CLIO-BLUE
Acte du 11 mai 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 05661
Numero SIREN:321 833 097
Nom ou denomination : CLIO BLUE
Ce depot a ete enregistre le 11/05/2017 sous le numero de dépot 46227
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 11-05-2017
N° DE DEPOT : 2017R046227
N° GESTION : 1981B05661
N° SIREN : 321833097
DENOMINATION : CLIO BLUE
ADRESSE : 55 Rue de Turbigo 75003 Paris
DATE D'ACTE : 23-03-2017
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire
CLIO BLUE
Société par Actions Simplifiée Au capital de 531 960 @ Siége 55 rue de Turbigo 75003 PARIS SIREN 321 833 097 RCS PARIS SIRET 321 833 097 00108
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2017 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ET DECISIONS
EXTRAITS
1. PREPARATION, CONVOCATION ET REUNION
Le 23 mars 2017 a 10 h 30,
Au siége de la société mére MAISON CLIO BLUE -La Tignonniére 85430 AUBIGNY
Les associés de la Société < CLIO BLUE >, Société par Actions Simplifiée au capital de 531 960 € divisé en 4 092 actions de 130 € de nominal chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur convocation réguliére du
Président.
Les associés ont été convoqués par lettre simple adressée dans les formes et délais prévus par les dispositions statutaires. Le commissaire aux comptes titulaire de la société a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception dans le méme délai.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance,
tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
La séance est présidée par M. Patrick MORINEAU intervenant en qualité de Président Directeur Général de la société MAISON CLIO BLUE, Présidente de la SAS CLIO BLUE.
L'assemblée désigne comme secrétaire de séance :
s D.Lois DAyAUkr
Sont également présents ...
Le Président constate, au vu de la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les associés présents ou représentés détiennent 3.3S5.4.... actions sur les 4 092 composant le capital social et ayant droit de vote.
CLIO BLUE - EXTRAITS PV AG DU 23.3.2017 - 1/4
Il déclare gue l'assemblée représente au moins les deux tiers des actions ayant droit
de vote et réunit donc le quorum requis par les dispositions statutaires pour
l'adoption des décisions extraordinaires. Il rappelle également que ces mémes
décisions requiérent une majorité des deux tiers.
Le Président met ensuite a la disposition des membres de l'assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés
. la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes et l'avis de réception de l'envoi en recommandé
la feuille de présence émargée par les associés entrant en séance et signée par les membres du bureau, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et onnexe) de l'exercice clos le 30 Septembre 2016
le rapport de gestion du Président,
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l' article L 227-10 du Code de Commerce
et le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Le Président indique que tous les documents et renseignements qui, selon la législation en vigueur, doivent étre communiqués aux associés, leur ont été adressés ou tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus par la Loi et que la société a satisfait aux demandes de documents dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et de la convocation en bonne et due forme de la présente assemblée.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
Du ressort de l'assemblée générole ordinaire
.../...Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ou le cas échéant, nomination de nouveaux commissaires
Le Président présente alors le rapport de gestion qu'il a établi et les comptes annuels au 30 Septembre 2016, puis donne lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Il répond ensuite aux différentes questions et apporte quelques précisions sur les comptes présentés. La discussion est ouverte et le débat s'instaure entre les associés.
CLIO BLUE - EXTRAITS PV AG DU 23.3.2017 - 2/4
Aprés quelques commentaires, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2
2.5. CINQUIEME RESOLUTION
2.5.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'Assemblée Générale aprés avoir pris connaissance du rapport du Président
Délibéront aux conditions de mojorité requises pour l'odoption des décisions ordinaires :
Aprés avoir constaté que les mandats des commissaires aux Comptes en
exercice arrivent a échéance :
DESIGNE comme nouveau commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices :
Le Cabinet 8AMAUDIT SARL au capital de 2 000 € ayant siege 1S rue Benjamin Franklin 8S000 LA ROCHE SUR YON SIREN 817 722 481 RCS LA ROCHE SUR YON représentée par M. Christophe BAILLARGEAU
Il est précisé que la société BAMAUDIT a d'ores et déja accepté le
mandat que la présente assemblée viendrait a lui confier et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
RAPPELLE que conformément aux nouvelles dispositions de l'article L 823 1 du Code de Commerce issues de la loi SAPIN II, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est requise que si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle
DECiDE en conséquence de ne pas désigner de commissaire aux comptes suppléant, le cabinet BAMAUDIT nouveau titulaire n'étant pas une société unipersonnelle
2.5.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CLIO BLUE - EXTRAITS PV AG DU 23.3.2017 - 3/4
3.3. HUITIEME RESOLUTION
3.3.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'Assemblée Générale CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités Iégales ou administratives dont il pourra étre requis et notamment au cabinet AVOCATS ASSOCIES - SJOA - 8 rue Linné BP 78401 44184 NANTES CEDEX 4.
