Acte du 14 décembre 2022

1.1 La Société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment les articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

1.2 La Société peut ne comporter qu'un seul associé propriétaire de la totalité des actions ainsi que la loi le permet. Sauf disposition expresse de la loi ou des statuts, la Société fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, conformément a l'article L. 227-1 du Code de commerce, l'associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus a la collectivité des associés.

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et a l'étranger :

toutes prestations de tous services d'aide, d'accompagnement, de conseil et de mise en relation entre entreprises et prestataires de services à la recherche d'une prestation & réaliser ; diffusion des offres de prestations de service ; conception, création, développement, réalisation, production, gestion, animation, exploitation sous toutes ses formes de sites Internet et d'applications mobiles de tous types ; l'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport de participations, d'actions ou autres valeurs mobilieres ou instruments financiers dans toutes sociétés : toutes prestations de services et de conseil en matiére de stratégie, ressources humaines, informatique, management, communication, finance, juridique, marketing, et achats envers toute personne ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, Pinstallation, l'exploitation de tous établissements, fonds de conmerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités ci-dessus spécifiées ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités ; et plus généralement, toutes opérations, qu'elles soient financiéres, commerciales, industrielles, civiles, immobilieres ou mobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et a tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension, son développement, son patrimoine social.

La dénomination de la Société est : ABEKA.

Sur tous actes ou sur tous documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent figurer l'indication de la dénomination sociale, toujours précédée ou suivie des mots < société par actions simplifiée > ou des initiales

et de Pénonciation du montant du capital social ainsi que le lieu et le numéro d'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés.

4.1 Le siége social de la Société est fixé au : 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy
4.2 Le siege de la Société peut étre transféré en tous lieux par une décision collective extraordinaire des associés et en tout autre endroit de la méme ville, du méme département ou département limitrophe par simple décision du Président.

La durée de la Société est de 99 ans a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation sur décision collective des associés.
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Le capital social s'éléve a quatre cent dix-sept mille sept cent vingt-cinq euros et trente centimes d'euros (417.725,30£), divisé en quatre millions cent soixante-dix-sept mille deux cent cinquante- trois (4.177.253) actions de dix centimes (0,10) d'euro de valeur nominale chacune, entierement libérées, dont :
1.471.976 actions ordinaires, 590.962 actions ordinaires dites de catégorie seed (les < Actions Seed >) aux fins d'identification seulement, 295.564 actions ordinaires dites de catégorie S' (les < Actions S >) aux fins d'identification seulement, 733.049 actions ordinaires dites de catégorie A (les < Actions A >) aux fins d'identification seulement, 1.009.587 actions ordinaires dites de catégorie B1 (les < Actions B1 >) aux fins didentification seulement, et 76.115 actions ordinaires dites de catégorie B2 (les < Actions B2 >) aux fins d'identification seulement.

7.1 Les actions émises par la Société ont obligatoirement la forme nominative. 7.2 Elles donnent lieu à une inscription a un compte ouvert par la Société au nom de l'associé dans les conditions et selon les modalités prévues par les lois et réglements en vigueur.

8.1 La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient a cet effet au siege social.
8.2 Les cessions et transferts d'actions s'opérent, a l'égard de la Société et des tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement.

