ACIMEX
Acte du 19 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : TOURS Code qreffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00860
Numéro SIREN:712 008 648
Nom ou denomination : ACIMEX
Ce depot a ete enregistre le 19/11/2015 sous le numero de dépot 6411
ACIMEX
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L'an deux mille quinze,
Le 27 mai, a 14 heures 30,
Au siege Social de la Société,
La Société LEFEBVRE CEF, Société par Actions Simplifiée au capital de 274.900 Euros, dont le siége est a SAINT-AVERTIN (Indre-et-Loire), ZA Les Aubuis, 17 rue Frédéric Joliot Curie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS (Indre-et- Loire) sous le numéro 482 156 023, représentée par Monsieur Didier LEFEBVRE, son Président,
Associée unique de la Société ACIMEX Société par Actions Simplifiée au capital de 102.500 Euros divisé en 20.500 actions de 5 Euros chacune,
A pris les décisions en vue de procéder a l'approbation des comptes de l'exercice social, clos le 31 décembre 2014.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Didier LEFEBVRE en sa qualité de représentant de la Société LEFEBVRE CEF, Présidente de la Société.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par l'Associée unique, lors de son entrée en séance.
L'Associée unique est en mesure de délibérer valablement. Toutes décisions peuvent étre valablement prises.
Le Cabinet DANIEL RAVINEAU AUDIT - DR AUDIT,Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, réguliérement convoqué plus de quinze jours a l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est représenté par Monsieur Eric LETOURMY.
DC
Le Président tient a la disposition de l'Associée unique :
1. La copie de la convocation adressée a l'Associée unique
2. La copie de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
3. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de l'exercice écoulé.
4. Le rapport de gestion du Président ainsi que le rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
5. Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes.
6. Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Associée unique.
Déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition de l'Associée unique au lieu du siége social.
Qu'ainsi l'Associée unique a pu librement exercer son droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Associée unique donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Associée unique est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport de gestion du Président.
2. Lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
3. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
4. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président.
5. Examen et approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
6. Affectation des résultats.
7. Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
8. Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités de publicité légale
2 DC
Le Président présente ensuite le rapport de gestion qu'il a établi ainsi que le rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis lecture est donnée du rapport du Commissaire aux Comptes.
Cette présentation et cette lecture achevée, le Président lit et met successivement aux voix les décisions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00860
Numéro SIREN:712 008 648
Nom ou denomination : ACIMEX
Ce depot a ete enregistre le 19/11/2015 sous le numero de dépot 6411
ACIMEX
Le 27 mai, a 14 heures 30,
Au siege Social de la Société,
La Société LEFEBVRE CEF, Société par Actions Simplifiée au capital de 274.900 Euros, dont le siége est a SAINT-AVERTIN (Indre-et-Loire), ZA Les Aubuis, 17 rue Frédéric Joliot Curie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS (Indre-et- Loire) sous le numéro 482 156 023, représentée par Monsieur Didier LEFEBVRE, son Président,
Associée unique de la Société ACIMEX Société par Actions Simplifiée au capital de 102.500 Euros divisé en 20.500 actions de 5 Euros chacune,
A pris les décisions en vue de procéder a l'approbation des comptes de l'exercice social, clos le 31 décembre 2014.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Didier LEFEBVRE en sa qualité de représentant de la Société LEFEBVRE CEF, Présidente de la Société.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par l'Associée unique, lors de son entrée en séance.
L'Associée unique est en mesure de délibérer valablement. Toutes décisions peuvent étre valablement prises.
Le Cabinet DANIEL RAVINEAU AUDIT - DR AUDIT,Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, réguliérement convoqué plus de quinze jours a l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est représenté par Monsieur Eric LETOURMY.
DC
Le Président tient a la disposition de l'Associée unique :
1. La copie de la convocation adressée a l'Associée unique
2. La copie de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
3. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de l'exercice écoulé.
4. Le rapport de gestion du Président ainsi que le rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
5. Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes.
6. Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Associée unique.
Déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition de l'Associée unique au lieu du siége social.
Qu'ainsi l'Associée unique a pu librement exercer son droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Associée unique donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Associée unique est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport de gestion du Président.
2. Lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
3. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
4. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au Président.
5. Examen et approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.
6. Affectation des résultats.
7. Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
8. Pouvoirs a conférer pour l'accomplissement des formalités de publicité légale
2 DC
Le Président présente ensuite le rapport de gestion qu'il a établi ainsi que le rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis lecture est donnée du rapport du Commissaire aux Comptes.
