BOUTTIER AUTOMOBILES
Acte du 5 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : LAVAL Code greffe : 5301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00181 Numero SIREN : 482 314 721
Nom ou dénomination : BOUTTIER AUTOMOBILES
Ce depot a ete enregistré le 05/09/2018 sous le numéro de dep8t 11430
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
CS 415 (12 allée de la Chartrie) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - www.infogreffe.fr audience@greffe-tc-laval.fr / rcs@greffe-tc-laval.fr
LEXCAP AVOCATS
4 rue du Quinconce BP 60429 49104 ANGERS CEDEX 02
V/REF : N/REF : 2005 B 181 / 2018-A-11430
Le greffier du tribunal de commerce de Laval certifie qu'il a recu le 21/08/2018, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00181 Numero SIREN : 482 314 721
Nom ou dénomination : BOUTTIER AUTOMOBILES
Ce depot a ete enregistré le 05/09/2018 sous le numéro de dep8t 11430
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
CS 415 (12 allée de la Chartrie) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - www.infogreffe.fr audience@greffe-tc-laval.fr / rcs@greffe-tc-laval.fr
LEXCAP AVOCATS
4 rue du Quinconce BP 60429 49104 ANGERS CEDEX 02
V/REF : N/REF : 2005 B 181 / 2018-A-11430
Le greffier du tribunal de commerce de Laval certifie qu'il a recu le 21/08/2018, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 30/06/2018 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
BOUTTIER AUTOMOBILES Société a responsabilité limitée 1 rue de Viloiseau ZI Sud 53960 Bonchamp-les-Laval
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2018-A-11430 le 05/09/2018
R.C.S. LAVAL 482 314 721 (2005 B 181)
Fait & LAVAL le 05/09/2018,
Le Greffier
BOUTTIER AUTOMOBILES Société a Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siége social : 1 Rue de Viloiseau - ZI Sud 53960 BONCHAMP LES LAVAL R.C.S. LAVAL 482 314 721
BOUTTIER AUTOMOBILES Société a responsabilité limitée 1 rue de Viloiseau ZI Sud 53960 Bonchamp-les-Laval
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2018-A-11430 le 05/09/2018
R.C.S. LAVAL 482 314 721 (2005 B 181)
Fait & LAVAL le 05/09/2018,
Le Greffier
BOUTTIER AUTOMOBILES Société a Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siége social : 1 Rue de Viloiseau - ZI Sud 53960 BONCHAMP LES LAVAL R.C.S. LAVAL 482 314 721
PROCES VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2018
Le 30 Juin 2018 a 18 H 00,les associés de la Société BOUTTIER AUTOMOBILES se sont réunis au siége social de la société ETS BOUTTIER WELCOME GARAGE a LA FLECHE (72200) - Avenue de Verdun - Route d'Angers, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Philippe BOUTTIER propriétaire de 1 part sociale, ci 1 PART
- Madame Soizic BOUTTIER 1 PART propriétaire de 1 part sociale, ci
- La société PHIZICAR propriétaire de 998 parts sociales, ci . 998 PARTS
Total des parts présentes ou représentées ... 1 000 PARTS
La société CRLC, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BOUTTIER, Gérant.
Le Président constate que la moitié au moins des parts sociales composant le capital étant
présente ou représentée, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer, conformément a la loi.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes. Le rapport de gestion de la gérance. L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2017. Le rapport général du Commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce. Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été transmis aux associés dans les délais impartis par la loi et les réglements et l'inventaire tenu a leur disposition au siége social dans les mémes délais.
A la demande du Président, 1'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour :
Rapport de gestion établi par la gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2017. Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2017. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 223. 19 du Code de commerce.
Approbation des comptes annuels et des conventions. Quitus à la gérance pour sa gestion. Affectation des résultats. Arrivée à expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Le Président donne ensuite lecture des rapports de la gérance, et ouvre les débats.
Diverses questions et explications sont échangées.
Plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
DU 30 JUIN 2018
Le 30 Juin 2018 a 18 H 00,les associés de la Société BOUTTIER AUTOMOBILES se sont réunis au siége social de la société ETS BOUTTIER WELCOME GARAGE a LA FLECHE (72200) - Avenue de Verdun - Route d'Angers, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Philippe BOUTTIER propriétaire de 1 part sociale, ci 1 PART
- Madame Soizic BOUTTIER 1 PART propriétaire de 1 part sociale, ci
- La société PHIZICAR propriétaire de 998 parts sociales, ci . 998 PARTS
Total des parts présentes ou représentées ... 1 000 PARTS
La société CRLC, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BOUTTIER, Gérant.
Le Président constate que la moitié au moins des parts sociales composant le capital étant
présente ou représentée, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer, conformément a la loi.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes. Le rapport de gestion de la gérance. L'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2017. Le rapport général du Commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce. Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été transmis aux associés dans les délais impartis par la loi et les réglements et l'inventaire tenu a leur disposition au siége social dans les mémes délais.
A la demande du Président, 1'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour :
Rapport de gestion établi par la gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2017. Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2017. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 223. 19 du Code de commerce.
Approbation des comptes annuels et des conventions. Quitus à la gérance pour sa gestion. Affectation des résultats. Arrivée à expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Le Président donne ensuite lecture des rapports de la gérance, et ouvre les débats.
Diverses questions et explications sont échangées.
Plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DE COMPTES
L'Assemblée Générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par la gérance sur l'exercice clos le 31 Décembre 2017 et du rapport général du Commissaire aux Comptes approuve les comptes et le bilan tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 27.699,12 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS REGLEMENTEES DE L'ARTICLE L.223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce, approuve chacune des conventions mentionnées dans ledit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts ayant le/droit de vote
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux parts ayant le/droit de vote
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale, sur la proposition de la Gérance, décide d'affecter le bénéfice net comptable de 1l'exercice clos le 31 Décembre 2017, s'élevant a 27.699,12 Euros, ainsi qu'il suit :
A l'apurement partiel des pertes antérieures, soit . + 27 699.12 6 Lesquelles seront ainsi ramenées de -1.261.688 £ a -1.233.989 e
Total égal au résultat ci-dessus constaté .. + 27 699,12 €
L Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents
exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A l'apurement partiel des pertes antérieures, soit . + 27 699.12 6 Lesquelles seront ainsi ramenées de -1.261.688 £ a -1.233.989 e
Total égal au résultat ci-dessus constaté .. + 27 699,12 €
L Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents
exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Le mandat de la société C.R.L.C, Commissaire aux Comptes titulaire, est arrivé a expiration, 1'Assemblée Générale décide donc de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée mandate son président a l'effet de recueillir du commissaire aux comptes l'acceptation du renouvellement de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée mandate son président a l'effet de recueillir du commissaire aux comptes l'acceptation du renouvellement de son mandat.
CINQUIEME RESOLUTION - NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
En raison des modifications réglementaires intervenues et notamment des dispositions de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiant 1'article L. 823-1 du Code de Commerce, 1'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société STREGO.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant et par tous les associés aprés lecture.
Monsieur Philippe BOUTTIER Madame Soizfc BOUTTIE Tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de la Société PHIZICAR
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Gérant et par tous les associés aprés lecture.
Monsieur Philippe BOUTTIER Madame Soizfc BOUTTIE Tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de la Société PHIZICAR