9.1 Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente.
9.2 Chaque associé ne sera responsable du passif de la Société qu'a concurrence du montant représenté par la valeur nominale des actions qu'il détiendra.
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10.1 NOMINATION DU PRESIDENT 10.1.1 La Société est dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associée ou non de la Société. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
10.1.2 Le Président est nommé par décision collective des associés dans les conditions de P'Article 13_ci-apres, soit pour une durée indéterminée soit pour une durée fixée dans la décision qui le nomme.
10.1.3En cas de déces ou en cas de démission du Président, il est pourvu à son remplacement par une décision collective des associés dans les conditions de l'Article 13 ci-aprés.
10.1.4Le Président a droit, sur présentation de justificatifs appropriés, au remboursement des frais et dépenses professionnels qu'il aura engagés dans le cadre de ses fonctions. Le Comité
une rémunération pour l'exercice de ses fonctions.
10.2 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU PRESIDENT 10.2.1 Le Président dirige la Société qu'il représente a l'égard des tiers.
10.2.2 Dans les rapports avec les tiers, le Président dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et la représenter.
10.2.3 La Société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de Il'objet social a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou quil ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
10.2.4 Toutes les dispositions limitant les pouvoirs du Président sont inopposables aux tiers.
10.2.5 Le Président peut déléguer ses pouvoirs pour l'exercice de fonctions spécifiques ou l'accomplissement de certains actes, uniquement pour une durée limitée, à toute personne de son choix, avec ou sans faculté de subdélégation.
10.2.6 Les associés ou le Comité Stratégique peuvent étre consultés par le Président sut tout sujet. Dans les domaines qui requierent une décision collective des associés conformément & la loi et aux dispositions des présents statuts, le Président doit obligatoirement consulter préalablement la collectivité des associés.
10.3 CESSATION DES FONCTIONS DU PRESIDENT 10.3.1 Les fonctions du Président prennent fin à l'expiration de la durée de son mandat ou par déces, démission ou révocation.
10.3.2 Le Président est révocable par décision collective des associés dans les conditions de l'Article 13 ci-apres. La révocation peut étre faite a tout moment, sans préavis, sans indemnité et sans qu'il soit besoin d'un juste motif.
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AD
10.3.3_ Le Président peut se démettre de ses fonctions et s'efforce, dans la mesure du possible, de prévenir les associés de son intention de démissionner au moins trois (3) mois à l'avance, étant précisé que le Comité Stratégique ou la collectivité des associés pourra décider de réduire cette période.
10.4 NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL 10.4.1 Le Président peut étre assisté par un dirigeant, personne physique ou morale, associée ou non de la Société, portant le titre de Directeur Général. Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles et pénales
solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
10.4.2_ Le Directeur Général est nommé par décision collective des associés dans les conditions de l'Article 13 ci-aprés, soit pour une durée indéterminée soit pour une durée fixée dans la décision qui le nomme.
10.4.3 En cas de déces ou en cas de démission du Directeur Général, il est pourvu a son remplacement par une décision collective des associés dans les conditions de l'Article 13 ci-aprés.
10.4.4 Le Directeur Général a droit, sur présentation de justificatifs appropriés, au remboursement des frais et dépenses professionnels qu'il aura engagés dans le cadre de ses fonctions. Le Comité Stratégique, dans les conditions de l'Article 15.5 ci-aprés, peut en outre décider de Iui allouer une rémunération pour l'exercice de ses fonctions.
10.5 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL 10.5.1 Le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction et de représentation que le Président, qui sont soumis aux mémes limitations.
10.6 CESSATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL 10.6.1 Les fonctions du Directeur Général prennent fin a l'expiration de la durée de son mandat ou par déces, démission ou révocation.
10.6.2 Le Directeur Général est révocable par décision collective des associés dans les conditions de l'Article 13 ci-aprés. La révocation peut étre faite a tout moment, sans préavis, sans indemnité et sans qu'il soit besoin d'un juste motif.
10.6.3 Le Directeur Général peut se démettre de ses fonctions et s'efforce, dans la mesure du possible, de prévenir les associés de son intention de démissionner au moins trois (3) mois
décider de réduire cette période.
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Les associés sont seuls compétents pour prendre les décisions suivantes :
la modification des statuts (exception faite du cas visé a l'article 4.2 ci-dessus) ; toute opération d'augmentation, d'amortissement ou de réduction du capital social ; toute émission de titres financiers, donnant accés, immédiatement ou a terme au capital social ;
toute opération de fusion, scission, apport partiel d'actif ; toute opération de dissolution de la Société ; la transformation de la Société en une société d'une autre forme : l'approbation des comptes annuels de la Société et P'affectation des résultats : la nomination, le renouvellement ou la révocation des commissaires aux comptes, le cas échéant ;
la nomination, le renouvellement et la révocation du Président ; la nomination, le renouvellement et la révocation du Directeur Général ; la nomination, le renouvellement et la révocation des Membres du Comité Stratégique et des censeurs ainsi que, le cas échéant, la détermination de Ienveloppe de rémunération allouée aux Membres du Comité Stratégique (étant précisé que l'allocation de cette enveloppe entre les Membres du Comité Stratégique reléve de la compétence du Comité Stratégique dans les conditions prévues a l'article 15.3(a) ci-dessous), et P'octroi de rémunérations exceptionnelles comme indiqué a l'article 15.3(a) ci-dessous ; P'approbation des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.

