BOUTTIER AUTOMOBILES
Acte du 22 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : LAVAL Code qreffe : 5301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00181
Numero SIREN : 482 314 721
Nom ou denomination : BOUTTIER AUTOMOBILES
Ce depot a ete enregistre le 22/01/2015 sous le numero de dépot 224
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
CS 415 (12 allée de la Chartrie) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - FAX : 02 43 58 15 67 www.infogreffe.fr
LEXCAP
4 rue du Quinconce 49104 ANGERS CEDEX 02
V/REF : N/REF : 2005 B 181 / 2015-A-224
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LAVAL certifie qu'il a recu le 22/01/2015, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00181
Numero SIREN : 482 314 721
Nom ou denomination : BOUTTIER AUTOMOBILES
Ce depot a ete enregistre le 22/01/2015 sous le numero de dépot 224
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata. GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
CS 415 (12 allée de la Chartrie) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - FAX : 02 43 58 15 67 www.infogreffe.fr
LEXCAP
4 rue du Quinconce 49104 ANGERS CEDEX 02
V/REF : N/REF : 2005 B 181 / 2015-A-224
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LAVAL certifie qu'il a recu le 22/01/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 31/10/2014 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
BOUTTIER AUTOMOBILES Société a responsabilité limitée 1 rue de Viloiseau ZI Sud 53960 Bonchamp-les-Laval
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-224 le 22/01/2015
R.C.S. LAVAL 482 314 721 (2005 B 181)
Fait a LAVAL le 22/01/2015,
Le Greffier
"PROCES VERBAL Dépo? tfecué au Greffe du Tribunal De Carmmerce de LAVAL, le 2 2 JAN. 2015 iaus 1e N* 20s1ai22u Le Greffier
BOUTTIER AUTOMOBILES
Société a Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siége social : 1 Rue de Viloiseau - ZI Sud 53960 BONCHAMP LES LAVAL R.C.S. LAVAL 482 314 721
BOUTTIER AUTOMOBILES Société a responsabilité limitée 1 rue de Viloiseau ZI Sud 53960 Bonchamp-les-Laval
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-224 le 22/01/2015
R.C.S. LAVAL 482 314 721 (2005 B 181)
Fait a LAVAL le 22/01/2015,
Le Greffier
"PROCES VERBAL Dépo? tfecué au Greffe du Tribunal De Carmmerce de LAVAL, le 2 2 JAN. 2015 iaus 1e N* 20s1ai22u Le Greffier
BOUTTIER AUTOMOBILES
Société a Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siége social : 1 Rue de Viloiseau - ZI Sud 53960 BONCHAMP LES LAVAL R.C.S. LAVAL 482 314 721
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2014
Le 31 Octobre 2014 a 17 h 30, les associés de la Société BOUTTIER AUTOMOBILES se sont réunis au siεge social de la société ETS BOUTTIER WELCOME GARAGE a LA FLECHE (72200) - Avenue de Verdun - Route d'Angers, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Philippe BOUTTIER 1 PART propriétaire de 1 part sociale, ci
- Madame Soizic BOUTTIER 1 PART propriétaire de 1 part sociale, ci
- La société PHIZICAR propriétaire de 998 parts sociales, ci 998 PARTS
Total des parts présentes ou représentées 1 000 PARTS
La société C.R.L.C, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est
absente excusée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BOUTTIER, Gérant.
Le Président constate que la moitié au moins des parts sociales composant le capital étant présente ou représentée, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer, conformément a la loi.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes. - Le rapport de gestion de la gérance. - L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Le rapport général du Commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de commerce. - Le texte des projets de résolution.
Puis le Président expose que l'Assemblée Générale se tient ce jour, conformément aux autorisations données par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Laval, en date des 18 Juin 2014 et 1er Octobre 2014. En effet, la société ayant rencontré des difficultés d'organisation matérielle de l'Assemblée Générale, il a été impossible de vous convoquer valablement pour la tenue de l'Assemble Générale Ordinaire annuelle dans les délais requis, soit au plus tard le 30 Juin 2014.
C'est pourquoi une premire requéte a été déposée auprês du Président du Tribunal de Commerce de Laval à l'effet de proroger le délai de tenue de l'Assemblée jusqu'au 30 Septembre 2014. Celle-ci n'ayant pas pu se tenir dans ce délai, une seconde requéte a été présentée à l'effet de proroger le délai de tenue de l'Assemblée jusqu'au 31 Octobre 2014.
