CITEF
Acte du 25 mai 2009
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTTETCAI DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 LILLE Cedex V/Ref : 6843 59009
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Numero RCS : Lille B 334 628 617 <24910/1986B00236>
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Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
2u91 O
3 8 59 ? 5 MA1 ?0O9 CITEF Sociéte par actions simplifiée au capital de 89.120 euros Siege social : Rue Denis Papin - Zone Industrielle - 59147 GONDECOURT 334.628.617 RCS LILLE
8387 1VW PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 AVRIL 2009
Le 9 avril 2009 a 10 heures,
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "CITEF", au capital social de 89.120 euros divisé en 5.570 actions, ayant son siege a GONDECOURT Rue Denis Papin, Zone Industrielle se sont réunis audit siége social, sur la convocation du Président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-apres relaté.
- Lecture du rapport de gestion établi par le Président, - Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 Novembre 2008 et quitus au Président.
- Affectation du résultat de l'exercice social clos, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et ses dirigeants ou associés,
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Antoine HERBAUT, en sa qualité de Président de .la société.
M. est désigné comme scrutateur.
HaRBAvT M. est désigné comme secrétaire.
Si oI La société CTN-FRANCE représentée par M. Commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec c- a la réunion. accusé de réception adressée le 23 mars 2009, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent S 13 actions sur les 5.570 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, -l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et
POUR COPIE CERXIFIEE CONFORME l'annexe, arretés au 30 novembre 2008, - le rapport de gestion établi par le Président, Le Prés/dont. - les rapports établis par le Commissaire aux comptes,
- un exemplaire des statuts de la société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées. ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelee a délibérer.
Puis le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le Greffier,
2u91 O
3 8 59 ? 5 MA1 ?0O9 CITEF Sociéte par actions simplifiée au capital de 89.120 euros Siege social : Rue Denis Papin - Zone Industrielle - 59147 GONDECOURT 334.628.617 RCS LILLE
8387 1VW PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 AVRIL 2009
Le 9 avril 2009 a 10 heures,
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "CITEF", au capital social de 89.120 euros divisé en 5.570 actions, ayant son siege a GONDECOURT Rue Denis Papin, Zone Industrielle se sont réunis audit siége social, sur la convocation du Président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-apres relaté.
- Lecture du rapport de gestion établi par le Président, - Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 Novembre 2008 et quitus au Président.
- Affectation du résultat de l'exercice social clos, - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entre la société et ses dirigeants ou associés,
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Antoine HERBAUT, en sa qualité de Président de .la société.
M. est désigné comme scrutateur.
HaRBAvT M. est désigné comme secrétaire.
Si oI La société CTN-FRANCE représentée par M. Commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec c- a la réunion. accusé de réception adressée le 23 mars 2009, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent S 13 actions sur les 5.570 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins le quart des actions ayant le droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, -l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et
POUR COPIE CERXIFIEE CONFORME l'annexe, arretés au 30 novembre 2008, - le rapport de gestion établi par le Président, Le Prés/dont. - les rapports établis par le Commissaire aux comptes,
- un exemplaire des statuts de la société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées. ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelee a délibérer.
Puis le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE. RESOLUTION
L'assemble générale ordinaire annuelle des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes, soit le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice social.clos le 30 novembre 2008 tels qu'ils sont présentés et qui font apparaitre un bénéfice net comptable de 137.011 euros.
En conséquence, l'assemblée donne au président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos.
L'assembiée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39-4 du Code général des impots.
Cette résolution est a & ta n 1
En conséquence, l'assemblée donne au président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos.
L'assembiée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39-4 du Code général des impots.
Cette résolution est a & ta n 1
DEUXIEME RESOLUTION
Sur la proposition qui lui est faite, l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés décide d'affecter ie bénéfice de l'exercice clos le 30 novembre 2008 s'élevant a 137.011euros a l'apurement partiel du compte < report a nouveau .
Compte tenu de cette affectation, l'assemblée générale constate que les capitaux propres de la société s'élévent maintenant a un montant de 166.545 euros et que les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices clos.
Cette résolution est a&. Cae
Compte tenu de cette affectation, l'assemblée générale constate que les capitaux propres de la société s'élévent maintenant a un montant de 166.545 euros et que les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices clos.
Cette résolution est a&. Cae
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des associés, aprés avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la société et le président ou associés, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions intervenues.
Cette résolution est
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président M. Antoine HERBAUT
Le Scrutateur Le Secrétaire M. M.
Cette résolution est
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président M. Antoine HERBAUT
Le Scrutateur Le Secrétaire M. M.