ANDRE CHENUE
Acte du 15 février 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 12042 Numero SIREN : 379 028 178
Nom ou dénomination : ANDRE CHENUE
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2022 sous le numero de depot 20911
ANDRE CHENUE Société par actions simplifiée au capital social de 614.100 euros Siége social : 151 Boulevard Haussmann - 75008 Paris 379 028 178 RCS Paris (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 12042 Numero SIREN : 379 028 178
Nom ou dénomination : ANDRE CHENUE
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2022 sous le numero de depot 20911
ANDRE CHENUE Société par actions simplifiée au capital social de 614.100 euros Siége social : 151 Boulevard Haussmann - 75008 Paris 379 028 178 RCS Paris (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 10 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le dix janvier, a 10 heures, au siége social de la Société.
La société HORUS FINANCE, société anonyme au capital social de 1.015.175 euros, dont le siége social est situé 151 boulevard Hausmann - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 340 214 238, représentée par Monsieur Matthieu DA COSTA NOBLE, en sa qualité de Directeur Général,
Associée unique de la Société (l'< Associé Unique >))
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
La société HORUS FINANCE est devenue associé unique de la Société le 4 janvier 2022 a la suite de l'acquisition du solde des actions composant lc capital social de ladite Société ;
Le Commissaire aux comptes de la Société, KPMG S.A., dûment informé de la présente consultation de l'Associé Unique par lettre en date du 4 janvier 2022, est absent et excusé ;
Les représentants du Comité social et économique, dûment informés de la présente consultation de l'Associé Unique par lettres remises en mains propres le 4 janvier 2022, sont absents et excusés ;
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU DOCUMENT SUIVANT :
La convention de mandat de direction générale conclue le 14 décembre 2021 entre Monsieur Christophe PIETTE et l'Associé Uniquc, fixant notamment la rémunération et les conditions d'exercice du mandat de Directeur Général de la Société devant étre confié a Monsieur Christophe PIETTE aux termes des présentes décisions (la < Convention de Mandat de DG >).
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Nomination de Monsieur Christophe PIETTE en qualité de Directeur Général de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités.
La société HORUS FINANCE, société anonyme au capital social de 1.015.175 euros, dont le siége social est situé 151 boulevard Hausmann - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 340 214 238, représentée par Monsieur Matthieu DA COSTA NOBLE, en sa qualité de Directeur Général,
Associée unique de la Société (l'< Associé Unique >))
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
La société HORUS FINANCE est devenue associé unique de la Société le 4 janvier 2022 a la suite de l'acquisition du solde des actions composant lc capital social de ladite Société ;
Le Commissaire aux comptes de la Société, KPMG S.A., dûment informé de la présente consultation de l'Associé Unique par lettre en date du 4 janvier 2022, est absent et excusé ;
Les représentants du Comité social et économique, dûment informés de la présente consultation de l'Associé Unique par lettres remises en mains propres le 4 janvier 2022, sont absents et excusés ;
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU DOCUMENT SUIVANT :
La convention de mandat de direction générale conclue le 14 décembre 2021 entre Monsieur Christophe PIETTE et l'Associé Uniquc, fixant notamment la rémunération et les conditions d'exercice du mandat de Directeur Général de la Société devant étre confié a Monsieur Christophe PIETTE aux termes des présentes décisions (la < Convention de Mandat de DG >).
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Nomination de Monsieur Christophe PIETTE en qualité de Directeur Général de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
décide, conformément a l'article 11 des statuts, de nommer Monsieur Christophe PIETTE, de nationalité francaise, né le 21 septembre 1967 a Metz (57), demeurant 30 passage Thiéré, 75011 Paris, en qualité de Directeur Général de la Société, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
approuve, cn tant que dc bcsoin, l'intégralité des termes et conditions de la Convention de Mandat de DG qui régiront le mandat de Directeur Général de la Société de Monsieur Christophe PIETTE :
prend acte que Monsieur Christophe PIETTE disposera, conformément aux dispositions de l'article L. 227-6, alinéa 3 du Code de commerce et de l'article 11.4 des statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social, sous réserve des limitations de pouvoirs prévues par l'article 11.5 des statuts ;
prend acte que, conformémcnt à l'article 11.3 des statuts, Monsieur Christophe PIETTE sera révocable ad nutum à tout moment par décision de l'associé unique ou des associés, non impérativement motivée et sans ouvrir droit au versement de dommages et intéréts (sous réserve, le cas échéant, des exceptions prévues a la Convention de Mandat de DG) ;
décide que Monsieur Christophe PIETTE percevra la rémunération prévue a la Convention de Mandat de DG au titre de son mandat de Directeur Général de la Société. qu'il bénéficiera des avantages en nature mentionnés à ladite convention et qu'il aura droit au remboursement des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intéret de la Société, sur présentation des justificatifs correspondants, conformément a l'article 12 des statuts ct a la Convention de Mandat de DG ;
prend acte que Monsieur Christophe PIETTE a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat de Directeur Général de la Société et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice dudit mandat.
décide, conformément a l'article 11 des statuts, de nommer Monsieur Christophe PIETTE, de nationalité francaise, né le 21 septembre 1967 a Metz (57), demeurant 30 passage Thiéré, 75011 Paris, en qualité de Directeur Général de la Société, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
approuve, cn tant que dc bcsoin, l'intégralité des termes et conditions de la Convention de Mandat de DG qui régiront le mandat de Directeur Général de la Société de Monsieur Christophe PIETTE :
prend acte que Monsieur Christophe PIETTE disposera, conformément aux dispositions de l'article L. 227-6, alinéa 3 du Code de commerce et de l'article 11.4 des statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social, sous réserve des limitations de pouvoirs prévues par l'article 11.5 des statuts ;
prend acte que, conformémcnt à l'article 11.3 des statuts, Monsieur Christophe PIETTE sera révocable ad nutum à tout moment par décision de l'associé unique ou des associés, non impérativement motivée et sans ouvrir droit au versement de dommages et intéréts (sous réserve, le cas échéant, des exceptions prévues a la Convention de Mandat de DG) ;
décide que Monsieur Christophe PIETTE percevra la rémunération prévue a la Convention de Mandat de DG au titre de son mandat de Directeur Général de la Société. qu'il bénéficiera des avantages en nature mentionnés à ladite convention et qu'il aura droit au remboursement des frais exposés dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intéret de la Société, sur présentation des justificatifs correspondants, conformément a l'article 12 des statuts ct a la Convention de Mandat de DG ;
prend acte que Monsieur Christophe PIETTE a fait savoir par avance qu'il acceptait ce mandat de Directeur Général de la Société et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice dudit mandat.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique, le Président et le Directeur Général nouvellement nommé.
M. Mattie DA COSTA NOBLE M.Julien DA CO$TA NOBLE Pour HORUS FINANCE Président Associé Unique
M. Christophe PIETTE Nouveau Directeur Général Signature précédée de la mention < Bon pou
acceptation des fonctions de Directe Général >
Ba foeu acceptahan der diae de Dise&wu Gnenc
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique, le Président et le Directeur Général nouvellement nommé.
M. Mattie DA COSTA NOBLE M.Julien DA CO$TA NOBLE Pour HORUS FINANCE Président Associé Unique
M. Christophe PIETTE Nouveau Directeur Général Signature précédée de la mention < Bon pou
acceptation des fonctions de Directe Général >
Ba foeu acceptahan der diae de Dise&wu Gnenc
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