PHYTOCOM
Acte du 25 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2009 B 00799 Numero SIREN : 512 707 936
Nom ou denomination : PHYTOCOM
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2018 sous le numéro de dep8t 20701
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2009 B 00799 Numero SIREN : 512 707 936
Nom ou denomination : PHYTOCOM
Ce depot a ete enregistré le 25/09/2018 sous le numéro de dep8t 20701
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Ordonnance de prorogation d'assemblée
générale annuelle
N° RG: 2018000547
NOUS, M. William REICH Président du Tribunal de commerce de Toulon,
Assisté du Greffier,
VU la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
VU les dispositions des articles L.225-100, R.225-64 et L.223-26 du Code de Commerce
AUTORISONS
AUTORISONS sans possibilité-d'obtenir de-délais-supplémentaires--
N AUTORISONSPAS
La Société SARLU PHYTOCOM 86 Avenue Des Freres Lumiere 83160 LA VALETTE DU VAR
A proroger jusqu'au : 30/11/2018
Le délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le : 31/12/2017
2 s Le
LE GREFFIER LE PRESIDENT M. Franklin DOUCEDE M. William REICH
Greffe du tribunal de commerce de Toulon : dépt N°20701 en date du 25/09/2018
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE ANNUELLE (Article R.225-64 du code de commerce)
A LA REQUETE DE :
Monsieur DUTIN, Arnaud, Gérant ;
Agissant au nom de la société PHYTOCOM. SASU au capital de 290 000 euros, ayant son siege social a 86 avenue des Fréres Lumiére 83160 LA VALETTE DU VAR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 512 707 936 00021.
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la société PHYTOCOM clture son bilan chaque année le 31 décembre, et dispose d'un
délai prenant fin le 30 juin pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. conformément a l'article L.225-100 du Code de Commerce ;
Que la société ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais légaux
PAR CES MOTIFS :
Monsieur DUTIN, Arnaud demande qu'il plaise a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Versailles, conformément aux dispositions de l'article R.225-64 du Code de Commerce, de prononcer exceptionnellement la prolongation jusqu'au 30 novembre 2018 du
délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société PHYTOCOM, ci- dessus désignée, devant étre appelée a délibérer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 31/12/2017.
FAIT A BOIS D'ARCY LE 17/09/2018 EN DEUX EXEMPLAIRES PHYtOCOM 1191, av. de la Résistance - Le Cap Brun CS 50452 - 830$5 TOULON cedex Tél. : 04 98 00 4020H Fax : 04 94 41 76 96 Siret : 512 707 936 00013
N° RG: 2018000547
NOUS, M. William REICH Président du Tribunal de commerce de Toulon,
Assisté du Greffier,
VU la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
VU les dispositions des articles L.225-100, R.225-64 et L.223-26 du Code de Commerce
AUTORISONS
AUTORISONS sans possibilité-d'obtenir de-délais-supplémentaires--
N AUTORISONSPAS
La Société SARLU PHYTOCOM 86 Avenue Des Freres Lumiere 83160 LA VALETTE DU VAR
A proroger jusqu'au : 30/11/2018
Le délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le : 31/12/2017
2 s Le
LE GREFFIER LE PRESIDENT M. Franklin DOUCEDE M. William REICH
Greffe du tribunal de commerce de Toulon : dépt N°20701 en date du 25/09/2018
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE ANNUELLE (Article R.225-64 du code de commerce)
A LA REQUETE DE :
Monsieur DUTIN, Arnaud, Gérant ;
Agissant au nom de la société PHYTOCOM. SASU au capital de 290 000 euros, ayant son siege social a 86 avenue des Fréres Lumiére 83160 LA VALETTE DU VAR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 512 707 936 00021.
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la société PHYTOCOM clture son bilan chaque année le 31 décembre, et dispose d'un
délai prenant fin le 30 juin pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. conformément a l'article L.225-100 du Code de Commerce ;
Que la société ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais légaux
PAR CES MOTIFS :
Monsieur DUTIN, Arnaud demande qu'il plaise a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Versailles, conformément aux dispositions de l'article R.225-64 du Code de Commerce, de prononcer exceptionnellement la prolongation jusqu'au 30 novembre 2018 du
délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société PHYTOCOM, ci- dessus désignée, devant étre appelée a délibérer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 31/12/2017.
FAIT A BOIS D'ARCY LE 17/09/2018 EN DEUX EXEMPLAIRES PHYtOCOM 1191, av. de la Résistance - Le Cap Brun CS 50452 - 830$5 TOULON cedex Tél. : 04 98 00 4020H Fax : 04 94 41 76 96 Siret : 512 707 936 00013