENR'CERT est titulaire d'une créance d'un montant de 1 902 004.11 £ dont 2 004.11 € d'intérets au 31 décembre 2020, au titre d'un compte groupe rémunéré conformément a la convention de gestion de trésorerie en date du 31 octobre 2020, aux termes de laquelle la société ENALIA CAPITAL se positionne en qualité de société pivot. Le taux de rémunération des avances effectuées est fixé a 0.50%
Cette convention prend effet à compter du 31 octobre 2020 et remplace celle conclue celle conclue précédemment avec la société ENALIA CAPITAL par avenant en date du 15 septembre 2020.
Nous vous communiquons également l'état des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 227-10 du Code de commerce conclues antérieurement mais dont les effets se sont
poursuivis au cours de l'exercice écoulé :
Concernant la société MAXIMAC, Associée unique et Présidente de la Société ABOKINE:
La société MAXIMAC est titulaire d'une créance d'un montant de 14 979 € au 31 décembre 2020, au titre des intéréts dus sur emprunt obligataire. Les intéréts courus sur l'exercice 2020 se montent a 1 438 €.
Il est précisé que ledit emprunt obligataire a été intégralement remboursé sur l'exercice.
La société MAXIMAC est titulaire d'une créance d'un montant de 83 000 € au 31 décembre 2020, au titre des rémunérations de son mandat de Présidente.
La Présidente
SAS MAXIMAC
Représentée par la SAS ENALIA CAPITAL