12.1 Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-méme ou par mandataire, associé ou non, quel que soit le nombre d'actions qu'il possede, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.
12.2 Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit a une voix.

13.1 DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Relévent exclusivement de la compétence de la collectivité des associés statuant a la majorité simple des droits de vote dont disposent les associés présents ou représentés au titre d'une délibération considérée :
f) la nomination et la révocation du Président et du Directeur Général : la nomination, la rémunération, le renouvellement et la révocation des Membres du Comité Stratégique et des censeurs, ainsi que l'allocation de jetons de présence aux Membres du Comité Stratégique ;
iii l'approbation des comptes annuels de la Société ; 7
iv) la nomination des commissaires aux comptes de la Société ; v l'affectation des résultats, la distribution de dividendes, réserves ou primes, mais a l'exception du versement d'acomptes sur dividendes ; et
vi l'approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce. En cas de consultation par correspondance ou en assemblée, les décisions au présent article, ne sont valablement prises, sur premiere consultation, que si les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié du nombre d'actions ayant le droit de vote. Sur consultation ultérieure ce quorum est réduit au quart du nombre actions ayant le droit de vote ; étant précisé qu'en cas d'ajournement, un délai minimum de cinq (5) jours ouvrés devra étre respecté entre deux consultations (sauf accord contraire des associés).
13.2 DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Relevent exclusivement de la compétence de la collectivité des associés statuant a la majorité des deux tiers des droits de vote dont disposent les associés présents ou représentés au titre d'une délibération considérée :
( toute opération ayant pour conséquence un changement important dans la nature des activités ou de la structure économique et financiere de la Société ;
(ii) toute modification des statuts (autre que le transfert du siege social décidé par le Président conformément a l'Article 4.2) et toute décision impliquant, immédiatement ou a terme, une modification des statuts ;
(ii)_toute fusion ou scission impliquant la Société ;
(iv) _ toute transformation de la Société en une société d'une autre forme ;
(v) _toute stipulation d'avantages particuliers ; (vi)_la dissolution ou la prorogation de la Société ; (vii) tout changement de nationalité de la Société ; et
(vii) toute décision d'augmentation, d'amortissement ou de réduction du capital social de la Société et toute émission de titres financiers, donnant accés, immédiatement ou a terme au capital social.
En cas de consultation par correspondance ou en assemblée, les décisions listées au présent article, ne sont valablement prises, sur premiére consultation, que si les associés présents ou représentés possedent plus de la moitié du nombre d'actions ayant le droit de vote. Sur consultation ultérieure ce quorum est réduit au tiers du nombre d'actions ayant le droit de vote ; étant précisé qu'en cas d'ajournement, un délai minimum de huit (8) jours ouvrés devra étre respecté entre deux consultations (sauf accord contraire des associés).

