Acte du 3 février 2005

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, autorise Madame Marie-Sabine PETEX, Gérante, a conclure avec la SCI JLS > un bail commercial portant sur un local artisanal sise SAINT ALBAN DE MONTBEL 73610, Z.A La Gagére pour une durée de neuf années entiéres et consécutives qui commenceront a courir le 01 janvier 2005 pour s'achever le 31 décembre 2014.

A cet effet, elle donne tous pouvoirs a Madame Marie-Sabine PETEX, Gérante, pour signer tous actes, verser toutes sommes et généralement faire le nécessaire.

L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide donc de transférer le siege social de DULLIN 73610,Le Frandin a SAINT ALBAN DE MONTBEL 73610, Z.A La Gagere, a compter du 1"r janvier 2005

En conséquence, l'article <

> des statuts a été modifié comme suit :
< ARTICLE <>-Si≥ social
Le siege social est fixé a SAINT ALBAN DE MONTBEL 73610,Z.A La Gagére.
Le reste de l'article sans changement.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité .
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à SEIZE HEURES.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant, par tous les associés présents .
Les Associés La Gérante Marie-Sabine PETEX Jean-Luc JUAN
TRIBUNAL de COMMERCE de CHAMBERY
DEPOT - 3 FEV.2005 DU JL CONSTRUCTION Société a responsabilité limitée No au capital de 8 000 euros Le Greffier. Siege social : Z.A La Gagere 73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL
437 836 398 RCS CHAMBERY

La Société dont s'agit est créée sous la forme d'une Société a responsabilité limitée, régie par toutes les lois et réglements en vigueur ,ainsi que par les présents statuts.

L'objet de la société consiste en la couverture, le bardage, la zinguerie, les faux plafonds. 1'isolation, la démolition, le désamiantage :
La participation de la société a toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par
voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérét économique ;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobiliéres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou a tous objets similaires ou connexes.

La durée de la Société est fixée à 99 années ce à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés .
Celle-ci pourra, cependant, etre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société. Un an au moins avant l'expiration de ce délai de 99 années, le ou les gérants provoqueront une réunion des associés aux fin de décider, aux conditions de quorum et de majorité exigées pour les modifications statutaires, si la société doit étre prorogée ou non. Faute par eux d'avoir provoqué cette décision, tout associé, aprés mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, peut demander au tribunal de commerce, statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer de la part des associés une décision sur la question.

La dénomination sociale de la Société est : JL CONSTRUCTION.
Dans tous les actes et documents émis par la Société, quels qu'ils soient, doit figurer un entéte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention ou de l'abréviation

Le siege est fixé a : Z.A La Gagere - 73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et a tout moment.
Le transfert décidé par la gérance sera, quant a lui, limité au département.

6.1 Apport en numéraire
Madame PETEX Marie-Sabine apporte a la société la somme de 1 600 euros.
Monsieur JUAN Jean-Luc apporte également a la société la somme de 6 400 euros.
Ces sommes ont été conformément a la loi, déposées par les associés au crédit d'un compte
ouvert au nom de la société en formation a la CAISSE D'EPARGNE a MOUTIERS
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(Savoie). Elles pourront etre retirées par Madame PETEX Marie-Sabine, gérante sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du Commerce et des Sociétés.
Le montant total des apports en numéraire s'éléve a 8.000 euros, lesquels ont été déposés sur un compte ouvert au nom de la société en formation a la CAISSE D'EPARGNE a MOUTIERS (Savoie)
6.2 Apports en nature
Il n'y a aucun apport en nature.
6.3 Total des apports
Les apports en numéraire s'élevant à la somme de 8.000 euros et ceux en nature à zéro francs, le montant total des apports consentis est de 8.000 euros.

Le capital social est fixé a la somme totale de 8.000 euros, lequel est divisé en 100 (cent) parts d'une valeur nominale de 80 euros chacune, intégralement et entiérement libérées, numérotées de 1 a 100 et réparties entre les associés de la maniere suivante :
Madame PETEX Marie-Sabine a concurrence de 20 (vingt) parts numérotées de 1 a 20 ;
Monsieur JUAN Jean-Luc a concurrence de 80 (quatre vingt )parts numérotées de 21 a 100.

8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et réglements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et réglements en vigueur.

9.1 Cessions
Toute cession ou transmission des parts sociales appartenant a 1'un des associés doit étre constatée par écrit :
-dans les formes prévues a l'article 1690 du Code civil.
-ou étre déposée au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales entre associés eux-mémes est libre.
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En revanche, la cession entre associés et conjoints, ascendants ou descendants et autres tiers ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés, lequel est acquis a la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Dans cette derniere hypothése, le cédant doit notifié le projet de cession a la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit etre convoquée par la gérance a l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquérir lesdites parts dans les conditions fixées 1843-4 du Code civil, ce dans le délai de trois mois a compter de la décision de refus.
9.2 Transmission
En cas de décés de l'un des associés, la Société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants droit ou héritiers et le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprés de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette
qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les
indivisaires.
La transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décés, est également libre.