Le Président rappelle que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été transmis aux associés dans les délais impartis par la loi et les réglements et l'inventaire tenu a leur disposition au siége social dans les mémes délais.
A la demande du Président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion établi par la gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce. - Approbation des comptes annuels et des conventions. Quitus à la gérance pour sa gestion. - Affectation des résultats
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Décisions à prendre en application de l'article L.223-42 du Code de Commerce. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne ensuite lecture des rapports de la gérance, et ouvre les débats.
Diverses questions et explications sont échangées.
Plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Sont présents :
- Monsieur Philippe BOUTTIER 1 PART propriétaire de 1 part sociale, ci
- Madame Soizic BOUTTIER 1 PART propriétaire de 1 part sociale, ci
- La société PHIZICAR propriétaire de 998 parts sociales, ci 998 PARTS
Total des parts présentes ou représentées 1 000 PARTS
La société C.R.L.C, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est
absente excusée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BOUTTIER, Gérant.
Le Président constate que la moitié au moins des parts sociales composant le capital étant présente ou représentée, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer, conformément a la loi.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes. - Le rapport de gestion de la gérance. - L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Le rapport général du Commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de commerce. - Le texte des projets de résolution.
Puis le Président expose que l'Assemblée Générale se tient ce jour, conformément aux autorisations données par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Laval, en date des 18 Juin 2014 et 1er Octobre 2014. En effet, la société ayant rencontré des difficultés d'organisation matérielle de l'Assemblée Générale, il a été impossible de vous convoquer valablement pour la tenue de l'Assemble Générale Ordinaire annuelle dans les délais requis, soit au plus tard le 30 Juin 2014.
C'est pourquoi une premire requéte a été déposée auprês du Président du Tribunal de Commerce de Laval à l'effet de proroger le délai de tenue de l'Assemblée jusqu'au 30 Septembre 2014. Celle-ci n'ayant pas pu se tenir dans ce délai, une seconde requéte a été présentée à l'effet de proroger le délai de tenue de l'Assemblée jusqu'au 31 Octobre 2014.
Le Président rappelle que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été transmis aux associés dans les délais impartis par la loi et les réglements et l'inventaire tenu a leur disposition au siége social dans les mémes délais.
A la demande du Président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion établi par la gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce. - Approbation des comptes annuels et des conventions. Quitus à la gérance pour sa gestion. - Affectation des résultats
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Décisions à prendre en application de l'article L.223-42 du Code de Commerce. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne ensuite lecture des rapports de la gérance, et ouvre les débats.
Diverses questions et explications sont échangées.
Plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION ORDINAIRE - APPROBATION DE COMPTES
L'Assemblée Générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur l'exercice clos le 31 décembre 2013 et du rapport général du Commissaire aux Comptes approuve les comptes et le bilan tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte comptable de 956.022 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus entier et sans réserve de 1'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus entier et sans réserve de 1'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION ORDINAIRE - CONVENTIONS REGLEMENTEES DE L'ARTICLE L.223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du nouveau code de commerce, approuve chacune des conventions mentionnées dans ledit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts ayant le droit
de vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts ayant le droit
de vote.
TROISIEME RESOLUTION ORDINAIRE - AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale, sur la proposition de la Gérance, décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 956.022 Euros, ainsi qu'il suit :
- Au poste "Autres réserves", la somme de .91 302 € Lequel sera ainsi ramené a 0 €
.864 720 € - Le solde au poste "Report a nouveau", soit Pour étre apuré par les plus prochains résultats bénéficiaires
.956 022 € Total égal a la perte ci-dessus constatée
L'assemblée générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impts, qu'aucun dividende n'a été distribué, au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- Au poste "Autres réserves", la somme de .91 302 € Lequel sera ainsi ramené a 0 €
.864 720 € - Le solde au poste "Report a nouveau", soit Pour étre apuré par les plus prochains résultats bénéficiaires
.956 022 € Total égal a la perte ci-dessus constatée
L'assemblée générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impts, qu'aucun dividende n'a été distribué, au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale, conformément & l'article L.223-42 du Code de Commerce, constatant que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, décide, sur la proposition de la gérance, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant et par tous les associés aprés lecture.
Mr Philippe BOUTTIER Mme Soizic BOUTTIER Tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de la Société PHIZICAR
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant et par tous les associés aprés lecture.
Mr Philippe BOUTTIER Mme Soizic BOUTTIER Tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de la Société PHIZICAR