14.1.1 Linitiative des décisions collectives appartient au Président, au Directeur Général ou a un ou plusieurs associés représentant 10% au moins du capital social. A défaut, cette initiative appartient également, selon le cas, au commissaire aux comptes ou a un mandataire de justice dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
14.1.2 Les décisions collectives des associés sont prises, au choix de linitiateur de la consultation, par correspondance, dans un acte ou en assemblée, conformément aux dispositions des présents statuts.
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14.2 MODALITES DE CONSULTATION DES ASSOCIES 14.2.1 Consultation par correspondance
En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées, un bulletin de vote et les documents nécessaires a l'information des associés sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception a chacun des associés (ou procédé équivalent en cas d'envoi a l'étranger), a la dernire adresse notifiée a la Société par chaque associé.
Le cas échéant, le(s) commissaire(s) aux comptes est(sont) préalablement informé(s) de toute consultation écrite et du texte des résolutions proposées.
Les associés disposent d'un délai de huit (8) jours ouvrés suivant la date de réception du texte des résolutions proposées (telle qu'indiquée sur le bordereau d'envoi du courrier recommandé) pour adresser à la Société leur acceptation ou leur refus également par lettre recommandée avec avis de réception (ou procédé équivalent en cas d'envoi depuis l'étranger) ou par voie électronique. Tout associé n'ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu et donc ayant voté contre la ou les résolutions(s) proposée(s).
La consultation est mentionnée dans un proces-verbal établi par le Président (ou Iinitiateur de la convocation le cas échéant), sur lequel est portée la réponse de chaque associé a la consultation.
14.2.2_ Décisions établies par un acte
Les décisions coilectives des associés peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte ou dans une série d'actes sous seing privé au contenu identique.
Le(s) commissaire(s) aux comptes est(sont) tenu(s) informé(s) du projet d'acte sous seing privé ; une copie de l'acte projeté lui(leur) est adressée sur simple demande.
Dans ce cas, P'initiateur de la consultation devra préalablement aux décisions et ce, dans un délai raisonnable, communiquer tous documents nécessaires a la bonne information des associés afin de leur permettre de prendre toutes décisions adéquates en toute connaissance de cause.
14.2.3_ Consultation en assemblée
En cas de consultation des associés en assemblée, les associés seront convoqués par tous moyens écrits (notamment courrier électronique) au moins huit (8) jours ouvrés a l'avance. La convocation mentionne l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et contient le texte des résolutions proposées ainsi que, le cas échéant, les documents jugés par l'auteur de la convocation nécessaires a l'information des associés.
Le délai de convocation des associés pourra étre raccourci ou supprimé si (i) tous les associés donnent leur accord par écrit ( compris par courrier électronique ou par fax) ou (i) si tous les associés sont présents ou régulierement représentés a l'assemblée. Les assemblées peuvent se tenir, partiellement ou intégralement, par voie de visioconférence ou de conférence téléphonique ou par tout autre moyen de télécommunication permettant
votes.
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Dans tous les cas, ie(s) commissaire(s) aux comptes, s'il en a été nommé un, est(sont) convoqué(s) aux assemblées générales dans les mémes conditions que les associés.
Les assemblées peuvent en outre étre convoquées verbalement et se tenir sans délai, notamment par voie de visioconférence ou de conférence téléphonique ou par tout autre moyen de télécommunication si tous les associés sont présents ou réguliêrement représentés a l'assemblée.
Tout associé personne physique peut se faire représenter par un autre associé et tout associé personne morale par toute personne de son choix dûment habilitée. Tout associé peut voter a distance, au moyen d'un formulaire établi par la Société et remis aux associés qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Pour étre pris en compte, les formulaires de vote a distance devront parvenir a la Société au plus tard deux (2) jours avant la réunion de l'assemblée.
L'ordre du jour de l'assemblée est établi par l'auteur de la convocation.
Lassemblée ne peut pas délibérer sur une question qui n'est pas inscrite a l'ordre du jour sauf décision contraire de l'assemblée prise a l'unanimité des associés. Elle peut toutefois, en toute circonstance révoquer le Président, le Directeur Général ou tout Membre du Conseil Stratégique (ou censeur) et procéder a leur remplacement.
L'assemblée est présidée par le Président de la Société. En cas d'empéchement ou d'absence du Président de la Société, l'assemblée élit elle-méme son président.
14.2.4_Proces-verbaux
Les procs-verbaux des décisions des associés ou de l'associé unique sont reportés sur un registre spécial, coté et paraphé. Ces procés-verbaux tels que reportés dans le registre sont signés par le Président ou le Directeur Général de la Société ou, a défaut, par le ou les auteur(s) de la convocation. Les copies ou extraits de ces procés-verbaux & produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le Président ou le Directeur Général ou, à défaut, par le ou les auteur(s) de la convocation.

