Acte du 21 septembre 2012

L'assemblée générale, sur proposition de ia gérance et aprés avoir entendu la lecture de son rapport, prend acte de la nouvelle répartition des parts suite au décés de Monsieur Michel FOYART survenu le 29 juillet 2006, savoir :

Ainsi qu'il résulte de l'acte de notoriété dressé par Maitre Alain GOBIN, Notaire a MEUDON (Hauts de 5eine) en date du 29 novembre 2006

. Monsieur Laurent FOYART, déja propriétaire de 9 parts en pleine propriété, a hérité de la nue propriété de la moitié des 36 parts ayant appartenu a Monsieur FOYART, soit 18 parts NP

Madame Nathalie FOYART épouse WATTS, déja propriétaire de 9 parts en pleine propriété, a hérité de la nue propriété de la moitié des 36 parts ayant appartenu a Monsieur FOYART, soit 18 parts NP.

Madame Anne-Marie ROLLAND, veuve de Monsieur FOYART, déja propriétaire de 36 parts en pleine propriété, est bénéficiaire de l'usufruit des 36 parts ayant appartenu a Monsieur FOYART

Par suite, ainsi qu'il résulte de l'acte recu aux minutes du méme office notariai en date du 05 avril 2012, Mme Anne-Marie ROLLAND, veuve FOYART, a fait abandon de l'usufruit desdites 36 parts ayant

appartenu a Monsieur FOYART au profit de ses enfants, pour moitié & chacun d'entre eux, ce qui donne la nouvelle répartitian suivante :

Madame Anne Marie ROLLAND, veuve FOYART, reste donc pleine propriétaire de 36 parts sociales,

Madame Nathalie FOYART, épouse WATTS, est désormais propriétaire de 27 parts en pleine propriété(9 PP + 18 NP+US)

Monsieur Laurent FOYART, est désormais propriétaire de 27 parts en pleine propriété (9 PP + 18 NP+U5) Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

En conséguence de la résolution gui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 8 des statuts, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts :

"Article_6 - capital social, parts sociales, apports"

"A la constitution ii a été apporté une somme en numéraire de 90.000 Francs.

"La conversion du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret "n° 2001-474 du 30 mai 2001 et le capital social a été fixé a la somme de treize mille sept cent vingt euros et quarante et un centimes (13.720,41 @)

"Article 8 -- parts sociales"

"Le capital social est divisé en quatre vingt dix (90) parts sociales de cent cinquante deux euros et "quarante cinq centimes (152.45 €) chacune, numérotées de 1 a 90, attribuées aux associés en "proportion de leurs droits, savoir :

"-. Madame Anne Marie FOYART, a concurrence de trente six parts, ci .... 36 parts numérotées de 37 a 72 , "- Madame Nathalie WATTS née FOYART, a concurrence de vingt-sept parts, ci.... 27 parts numérotées de 1 a 18 et 73 a 81 ,

a concurrence de vingt-sept parts, ci... 27 parts numérotées de 19 a 36 et 82 a 90 ,

Total égal au nombre de parts composant le capital social, "'soit quatre vingt dix parts, cl.... 90 parts

44 Nw LF

Le reste de l'article sans changement

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

L'assembiée générale, aprés avoir entendu le rapport du président, approuve et ratifie le transfert de siége social, & compter du 1er janvier 2012, de 75013 PARIS - 33 rue Croulebarbe, a 75006 PARIS - 71 rue du Cherche Midi. Aucune activité n'est maintenue a l'adresse de l'ancien siége.

En conséquence de la résolution qui précéde l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 4 des statuts qui sera pour l'avenir libellé comme suit :

< Le siege social est fixé a 75006 PARIS, 71 rue du Cherche Midi >

Le reste de l'article sans changement.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.

CINQUIEME RESQLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.

Anne Marie FOYART Laurent FOYART Nathalie WATTS

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