Cette présentation et cette lecture achevée, le Président lit et met successivement aux voix les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Le représentant de l'Associé unique,
Aprés avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice cios le 31 décembre 2014, et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approuve les comptes du dernier exercice clos, tels qu'ils sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport de gestion du Président comme effectuées pendant ledit exercice,
En conséquence, donne au Président, quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée.
Aprés avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice cios le 31 décembre 2014, et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approuve les comptes du dernier exercice clos, tels qu'ils sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport de gestion du Président comme effectuées pendant ledit exercice,
En conséquence, donne au Président, quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
Le représentant de l'Associé unique,
Aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées a 1'article L 227-10 du Code de Commerce,
Approuve la convention nouvelle qui a été conclue au cours de l'exercice écoulé Avenant n° 7 du 29 décembre 2014 a la convention de prestations de services avec la Société LEFEBVRE CEF fixant, à titre prévisionnel, la rémunération des prestations a 160.000 Euros Hors Taxes pour l'année 2015,
Et prend acte que des conventions anciennes se sont poursuivies : Bail commercial en date du 26 décembre 2012 avec la SCI RCD pour les locaux sis a SAINT AVERTIN (Indre et Loire) ZA Les Aubuis, 26 Rue Paul Langevin, Avenants n° 4 du 30 décembre 2011, n° 5 du 28 décembre 2012 et n° 6 du 30 décembre 2013 a la convention de prestations de services avec la Société LEFEBVRE CEF, Avenants n° 2 du 15 avril 2010 et n° 3 du 29 octobre 2012 a la convention de gestion de trésorerie avec la Société LEFEBVRE CEF. Au 31 décembre 2014, le solde de l'avance consentie par la Société LEFEBVRE CEF s'élevait à un montant de 582.381 Euros. Ces avances ont été rémunérées au taux de 1,5 % sur l'exercices 2014 et les intéréts dus ont représenté un montant de 5.349 Euros pour la Société ACIMEX.
3 DL
Avenants n° 2 du 15 avril 2010 et n° 3 du 29 octobre 2012 à la convention d'intégration fiscale avec la Société LEFEBVRE CEF.
Cette résolution est adoptée.
Aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées a 1'article L 227-10 du Code de Commerce,
Approuve la convention nouvelle qui a été conclue au cours de l'exercice écoulé Avenant n° 7 du 29 décembre 2014 a la convention de prestations de services avec la Société LEFEBVRE CEF fixant, à titre prévisionnel, la rémunération des prestations a 160.000 Euros Hors Taxes pour l'année 2015,
Et prend acte que des conventions anciennes se sont poursuivies : Bail commercial en date du 26 décembre 2012 avec la SCI RCD pour les locaux sis a SAINT AVERTIN (Indre et Loire) ZA Les Aubuis, 26 Rue Paul Langevin, Avenants n° 4 du 30 décembre 2011, n° 5 du 28 décembre 2012 et n° 6 du 30 décembre 2013 a la convention de prestations de services avec la Société LEFEBVRE CEF, Avenants n° 2 du 15 avril 2010 et n° 3 du 29 octobre 2012 a la convention de gestion de trésorerie avec la Société LEFEBVRE CEF. Au 31 décembre 2014, le solde de l'avance consentie par la Société LEFEBVRE CEF s'élevait à un montant de 582.381 Euros. Ces avances ont été rémunérées au taux de 1,5 % sur l'exercices 2014 et les intéréts dus ont représenté un montant de 5.349 Euros pour la Société ACIMEX.
3 DL
Avenants n° 2 du 15 avril 2010 et n° 3 du 29 octobre 2012 à la convention d'intégration fiscale avec la Société LEFEBVRE CEF.
Cette résolution est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
Le représentant de l'Associé unique,
Approuve la proposition du Président, et décide d'affecter le bénéfice du dernier exercice clos dont elle constate l'existence et s'élevant a ... 378.087 €
De la maniere suivante :
- a l'Associée unique, à titre de dividende, une somme de 369.000 € : ..
au poste < Autres réserves >, le solde, soit . 9.087 € : : étant observé que la réserve légale est intégralement dotée.
: Ensemble égal a : 378.087 € : : :
Le dividende a répartir au titre de l'exercice écoulé se trouve ainsi fixé a 18 Euros par action.
I est ici rappelé que le capital est entierement détenu par un Associé personne morale .La distribution de dividende ne donnera donc lieu au bénéfice d'aucun abattement (application du régime d'intégration fiscale) ni a l'application des prélévements sociaux et acompte sur l'impôt sur le revenu.