15.1. ORGANISATION GENERALE La Société est dotée d'un comité stratégique (le Comité Stratégique >
15.2. COMPOSITION
(a) Membres - Nomination - Le Comité Stratégique est composé de 6 membres au plus (les Membres du Comité Stratégique >) nommés par décision collective ordinaire des Associés.
En cas de vacance par décés ou par démission d'un ou plusieurs sieges, le Comité Stratégique peut, entre deux décisions collectives des Associés délibérant sur les comptes sociaux de l'exercice, procéder a des nominations a titre provisoire. Les nominations provisoires effectuées par le Comité Stratégique sont soumises à ratification de la prochaine décision collective ordinaire des Associés. Le Membre du Comité Stratégique nommé en
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remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
(b) Personnes physiques ou morales - Les Membres du Comité Stratégique peuvent étre des personnes physiques ou des personnes morales. Lorsqu'une personne morale est nommée Membre du Comité Stratégique, elle exerce ses fonctions par Ientremise de son représentant légal ou d'un représentant permanent qu'elle nomme a cet effet et qu'elle peut remplacer a tout moment.
(c) Durée des fonctions - Révocation - Les Membres du Comité Stratégique sont nommés pour une durée de trois (3) ans courant jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle de Ia Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel expire cette période de trois (3) ans. Les Membres du Comité Stratégique sont toujours rééligibles.
Les Membres du Comité Stratégique peuvent étre révoqués à tout moment, ad nutum, sans préavis ni indemnité, par décision collective ordinaire des Associés.
Les fonctions des Membres du Comité Stratégique prennent également fin par la démission, linterdiction de gérer une société, et () pour les personnes physiques, par le décés ou l'incapacité, ou (i) s'agissant de personnes morales, le terme, la dissolution et la mise en liquidation judiciaire.
15.3. STATUT DES MEMBRES DU COMITE STRATEGIQUE (@) Rémunération - Les Associés peuvent allouer par une décision collective ordinaire aux Membres du Comité Stratégique, en rémunération de leur activité, une enveloppe annuelle. Le Comité Stratégique répartit librement entre les Membres du Comité Stratégique les sommes globales allouées.
Il peut étre alloué par le Comité Stratégique des rémunérations exceptionnelles pour les missions et mandats confiés a des Membres du Comité Stratégique.
(b) Frais - Les frais raisonnables encourus par les Membres du Comité Stratégique dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, sont remboursés au Membre du Comité Stratégique concerné sur présentation des justificatifs correspondants.
(c) Contrat de travail - La rémunération éventuelle d'un Membre du Comité Stratégique est indépendante de celle résultant des autres fonctions et du contrat de travail dont il peut bénéficier le cas échéant. n Membre du Comité Stratégique peut conclure avec la Société un contrat de travail, a condition que ce contrat corresponde a un emploi réel.
Un salarié de la Société peut étre nommé Membre du Comité Stratégique. Son contrat de travail doit correspondre à un emploi réel. La révocation de ses fonctions de Membre du Comité Stratégique n'a pas pour effet de résilier son contrat de travail.
(d) Conventions avec la Société - Toute convention (et notamment tout contrat de travail) entre la Société ou l'une de ses filiales et tout Membre du Comité Stratégique, Président et/ou directeur général (délégué ou non) est soumise a l'autorisation préalable du Comité Stratégique.
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15.4. ORGANISATION DU COMITE STRATEGIQUE
(a) Organe collégial - Le Comité Stratégique est un organe collégial composé de plusieurs Membres du Comité Stratégique prenant les décisions de sa compétence.
(b) Président du Comité Stratégique - S'il en est membre, le Comité Stratégique est présidé par le Président de la Société, sauf décision contraire du Comité Stratégique nommant un autre Membre du Comité Stratégique.
Le Président du Comité Stratégique organise et dirige les travaux du Comité Stratégique. I veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les Membres du Comité Stratégique sont en mesure de remplir leur mission.
