AMEDEUS SA
Acte du 21 février 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1973 B 04844 Numero SIREN : 732 048 442
Nom ou dénomination : AMEDEUS
Ce depot a ete enregistré le 21/02/2024 sous le numero de depot 26364
AMEDEUS
Société par actions simplifiée au capital de 37.000,10 euros Siége social : 121, avenue de Malakoff, 75116 Paris 732 048 442 RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1973 B 04844 Numero SIREN : 732 048 442
Nom ou dénomination : AMEDEUS
Ce depot a ete enregistré le 21/02/2024 sous le numero de depot 26364
AMEDEUS
Société par actions simplifiée au capital de 37.000,10 euros Siége social : 121, avenue de Malakoff, 75116 Paris 732 048 442 RCS Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU COMITE DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE EN DATE DU 6 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février,à 14h30
Les membres du Comité de surveillance de la société AmEDEus, société par actions simplifiée au capital de 37.000,10 € dont le siége social est 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 0489 442 se sont réunis au siége social de la Société sur convocation de Monsieur Laurent Dumas, président du Comité de surveillance (le Président du Comité).
Conformément aux stipulations de l'article 16.2.5 des statuts de la Société (les Statuts), le Président du Comité est désigné président de séance.
[...]
Chaque membre du Comité de surveillance donne son accord, conformément aux stipulations de l'article 16.2.2 des Statuts, pour que la réunion du Comité de surveillance se tienne sans délai de convocation.
En conséquence, le Président du Comité constate que le Comité de surveillance est réguliérement constitué et peut valablement délibérer.
[...]
Le Président du Comité rappelle ensuite que le Comité de surveillance est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Révocation de Monsieur Louis Desazars de Montgailhard de ses fonctions de président de la Société et de membre du Comité de Surveillance,
2. Nomination, en remplacement, de Monsieur Laurent Dumas en qualité de président de la Société avec effet immédiat,
Le Président du Comité déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président du Comité de surveillance met successivement aux voix les décisions suivantes.
Les membres du Comité de surveillance de la société AmEDEus, société par actions simplifiée au capital de 37.000,10 € dont le siége social est 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 0489 442 se sont réunis au siége social de la Société sur convocation de Monsieur Laurent Dumas, président du Comité de surveillance (le Président du Comité).
Conformément aux stipulations de l'article 16.2.5 des statuts de la Société (les Statuts), le Président du Comité est désigné président de séance.
[...]
Chaque membre du Comité de surveillance donne son accord, conformément aux stipulations de l'article 16.2.2 des Statuts, pour que la réunion du Comité de surveillance se tienne sans délai de convocation.
En conséquence, le Président du Comité constate que le Comité de surveillance est réguliérement constitué et peut valablement délibérer.
[...]
Le Président du Comité rappelle ensuite que le Comité de surveillance est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Révocation de Monsieur Louis Desazars de Montgailhard de ses fonctions de président de la Société et de membre du Comité de Surveillance,
2. Nomination, en remplacement, de Monsieur Laurent Dumas en qualité de président de la Société avec effet immédiat,
Le Président du Comité déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président du Comité de surveillance met successivement aux voix les décisions suivantes.
PREMIERE DECISION Révocation de Monsieur Louis Desazars de Montgailhard de ses fonctions de président de la Société et de membre du Comité de Surveillance
Le Président du Comité rappelle aux membres du Comité du surveillance qu'aux termes de l'article 14.5 des Statuts, le président de la Société est révocable par décision du Comité du surveillance, lesdites décisions étant adoptées, conformément aux termes de l'article 16.2.5 des Statuts, à la majorité simple des membres du Comité de surveillance.
[..]
Le Comité de surveillance, aprés en avoir délibéré :
202563966_3
décide conformément aux stipulations de l'article 14.5 des Statuts, de révoquer Monsieur Louis Desazars de Montgailhard de ses fonctions de président de la Société avec effet immédiat a compter de la présente décision, Monsieur Louis Desazars de Montgailhard étant dispensé d'effectuer son préavis de trois (3) mois prévu aux termes des Statuts de la Société,
[...]
constate que la révocation de Monsieur Louis Desazars de Montgailhard emporte, conformément aux stipulations des Statuts de la Société, révocation de Monsieur Louis Desazars de Montgailhard de ses fonctions de membre du Comité de surveillance de la Société.
Pour : Monsieur Laurent Dumas et Emerige Contre : Monsieur Louis Desazars de Montgailhard
Cette résolution est adoptée à la majorité simple des membres du Comité de surveillance, Monsieur Louis Desazars de Montgailhard votant contre
[..]
Le Comité de surveillance, aprés en avoir délibéré :
202563966_3
décide conformément aux stipulations de l'article 14.5 des Statuts, de révoquer Monsieur Louis Desazars de Montgailhard de ses fonctions de président de la Société avec effet immédiat a compter de la présente décision, Monsieur Louis Desazars de Montgailhard étant dispensé d'effectuer son préavis de trois (3) mois prévu aux termes des Statuts de la Société,
[...]
constate que la révocation de Monsieur Louis Desazars de Montgailhard emporte, conformément aux stipulations des Statuts de la Société, révocation de Monsieur Louis Desazars de Montgailhard de ses fonctions de membre du Comité de surveillance de la Société.
Pour : Monsieur Laurent Dumas et Emerige Contre : Monsieur Louis Desazars de Montgailhard
Cette résolution est adoptée à la majorité simple des membres du Comité de surveillance, Monsieur Louis Desazars de Montgailhard votant contre
DEUXIEME RESOLUTION Nomination, en remplacement, de Monsieur Laurent Dumas en qualité de président de la Société avec effet immédiat
décide en conséquence de nommer en remplacement, en qualité de président de la Société, pour une durée indéterminée et avec effet a l'issue des présentes décisions du Comité de surveillance :
Monsieur Laurent Dumas, né le 7 décembre 1963 a Neuilly-sur-Seine (92) demeurant 7 rue Robert Turquan, 75016 Paris, constate que Monsieur Laurent Dumas a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions de président de la Société et satisfaire aux conditions légales, réglementaires et statutaires pour l'exercice desdites fonctions et ne faire l'objet d'aucun interdiction, incapacité ou incompatibilité susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Pour : Monsieur Laurent Dumas et Emerige Contre : Monsieur Louis Desazars de Montgailhard
Cette résolution est adoptée à la majorité simple des membres du Comité de surveillance, Monsieur Louis Desazars de Montgailhard votant contre
Extrait certifié conforme par le Président de la Société le 6 février 2024
Le Président Monsieur Laurent Dumas
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Monsieur Laurent Dumas, né le 7 décembre 1963 a Neuilly-sur-Seine (92) demeurant 7 rue Robert Turquan, 75016 Paris, constate que Monsieur Laurent Dumas a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions de président de la Société et satisfaire aux conditions légales, réglementaires et statutaires pour l'exercice desdites fonctions et ne faire l'objet d'aucun interdiction, incapacité ou incompatibilité susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Pour : Monsieur Laurent Dumas et Emerige Contre : Monsieur Louis Desazars de Montgailhard
Cette résolution est adoptée à la majorité simple des membres du Comité de surveillance, Monsieur Louis Desazars de Montgailhard votant contre
Extrait certifié conforme par le Président de la Société le 6 février 2024
Le Président Monsieur Laurent Dumas
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