Conformément aux dispositions légales, il a été rappelé a l'Assemblée que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux, ont été, par titre, les suivants (en Euros) :
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Cette résolution est adoptée
DC
Approuve la proposition du Président, et décide d'affecter le bénéfice du dernier exercice clos dont elle constate l'existence et s'élevant a ... 378.087 €
De la maniere suivante :
- a l'Associée unique, à titre de dividende, une somme de 369.000 € : ..
au poste < Autres réserves >, le solde, soit . 9.087 € : : étant observé que la réserve légale est intégralement dotée.
: Ensemble égal a : 378.087 € : : :
Le dividende a répartir au titre de l'exercice écoulé se trouve ainsi fixé a 18 Euros par action.
I est ici rappelé que le capital est entierement détenu par un Associé personne morale .La distribution de dividende ne donnera donc lieu au bénéfice d'aucun abattement (application du régime d'intégration fiscale) ni a l'application des prélévements sociaux et acompte sur l'impôt sur le revenu.
Conformément aux dispositions légales, il a été rappelé a l'Assemblée que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux, ont été, par titre, les suivants (en Euros) :
DC
QUATRIEME RESOLUTION
Le représentant de l'Associée unique,
Constate que le mandat du Cabinet DANIEL RAVINEAU AUDIT - DR AUDIT Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, dont le siége social est a BLOIS (41005) 17 Rue Franciade, BP 146, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le numéro 443 995 337, arrive a expiration avec cette Assemblée.
Elle décide de le lui renouveler pour une période de six exercices qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée.
Constate que le mandat du Cabinet DANIEL RAVINEAU AUDIT - DR AUDIT Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société, dont le siége social est a BLOIS (41005) 17 Rue Franciade, BP 146, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le numéro 443 995 337, arrive a expiration avec cette Assemblée.
Elle décide de le lui renouveler pour une période de six exercices qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION
Le représentant de l'Associée unique,
Constate que le mandat de Monsieur Eric LETOURMY, Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société, dont la domiciliation professionnelle est a BLOIS (41005) 17 Rue Franciade, BP 146, arrive a expiration avec cette Assemblée.
Elle décide de ne pas lui renouveler ce mandat et de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant :
= La société A.R.C. SOGEX - Société A Responsabilité Limitée dont le siege social est sis 1 rue Marescot a 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 300.015.609
réguliérement inscrite auprés de la Cour d'Appel d'ORLEANS et qui exercera ses fonctions pour une durée de six (6) exercices prenant fin lors de la réunion de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
La Société A.R.C. SOGEX a d'ores et déjà accepté sa nomination et ses fonctions.
Toutefois, conformément aux dispositions légales, le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant qui viendrait à remplacer le Commissaire aux Comptes Titulaire prendra fin lors de l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée.
5 DC
Constate que le mandat de Monsieur Eric LETOURMY, Commissaire aux Comptes Suppléant de la Société, dont la domiciliation professionnelle est a BLOIS (41005) 17 Rue Franciade, BP 146, arrive a expiration avec cette Assemblée.
Elle décide de ne pas lui renouveler ce mandat et de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant :
= La société A.R.C. SOGEX - Société A Responsabilité Limitée dont le siege social est sis 1 rue Marescot a 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 300.015.609
réguliérement inscrite auprés de la Cour d'Appel d'ORLEANS et qui exercera ses fonctions pour une durée de six (6) exercices prenant fin lors de la réunion de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
La Société A.R.C. SOGEX a d'ores et déjà accepté sa nomination et ses fonctions.
Toutefois, conformément aux dispositions légales, le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant qui viendrait à remplacer le Commissaire aux Comptes Titulaire prendra fin lors de l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Cette résolution est adoptée.
5 DC
SIXIEME RESOLUTION
Le représentant de l'Associée unique,
Confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités de publicité légale afférant aux décisions ci- dessus.
Cette résolution est adoptée.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associée unique
Le Président
Monsieur Didier LEFEBVRE
Pour la Société LEFEBVRE CEF, Associée unique Monsieur Didier LEFEBVRE
Confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités de publicité légale afférant aux décisions ci- dessus.
Cette résolution est adoptée.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associée unique
Le Président
Monsieur Didier LEFEBVRE
Pour la Société LEFEBVRE CEF, Associée unique Monsieur Didier LEFEBVRE