10.1 Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit a une voix dans tous les votes et délibérations.
10.2 Les associés ne sont tenus a l'égard des tiers qu'a concurrence du montant de leur apport. Toutefois ils sont solidairement responsables, a 1'égard des tiers, pendant cinq ans, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la société, lorsque aucun commissaire aux apports n'a été désigné ou lorsque les associés n'ont pas retenu la valeur proposé par le commissaire aux apports.
10.3 La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés

11.1 Nomination et pouvoirs du Gérant
La Société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personnes physiques, associés ou non.
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Celui-ci ou ceux-ci seront nommés dans un acte séparé.
Au cours de la vie sociale, ils ont nommés par décision collective ordinaire.
A cet effet, ils pourront faire tous les acte de gestion qu'ils jugeront utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, ils disposeront des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Madame PETEX Marie-Sabine, demeurant 73610 Saint Alban de Montbel (Savoie) acceptant lesdites fonctions,
Est nommée en qualité de gérant pour une durée indéterminée.
A cet effet, il pourra faire tous les actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, il déposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
11.2 Responsabilité du gérant
Le gérant est responsable envers la société ou envers les tiers des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, des violations des statuts, ainsi que des fautes commises dans sa gestion.
11.3 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra étre révoqué pour juste motif par décision des associs représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ses fonctions cesseront également par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité ou révocation.
11.4 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire

12.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation écrite des associés, soit par acte sous seing privé ou notarié signé par tous les associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit étre convoquée.
- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statuaires, a l'agrément pour une cession ou une mutation de parts sociales, aux droits de souscription ou d'attribution.
Les décisions ordinaires sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou a la révocation d'un gérant sont toujours prises a la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation a la majorité simple des votes émis.
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet une modification des
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statuts, l'agrément pour une cession ou mutation de parts sociales ou les droits de souscription ou d'attribution.
Elles doivent étre adoptées :
A l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, en société civile, ou en société par actions simplifiée.
A la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissement des parts.
Par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires.
12.2 Assemblées générales
-Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant, ou en cas de carence de ce dernier, le commissaire aux comptes, s'il en existe un, par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, sils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins
avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrété par 1'auteur de la convocation. Toute assemblée irréguliérement convoquée peut etre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.
L'assemblée des associés se réunit au siége social ou en autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représentant le méme nombre de parts
sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
-Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.
12.3 Consultation écrite
La gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
12.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint, hormis l'hypothese d'une société entre deux époux. Un associé peut également se faire représenter par un autre un associé, hormis l'hypothese d'une société constituée entre deux seuls associés, (ajouter, éventuellement : ainsi que par un tiers).
Lorsqu'une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-
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propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a
l'usufruitier.
12.5 Procés-verbaux
Les décisions des associés sont consignées dans des procés-verbaux établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assemblées sont valablement certifiés conforme par un seul gérant.

Chacun des exercices sociaux débutera le 1er janvier pour étre clos le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les
rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les
charges de l'exercice, ce aprés déduction des amortissements et provisions.
Sur le bénéfice ainsi obtenu, diminué éventuellement des pertes antérieures, est prélevée une somme correspondant a un vingtieme pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixime du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et
augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts
appartenant a chacun d'eux.
L'assemblée générale peut décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves dont elle a disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Il est précisé, toutefois, que les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'assemblée générale fixe les modalités de mise en paiement des dividendes. Ce paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois aprés la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. Aucune distribution ne peut, cependant, avoir lieu lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L'assemblée générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux
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réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

Conformément a l'article 64 de la loi du 24 juillet 1964 relative aux sociétés commerciales, la nomination de commissaire aux comptes n'est requise que dans certains cas.
Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi

Les associés, réunis extraordinairement pourront décider de la prorogation de la société, ce au plus tard un an avant la date d'expiration de la société

17.1 La société sera dissoute a l'arrivée de son terme, sauf prorogation, ou en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
17.2 Dés sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent étre nommés lors de l'assemblée générale prononcant la dissolution. Ils disposent a cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l'assemblée générale a l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de ce voir donner quitus et décharge de leur mandat et de constater la clôture de la liquidation.
Par ailleurs, les fonctions du gérant et des commissaires aux comptes cessent a compter de décision prononcant la dissolution.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination sociale doit étre suivie de la mention < en liquidation >.

Toute contestation relative aux affaires sociales pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le Tribunal compétant.
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Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives a la constitution de la société et notamment celles nécessaires a l'acquisition de personnalité morale
Fait a Saint Alban de Montbel, le 3 janvier 2005.
En autant d'exemplaires que requis par la loi.
La Gérante Les Associés
Madame PETEX Marie-Sabine Monsieur JUAN Jean-Luc
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