Acte du 15 octobre 2002

1l est formé entre les propriétaires des parts une société à responsabilité limitée régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

La société a pour objet , le commerce et la transformation de tous produits en aciers fins et inoxydables, sous toutes ses formes, en demi-gros et détail.

Elle a également pour objet, l'importation, l'exportation, la représentation, la commission, la consignation et le courtage, tant en France qu'a l'étranger, de tous produits en aciers fins et inoxydables, toutes matiéres premieres, articles manufacturés et dérivés se rapportant à cet objet.

La création, l'acquisition, la prise en gérance-libre et l'exploitation sous quelque forme que ce soit comme propriétaire, locataire ou bailleur, de tous fonds ou établissements entrant dans l'objet social.

La participation de la société a toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes, notamment, aux entreprises ou sociétés dont l'objet social, et ce, par tous moyens, notamment, par voie de création de sociétés nouvelles, apports, fusions, alliances ou sociétés en participation.

Et généralement, toutes opérations industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social.

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NEGOSTEEL Nord S.A.R.L au Capital de E. 7500 Siege Social : 23 rue d'Hersin - 62620 BARLIN

RCS en cours d'immatriculation

STATUTS

La société prend ia dénomination de : NEGOSTEEL Nord Cette dénomination sera suivie de la mention < société a responsabilité limitée > ou < S.A.R.L > et de l'énonciation du capital social.

Le siege social de la société est fixé a : BARLIN 62620,23 rue d'Hersin Il pourra étre transféré en tout autre endroit par décision des associés, statuant à la majorité des trois quarts des parts sociales émises.

La durée de la société est fixée a 99 années entieres et consécutives a dater du 01 Octobre 2002, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statuts.

Le capital social est fixé a 7500 Euros (Sept Mille Cinq Cent Euros), divisé en 500 parts de 15 euros chacune, entiérement souscrites, libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs:

Mr PELFRESNE Bruno 190 parts a 15 Euros numérotées de 1 a 190.

Mr CARNESECCA Gildo 190 parts a 15 Euros numérotées de 191 a 380.

Mr JEDRZEJEWSKI Rudy_60 parts a 15 Euros numérotées de 381 à 440.

Mr FAIGNARD Frédéric 60 parts a 15 Euros numérotées de 441 a 500.

APPORTS EN NUMERAIRE

Mr PELFRESNE Bruno apporte la somme de 2850 Euros Mr CARNESECCA Gildo apporte la somme de 2850 Euros Mr JEDRZEJEWSKI Rudy apporte la somme de 900 Euros Mr FAIGNARD Frédéric apporte la somme de 900 Euros

Soit au Total la somme de : 7500 Euros ( Sept Mille Cinq Cent Euros)

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STATUTS

Ladite somme est déposée au CREDIT DU NORD 153 Bld Anatole France 93521 Saint-Denis cedex pour le compte de la société en formation. Le retrait de cette somme sera accompli par la gérance ou son mandataire sur présentation du certificat du greffier constatant la réalisation de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Mme LANGER épouse JEDRZEJEWSKI Christine, mariée sous le régime de la communauté de biens,apres avoir pris connaissance de l'apport effectué par son époux, a déclaré :

avoir été dûment informé de cet apport fait avec des deniers communs ; renoncer a devenir personnellement associé de la société.

Mme CYFFKA épouse FAIGNARD Nadine née le 14/08/71 a Avion (62) , mariée sous le régime de la communauté de biens, aprés avoir pris connaissance de 1'apport effectué par son époux, a déclaré :

avoir été dûment informé de cet apport fait avec des deniers communs :

renoncer a devenir personnellement associé de la société :

Les parts attribuées lors de la constitution de la société et celles qui seront attribuées par la suite devront étre intégralement libérées. Les propriétaires des parts déclarent que la totalité des parts a été répartie entre eux et qu'elles ont été entiérement libérées.

Les parts sont indivisibles et la société ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ou, à défaut, par le Président du Tribunal de commerce du lieu du siége social, à la requéte de la partie la plus diligente.

Chaque part d'associés donne droit a une part dans la propriété de l'actif social proportionnelle au montant de la valeur de l'ensemble des parts existantes ainsi qu'à une part dans les bénéfices et a une voix dans tous les votes et libérations.

Les associés ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant des parts qu' ils possédent.

Les parts sociales ne peuvent @tre cédées à des tiers étrangers a la société que dans les conditions et modalités prévues à cet effet par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elles doivent étre

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STATUTS

constatées par écrit et ne sont opposables à la société et aux tiers que si elles ont été signifiées à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié et aprés publicité au Registre du Commerce.

La possession d'une part entraine de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions prises par les associés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non. En cas de pluralité d'associés, ils sont nommés par décision ordinaire des associés représentant plus de la moitié du capital social.

