CITEF
Acte du 20 novembre 2008
Début de l'acte
= Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109
59009 LILLE Cedex V/Ref : 16273
Concernant : Depot effectué par :
SaS CITEF CABINET THEMES rue Denis Papin 3 rue Bayard Zone Industrielle BP 50009 59147 GONDECOURT 59000 LILLE
Numero RCS : Lille B 334 628 617 c24910/1986B00236>
Pi@ces déposées le 20/1l/2008 Numéro : 2809123
59009 LILLE Cedex V/Ref : 16273
Concernant : Depot effectué par :
SaS CITEF CABINET THEMES rue Denis Papin 3 rue Bayard Zone Industrielle BP 50009 59147 GONDECOURT 59000 LILLE
Numero RCS : Lille B 334 628 617 c24910/1986B00236>
Pi@ces déposées le 20/1l/2008 Numéro : 2809123
Proces-verbal d'Assemblée du 30/09/2008 Continuation malgré la perte de la moitié du capital
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires armexée
Le Greffier,
Ly91o
2 0 NOV.2008 9 13 CITEF Société par actions simplifiée au capital de 89.120 euros Siége social : Rue Denis Papin - Zone Industrielle - 59147 GONDECOURT 334.628.617 RCS LILLE
Le Greffier,
Ly91o
2 0 NOV.2008 9 13 CITEF Société par actions simplifiée au capital de 89.120 euros Siége social : Rue Denis Papin - Zone Industrielle - 59147 GONDECOURT 334.628.617 RCS LILLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2008
'AON 0 Le 30 Septembre 2008 à 10 heures, 2 Les associés de la société par actions simplifiée dénommée CITEF, se sont réunis au siége social, sur la convocation du Président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-apres relaté
- Décisions à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assernblée est présidée par Monsieur Antoine HERBAUT, en sa qualité de Président de la société.
M. cawde SPE2i AR i et M. associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
M. Anloane H er&au est désigné comme secrétaire
La Société CTN FRANCE représentée par Monsieur SION, Commissaire aux comptes tituiaire de la société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 17 septembre 2008, est ex cuu a la réunion.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent actions sur les 5570 actions soit plus du tiers des actions ayant le droit de vote et qu'en conséquence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, -l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - le rapport du Président - un exemplaire des statuts de la société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés.
POUR COPIE SERTIFIEE CONFORME L'assemblée lui donne acte de ces déclarations. Le Président
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires gui lui sont demandées
Diverses observations sont échangées : puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
- Décisions à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assernblée est présidée par Monsieur Antoine HERBAUT, en sa qualité de Président de la société.
M. cawde SPE2i AR i et M. associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
M. Anloane H er&au est désigné comme secrétaire
La Société CTN FRANCE représentée par Monsieur SION, Commissaire aux comptes tituiaire de la société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 17 septembre 2008, est ex cuu a la réunion.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent actions sur les 5570 actions soit plus du tiers des actions ayant le droit de vote et qu'en conséquence, l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, -l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - le rapport du Président - un exemplaire des statuts de la société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés.
POUR COPIE SERTIFIEE CONFORME L'assemblée lui donne acte de ces déclarations. Le Président
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée à délibérer.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires gui lui sont demandées
Diverses observations sont échangées : puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2007 qui ont eté approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 mai 2008, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est
ll est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à 1a clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des
réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est
ll est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à 1a clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des
réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire