BOULANGERIE PATISSERIE BAERT
Acte du 24 septembre 2012
Début de l'acte
BOULANGERIE PATISSERIE BAERT
Société A Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros Siége social : 151 bis rue de Gand 59200 TOURCOING (Nord) 503 259 780 RCS ROUBAIX TOURCOING
Société A Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros Siége social : 151 bis rue de Gand 59200 TOURCOING (Nord) 503 259 780 RCS ROUBAIX TOURCOING
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 2 AVRIL 2012
L'an deux mille douze, le deux avril, à onze heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : 40 parts Monsieur Jean-Claude BAERT, propriétaire de. Madame Michelle BAERT, propriétaire de 60 parts
100 parts soit un total de.
sur les cent (100) parts composant le capital social.
Madame Michelle BAERT préside la séance en sa qualité de gérante associée.
Elle constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a ta majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
la présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, la feuille de présence,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée
Elle déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : - Rempiacement de la gérante,
Pouvoirs pour formalités.
La présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes :
M D nw TC B Page l sur 2
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : 40 parts Monsieur Jean-Claude BAERT, propriétaire de. Madame Michelle BAERT, propriétaire de 60 parts
100 parts soit un total de.
sur les cent (100) parts composant le capital social.
Madame Michelle BAERT préside la séance en sa qualité de gérante associée.
Elle constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a ta majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.
la présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : le rapport de la gérance, la feuille de présence,
le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée
Elle déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis la présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : - Rempiacement de la gérante,
Pouvoirs pour formalités.
La présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Aprés échange de vues et personne ne demandant plus la parole, elle met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition de la gérance et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, en remplacement de Madame Michelle BAERT, gérante démissionnaire, décide de nommer : - Monsieur Walter BAERT, né le 1er mai 1968 a SAlNT OMER (Pas de Calais), demeurant 151 bis rue de Gand, TOURCOING (59200), pour une durée indéterminée, à compter du 1er avril 2012. Monsieur Walter BAERT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires, et dans les mémes conditions et limites que celles applicables à son prédécesseur. Il aura droit en outre au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
Michelle BAERT Jean-Claude BAERT
JC3acrt
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
Michelle BAERT Jean-Claude BAERT
JC3acrt
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