Mr PELFRESNE Bruno, né le 12 mai 1964 a Soisy sous Montmorency (95), est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée. Mr PELFRESNE Bruno déclare accepter les fonctions de gérant et n'étre frappé d'aucune interdiction lui empéchant de les exercer. Le gérant ne contracte, en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Sa responsabilité personnelle ne sera engagée qu'en cas de faute lourde ou s'il agit au-dela des pouvoirs qui lui sont conférés ou en violation des statuts ou en infraction des dispositions de la loi. La rémunération du gérant sera fixée par décision ordinaire des associés. Le gérant peut démissionner de ses fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.

A l'exception des modifications statuaires, toutes les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales

Les décisions sont qualifiées d'extraordinaires et doivent étre décidées a la majorité des trois quarts des parts sociales lorsqu'elles ont pour objet les modifications des statuts et la continuation de la société en cas de perte du capital social.

L'année sociale commence le ler octobre et finit le 30 septembre

Le rapport de gestion, 1'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant et sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée dans le délai de six mois à compter de la clture de Fexercice. Gchp 4

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STATUTS

Les documents dans le mois qui suit leur approbation par l'assemblée ordinaire des associés seront déposés en double exemplaire au greffe du Tribunal de commerce pour étre annexés au Registre du Commerce et des Sociétés.

Un commissaire aux comptes sera nommé dans les conditions et avec les pouvoirs définis par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et les textes et réglements en vigueur.

L'assemblée générale des associés détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividende par prélévement sur les sommes distribuables au sens défini par la loi.

Elle en décide les modalités de mise en placement.

Aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsque l'actif net est, ou deviendrait a la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

Le capital social ne peut étre augmenté ou réduit d'un commun accord entre les associés. Il ne pourra, en aucun cas, étre réduit au-dessous du minimum fixé par la loi.

En cas d'adjonction d'associés, les statuts seront modifiés en conséquence pour y inclure notamment l'indication des majorités requises pour la validité des décisions à prendre.

En cas de décés ou d'incapacité physique permanente d'un associé, la société ne sera pas dissoute. elle continuera entre l'associé survivant et les héritiers et représentants de l'associé décédé ou en état d' incapacité physique permanente.

L'associé survivant sera seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La société pourra étre prorogée ou dissoute par anticipation. Elle pourra étre prorogée au-delà de son terme prévu a l'article 5 des présents statuts par décision des associés convoqués par la gérance un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la société fixée par les statuts.

Si les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, 1'assemblée générale extraordinaire doit décider dans les 4 mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre les pertes, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.

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NEGOSTEEL Nord

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STATUTS

En cas de dissolution anticipée ou non de la société, la liquidation sera faite par la gérance en exercice avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et la liquidation du passif. Le produit net de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.

La société pourra se transformer en société en nom collectif, en commandite par actions, par l'accord unanime des associés.

Au cas ou la société s'adjoindrait d autres associés, elle pourra se transformer en société anonyme, a la majorité requise par la loi.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir tous dépôts, publications et formalités exigés par la loi.

Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour, pour le compte de la société en formation, par Mr PELFRESNE Bruno ou son mandataire, tels que ces actes sont relatés dans létat ci- annexé avec précision des engagements qui en sont la conséquence.

En outre, la gérance est expressément autorisée a passer et a souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements entrant dans l'objet statuaire et conformes à l'intérét social.

Les frais afférents aux présentes et à leurs suites seront considérées comme frais de premier établissement et amortis en conséquence.

Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au siege social de la société avec attribution de juridiction au Tribunal de commerce de Béthune.

Fait en 5 originaux a Barlin le

Dopli catm PRINCIPALE DE BRUAY LA BUISSIERE KECEIIE F Le 04/10/2002 Bordereau n°2002/248 Case n°1 Ext 391

Enregistrement : Exoneré Timbre : Exonae

Total liquide : ztro euro Le Receveur principal w

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STATUTS

En application de l'article 1832-2 du code civil,

Je soussigné Madame LANGER Christine épouse JEDRZEJEWSKI, conjointe commun en biens de Monsieur JEDRZEJEWSKI Rudy, déclare avoir té informé par courrier en date du 01 octobre 2002 de la souscription par mon conjoint de 60 parts sociales de la société NEGOSTEEL NORD dépendant de la communauté de biens existant entre nous et ne pas revendiquer la qualité d'associée.

2 1o.02

En 5 originaux

25:91 20 200 10

NEGOSTEEL Nord S.A.R.L au Capital de E. 7500 Siege Social : 23 rue d'Hersin - 62620 BARLIN

RCS en cours d'immatriculation

STATUTS

En application de l'article 1832-2 du code civil,

Je soussigné Madame CYFFKA Nadine épouse FAIGNARD, conjointe commun en biens de Monsieur FAIGNARD Frédéric, déclare avoir été informé par courrier en date du 01 octobre 2002 de la souscription par mon conjoint de 60 paris sociales de la société NEGOSTEEL NORD dépendant de la communauté de biens existant entre nous et ne pas revendiquer la qualite d'associée.

Faits E1evclrkauelt,1e 2 OIo5ae Zso2 En 5 originaux

2*d 0S:91 20 400 10