3.3.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée
Le présent procés-verbal a été signé par le Président et le secrétaire de séance
POUR EXTRAITS CERTIFIES CONFORMES
Pour la Soci'té
Présidente
M.Patrick MORINEAD
CLIO BLUE - EXTRAITS PV AG DU 23.3.2017 - 4/4
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 05661
Numero SIREN:321 833 097
Nom ou denomination : CLIO BLUE
Ce depot a ete enregistre le 11/05/2017 sous le numero de dépot 46227
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 11-05-2017
N° DE DEPOT : 2017R046227
N° GESTION : 1981B05661
N° SIREN : 321833097
DENOMINATION : CLIO BLUE
ADRESSE : 55 Rue de Turbigo 75003 Paris
DATE D'ACTE : 23-03-2017
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de commissaire aux comptes titulaire
CLIO BLUE
Société par Actions Simplifiée Au capital de 531 960 @ Siége 55 rue de Turbigo 75003 PARIS SIREN 321 833 097 RCS PARIS SIRET 321 833 097 00108
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2017 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ET DECISIONS
EXTRAITS
1. PREPARATION, CONVOCATION ET REUNION
Le 23 mars 2017 a 10 h 30,
Au siége de la société mére MAISON CLIO BLUE -La Tignonniére 85430 AUBIGNY
Les associés de la Société < CLIO BLUE >, Société par Actions Simplifiée au capital de 531 960 € divisé en 4 092 actions de 130 € de nominal chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur convocation réguliére du
Président.
Les associés ont été convoqués par lettre simple adressée dans les formes et délais prévus par les dispositions statutaires. Le commissaire aux comptes titulaire de la société a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception dans le méme délai.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance,
tant en leur nom personnel qu'en qualité de mandataire.
La séance est présidée par M. Patrick MORINEAU intervenant en qualité de Président Directeur Général de la société MAISON CLIO BLUE, Présidente de la SAS CLIO BLUE.
L'assemblée désigne comme secrétaire de séance :
s D.Lois DAyAUkr
Sont également présents ...
Le Président constate, au vu de la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les associés présents ou représentés détiennent 3.3S5.4.... actions sur les 4 092 composant le capital social et ayant droit de vote.
CLIO BLUE - EXTRAITS PV AG DU 23.3.2017 - 1/4
Il déclare gue l'assemblée représente au moins les deux tiers des actions ayant droit
de vote et réunit donc le quorum requis par les dispositions statutaires pour
l'adoption des décisions extraordinaires. Il rappelle également que ces mémes
décisions requiérent une majorité des deux tiers.
Le Président met ensuite a la disposition des membres de l'assemblée :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés
. la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes et l'avis de réception de l'envoi en recommandé
la feuille de présence émargée par les associés entrant en séance et signée par les membres du bureau, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et onnexe) de l'exercice clos le 30 Septembre 2016
le rapport de gestion du Président,
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l' article L 227-10 du Code de Commerce
et le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée.
Le Président indique que tous les documents et renseignements qui, selon la législation en vigueur, doivent étre communiqués aux associés, leur ont été adressés ou tenus à leur disposition au siége social dans les délais prévus par la Loi et que la société a satisfait aux demandes de documents dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration et de la convocation en bonne et due forme de la présente assemblée.
Le Président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
Du ressort de l'assemblée générole ordinaire
.../...Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ou le cas échéant, nomination de nouveaux commissaires
Le Président présente alors le rapport de gestion qu'il a établi et les comptes annuels au 30 Septembre 2016, puis donne lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Il répond ensuite aux différentes questions et apporte quelques précisions sur les comptes présentés. La discussion est ouverte et le débat s'instaure entre les associés.
CLIO BLUE - EXTRAITS PV AG DU 23.3.2017 - 2/4
Aprés quelques commentaires, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2
2.5. CINQUIEME RESOLUTION
2.5.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'Assemblée Générale aprés avoir pris connaissance du rapport du Président
Délibéront aux conditions de mojorité requises pour l'odoption des décisions ordinaires :
Aprés avoir constaté que les mandats des commissaires aux Comptes en
exercice arrivent a échéance :
DESIGNE comme nouveau commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices :
Le Cabinet 8AMAUDIT SARL au capital de 2 000 € ayant siege 1S rue Benjamin Franklin 8S000 LA ROCHE SUR YON SIREN 817 722 481 RCS LA ROCHE SUR YON représentée par M. Christophe BAILLARGEAU
Il est précisé que la société BAMAUDIT a d'ores et déja accepté le
mandat que la présente assemblée viendrait a lui confier et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
RAPPELLE que conformément aux nouvelles dispositions de l'article L 823 1 du Code de Commerce issues de la loi SAPIN II, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est requise que si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle
DECiDE en conséquence de ne pas désigner de commissaire aux comptes suppléant, le cabinet BAMAUDIT nouveau titulaire n'étant pas une société unipersonnelle
2.5.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CLIO BLUE - EXTRAITS PV AG DU 23.3.2017 - 3/4
3.3. HUITIEME RESOLUTION
3.3.1. TEXTE SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE :
L'Assemblée Générale CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités Iégales ou administratives dont il pourra étre requis et notamment au cabinet AVOCATS ASSOCIES - SJOA - 8 rue Linné BP 78401 44184 NANTES CEDEX 4.
3.3.2. RESULTAT DU VOTE :
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance
est levée
Le présent procés-verbal a été signé par le Président et le secrétaire de séance
POUR EXTRAITS CERTIFIES CONFORMES
Pour la Soci'té
Présidente
M.Patrick MORINEAD
CLIO BLUE - EXTRAITS PV AG DU 23.3.2017 - 4/4