Le Président de la Société exerce ses fonctions de Président du Comité Stratégique pendant la durée de ses fonctions de Membre du Comité Stratégique.
S'il n'est pas Président de la Société, le Président du Comité Stratégique exerce ses fonctions pendant la durée décidée par le Comité Stratégique lors de sa nomination. Son mandat de Président du Comité Stratégique peut toujours étre renouvelé. Si aucune décision de renouvellement, de révocation ou de remplacement n'est prise, le Président du Comité Stratégique est réputé avoir été rélu pour la durée de son mandat venant à expiration. 11 est révocable a tout moment et ad nutum, sans préavis ni indemnité, par décision du Comité Stratégique.
(c) Comités - Le Comité Stratégique peut constituer tout comité dont il fixe les attributions et nomme les membres.
15.5. DELIBERATIONS DU COMITE STRATEGIQUE (a) Réunions - Conférences - Actes écrits - Les Membres du Comité Stratégique se réunissent, soit au sige social, soit en tout autre endroit en France ou a l'étranger, aussi souvent que l'intérét de la Société ou les dispositions légales l'exigent.
Les délibérations du Comité Stratégique peuvent étre également prises, au choix de l'auteur de la convocation et sauf si un Membre du Comité Stratégique s'y oppose (étant précisé qu'une telle opposition a pour effet de contraindre le Président du Comité Stratégique a convoquer une réunion, sans que les Membres du Comité Stratégique perdent dans ce cas la possibilité de participer a la réunion par l'un des moyens prévus au paragraphe (e) ci- aprés), en consultation par voie de conférence téléphonique, vidéo, consultation écrite ou électronique ou par la signature par tous les Membres du Comité Stratégique d'un acte unanime.
(b) Convocation - Les Membres du Comité Stratégique sont convoqués aux séances du Comité Stratégique par le Président du Comité Stratégique ou par un de ses Membres en fonction.
Quel que soit le mode de délibération, la convocation doit étre faite par lettre, télécopie ou courrier électronique au moins 5 jours avant la date de la délibération du Comité Stratégique étant précisé que l'ordre du jour sera adressé, par tout moyen écrit, au moins 3 jours avant la délibération du Comité Stratégique (sauf accord unanime des Membres du Comité Stratégique pour raccourcir ce délai). Aucun préavis de convocation n'est requis lorsque
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tous les Membres du Comité Stratégique participent ou sont valablement représentés a la délibération.
(c) Ordre du jour - L'ordre du jour est arrété par l'auteur de la convocation.
(d) Présidence des séances - Les séances du Comité Stratégique sont présidées par le Président du Comité Stratégique, ou, à défaut, par un Membre du Comité Stratégique choisi par le Comité Stratégique au début de la séance.
(e) Quorum - Participation - Le Comité Stratégique ne peut valablement délibérer sur premiere et deuxiéme convocations que si la moitié des Membres du Comité Stratégique participent a la délibération.
La participation d'un Membre du Comité Stratégique a une réunion résulte soit de sa présence, soit de sa participation par conférence téléphonique ou vidéo conférence, soit de sa représentation par un autre Membre du Comité Stratégique de son choix auquel il a donné pouvoir. En cas de consultation écrite, électronique ou par signature d'un acte unanime, la participation résulte de la réponse & la consultation ou de la signature de l'acte, selon le cas.
() Majorité - Les décisions sont prises a la majorité simple des voix des Membres du Comité Stratégique participants. En cas d'égalité des voix, la voix du Président n'est pas prépondérante.
(g) Procés-verbaux - Registre - Les délibérations du Comité Stratégique sont constatées par des procés-verbaux signés par le Président du Comité Stratégique ou deux Membres du Comité Stratégique ayant participés a la séance. Ces procés-verbaux sont diffusés aux Membres du Comité Stratégique par courrier, télécopie ou e-mail dês que possible aprs les réunions. Les procés-verbaux sont classés par ordre chronologique et conservés dans un registre spécial.
15.6. MISSIONS ET POUVOIRS DU COMITE STRATEGIQUE
15.6.1. Information et controle
(@) Information - Chaque Membre du Comité Stratégique recoit toutes les informations nécessaires a l'accomplissement de sa mission. Il peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
(b) Vérifications - Le Comité Stratégique procéde aux contrles et vérifications quil juge opportuns. Le Comité Stratégique a la faculté d'entendre les commissaires aux comptes, les cadres et les salariés de la Société ou de leur poser toutes questions, sans restriction.
(c) Confidentialité - Les Membres du Comité Stratégique s'engagent à observer la plus grande discrétion concernant les informations présentées comme revétant un caractére confidentiel par le Président ou le directeur général (délégué ou non).
15.6.2. Décisions Importantes
Les opérations et décisions concernant la Société ou l'une quelconque de ses filiales suivantes ne peuvent étre décidées par le Président (ou les directeurs généraux, délégués ou
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non) ou les Associés qu'apres obtention de l'autorisation préalable du Comité Stratégique statuant a la majorité simple des Membres du Comité Stratégique participants :
la conclusion ou la prise ou la modification de tout engagement a l'égard de toute 1 filiale de la Société (en dehors du cours normal des affaires) ou tout dirigeant ou de tout associé, de toute personne de sa famille ou toute société contrôlée directement ou indirectement par une telle personne ainsi que, plus généralement ,de toute convention entrant dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
toute décision relative a la nomination, la révocation, la rupture conventionnelle Papprobation de la rémunération de tout mandataire social, actuel ou futur, de la Société ou de l'une de ses filiales et de tout salarié dont la rémunération fixe annuelle brute () est supérieure a 150.000 euros ou (z) lorsquil est procédé a une augmentation de plus de 20 % de leur rémunération brute annuelle, ainsi que toute décision de leur concéder ou d'augmenter leurs avantages exceptionnels ou des conditions financieres excédant les conditions usuelles, notamment en matiere d'indemnité de licenciement ou de révocation ;
iii. la détermination des termes financiers de toute rupture conventionnelle ou de tout accord transactionnel avec un salarié pour un montant supérieur a 150.000 euros ou un mandataire social ;
iv. toute prise de participation en capital ou en dette, et la gestion de ces participations, au sein d'une autre société autre qu'une filiale de la Société détenue, directement ou indirectement, a 100% ;
V. tout accord de joint-venture ou de partenariat imposant une responsabilité non limité ;
vi. toute création de filiale, fonds de commerce ou succursales de la Société ; vii. toute cession ou acquisition non prévue au budget de droits de propriété intellectuelle de la Société ou d'une filiale ainsi que toute licence en dehors de celles consenties dans le cours normal des affaires ;
viii. l'approbation et la modification du budget annuel et du plan d'affaires : 1x. toute acquisition ou cession d'actif, sauf concernant le recours à Paffacturage en ce qui concerne les créances clients, hors budget pour un montant supérieur a 150.000 euros ;
x. tout engagement, dépenses et remboursement par anticipation de dettes hors budget supérieur à 150.000 euros ;
xi. toute décision non prévue au budget relative a la souscription par la Société ou une filiale d'un prét, emprunt ou autre contrat comportant un engagement pour la Société ou, le cas échéant une filiale, excédant la somme en principal de 150.000 euros en dehors de toute facilités de caisse consenties dans le cours normal des affaires ;
xii. toute décision relative a la mise en place de délégation(s) et/ou autorisation(s) a l'effet d'émettre et/ou d'attribuer tout instrument d'intéressement au capital social de la Société :
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xii. toute décision relative a l'émission et/ou a l'attribution de valeurs mobilieres, en ce compris de tout instrument d'intéressement au capital social de la Société ainsi que la détermination et/ou la modification de leurs termes et conditions;
xiv. toute opération de restructuration de la Société (a savoir notamment fusion, scission, restructuration, dissolution, liquidation, cession de fonds de commerce, transferts de tous ou de l'essentiel des actifs ou apport partiel d'actif) :
xV. toutes modifications relatives a Paugmentation ou a la diminution du nombre de membres composant le Comité Stratégique ;
xvi. toute modification des statuts de la Société (a l'exception de tout transfert du siege social de la Société sur le territoire Francais) ou d'une filiale (a l'exception de tout transfert du siege social de la filiale sur le territoire Francais ;
xvii. toute décision relative a une distribution de dividendes ou de remboursement/rachat d'actions autre que dans le cadre du départ d'un salarié ou d'un mandataire sociale et ce pour un prix de remboursement/rachat au maximum égal au prix de souscription des actions remboursées/rachetées ;
xviii. toute décision relative a l'introduction en bourse de la Société ; xix. toute décision relative & la garantie par la Société d'obligations de toute autre personne ou entité pour un montant supérieur a 150.000 euros.
15.6. COLLEGE DE CENSEURS
Des censeurs peuvent étre nommés par décision collective ordinaire des associés. Le Comité Stratégique peut également en nommer directement, sous réserve de ratification par la plus prochaine décision collective ordinaire des associés. Les censeurs sont toujours rééligibles.
Les censeurs, dont le nombre ne peut excéder trois, forment un collége. Ils sont choisis librement a raison de leur compétence.
La durée des fonctions des censeurs est de trois (3) années. Le mandat d'un censeur prend fin a Pissue de la décision collective ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans Il'année au cours de laquelle expire les fonctions dudit censeur.
Le collége de censeurs étudie les questions que le Comité Stratégique ou son président soumet, pour avis, a son examen.
Les censeurs participent aux séances du Comité Stratégique ainsi qu'aux réunions de tous comités créés par ie Comité Stratégique et prennent part aux délibérations avec voix consultative seulement, sans que toutefois leur absence puisse affecter la validité des délibérations.
Les censeurs sont convoqués aux réunions du Comité Stratégique dans les mémes conditions que les membres du Comité Stratégique et recoivent les mémes informations et documents que ceux-ci.
Les censeurs sont tenus au secret des délibérations du Comité Stratégique.
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Le Comité Stratégique peut rémunérer les censeurs par prélevement sur le montant des jetons de présence alloué par décision collective des associés aux membres du Comité Stratégique.
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TITRE Y
DIVERS

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1 janvier et s'acheve le 31 décembre de chaque année.

Nonobstant toute disposition contraire de la loi, la collectivité des associés désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes qui exercera(ont) leur mission de contrôle conformément à la loi. La durée de leur mandat est de six exercices.

18.1 Si les comptes de Iexercice, approuvés par décision des associés, font apparaitre un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, les associés peuvent décider de l'inscrire a un ou plusieurs postes de réserves dont ils réglent l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
18.2 Le ou les associés peuvent décider que tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende sera payé en actions.
18.3 Les pertes, sil en existe, sont, apres l'approbation des comptes par les associés, soit imputées sur les comptes de réserves de la Société, soit reportées a nouveau pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.
18.4 Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut etre faite a l'associé unique ou à la collectivité des associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, a la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

19.1 La liquidation de la Société est effectuée conformément aux dispositions légales et réglementaires.
19.2 Le boni de liquidation est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs actions.

Le Président est l'organe social auprés duquel le comité social et économique exerce les droits définis par le Code du travail.
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