AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE
Acte du 29 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : COMPIEGNE
Code greffe : 6002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COMPIEGNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 29/12/2022 sous le numero de depot 8016
DocuSign Envelope ID: C18101F0-F9DF-4A0E-8175-24AF7FB7B359
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE
Société Anonyme Au capital de : 38 000 000 Euros Siege social : 29 Rue Jules Uhry 60160 THIVERNY
R.C.S. : 388 333 304 RCS COMPIEGNE SIRET : 388 333 304 00128
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 16 DECEMBRE 2022
RESOLUTION SUR LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale, aprés avoir rappelé que Monsieur Frédéric GUETIN a démissionné de ses fonctions d'Administrateur le 24 novembre dernier et que le nombre d'Administrateurs est en conséquence inférieur au minimum légal, décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, de nommer en qualité de nouvel Administrateur Monsieur Wesserling WINTER, demeurant a MENUCOURT (95180) 5 impasse Honoré de Balzac, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Wesserling WINTER accepte les fonctions d'Administrateur de la Société et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION SUR LES POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT.DES FORMALITES
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration M. Michel HOFLAND
Midul H@FfaN)
DocuSign Envelope ID: 227F7B57-E316-4F7B-92D5-86FA835832E4
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE
Société Anonyme Au capital de : 38 000 000 Euros Siége social : 29 Rue Jules Uhry 60160 THIVERNY
R.C.S. : 388 333 304 RCS COMPIEGNE SIRET : 388 333 304 00128
EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, Et le vingt-quatre novembre
Les Administrateurs se sont réunis sur la convocation du Président, par vidéoconférence, et ce conformément aux dispositions légales et statutaires, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ;
Nomination du Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ;
Démission d'un Administrateur ;
.../...
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;
Questions diverses.
[Sont présents les membres du Conseil d'Administration ayant signé la feuille de présence ainsi que le Président du Conseil d'Administration]
Le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Président fait un exposé des questions a l'ordre du jour.
Diverses observations sont échangées.
DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration prend acte de la décision de Monsieur Frédéric GUETIN de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DocuSign Envelope ID: 227F7B57-E316-4F7B-92D5-86FAB35832E4
NOMINATION DU PRESIDENT. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré, décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, a compter de ce jour et en remplacement de Monsieur Frédéric GUETIN dont la démission vient d'étre constatée, Monsieur Michel HOFLAND, demeurant a CONFLANS-SAINTE HONORINE (78700) 36 Rue Eiffel, et ce, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Michel HOFLAND exercera ses fonctions conformément aux dispositions des statuts et des articles L. 225-51, L. 225-51-1 et L. 225-56 du Code de Commerce.
Le Conseil d'Administration constate que Monsieur Michel HOFLAND conservera le bénéfice de son contrat de travail dans la société, en qualité de directeur financier MSU Decorative Paints France, ainsi que le montant de la rémunération qu'il percoit au titre dudit contrat de travail.
Monsieur Michel HOFLAND accepte les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société, remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il lui témoigne et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Conseil d'Administration prend acte de la décision de Monsieur Frédéric GUETIN de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la société a compter de ce jour.
Le Conseil d'Administration prend acte que le nombre d'administrateurs devient, par conséquent, inférieur au minimum légal et qu'il y a lieu de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire a l'effet de statuer sur la nomination d'un nouvel administrateur.
Le Conseil d'Administration décide de proposer a la prochaine Assemblée Générale a convoquer, la candidature de Monsieur Wesserling WINTER, demeurant a MENUCOURT (95180) 5'impasse Honoré de Balzac, pressenti en remplacement de Monsieur Frédéric GUETiN, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de publicité relatives aux décisions ci- dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration M. Michel HOFLAND
Midl ttQFlaM)
Code greffe : 6002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
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Société Anonyme Au capital de : 38 000 000 Euros Siege social : 29 Rue Jules Uhry 60160 THIVERNY
R.C.S. : 388 333 304 RCS COMPIEGNE SIRET : 388 333 304 00128
EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 16 DECEMBRE 2022
RESOLUTION SUR LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale, aprés avoir rappelé que Monsieur Frédéric GUETIN a démissionné de ses fonctions d'Administrateur le 24 novembre dernier et que le nombre d'Administrateurs est en conséquence inférieur au minimum légal, décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, de nommer en qualité de nouvel Administrateur Monsieur Wesserling WINTER, demeurant a MENUCOURT (95180) 5 impasse Honoré de Balzac, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Wesserling WINTER accepte les fonctions d'Administrateur de la Société et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION SUR LES POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT.DES FORMALITES
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration M. Michel HOFLAND
Midul H@FfaN)
DocuSign Envelope ID: 227F7B57-E316-4F7B-92D5-86FA835832E4
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE
Société Anonyme Au capital de : 38 000 000 Euros Siége social : 29 Rue Jules Uhry 60160 THIVERNY
R.C.S. : 388 333 304 RCS COMPIEGNE SIRET : 388 333 304 00128
EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, Et le vingt-quatre novembre
Les Administrateurs se sont réunis sur la convocation du Président, par vidéoconférence, et ce conformément aux dispositions légales et statutaires, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ;
Nomination du Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ;
Démission d'un Administrateur ;
.../...
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;
Questions diverses.
[Sont présents les membres du Conseil d'Administration ayant signé la feuille de présence ainsi que le Président du Conseil d'Administration]
Le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Président fait un exposé des questions a l'ordre du jour.
Diverses observations sont échangées.
DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration prend acte de la décision de Monsieur Frédéric GUETIN de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DocuSign Envelope ID: 227F7B57-E316-4F7B-92D5-86FAB35832E4
NOMINATION DU PRESIDENT. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil d'Administration, aprés en avoir délibéré, décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, a compter de ce jour et en remplacement de Monsieur Frédéric GUETIN dont la démission vient d'étre constatée, Monsieur Michel HOFLAND, demeurant a CONFLANS-SAINTE HONORINE (78700) 36 Rue Eiffel, et ce, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Michel HOFLAND exercera ses fonctions conformément aux dispositions des statuts et des articles L. 225-51, L. 225-51-1 et L. 225-56 du Code de Commerce.
Le Conseil d'Administration constate que Monsieur Michel HOFLAND conservera le bénéfice de son contrat de travail dans la société, en qualité de directeur financier MSU Decorative Paints France, ainsi que le montant de la rémunération qu'il percoit au titre dudit contrat de travail.
Monsieur Michel HOFLAND accepte les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société, remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il lui témoigne et déclare, en ce qui le concerne, n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Conseil d'Administration prend acte de la décision de Monsieur Frédéric GUETIN de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la société a compter de ce jour.
Le Conseil d'Administration prend acte que le nombre d'administrateurs devient, par conséquent, inférieur au minimum légal et qu'il y a lieu de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire a l'effet de statuer sur la nomination d'un nouvel administrateur.
Le Conseil d'Administration décide de proposer a la prochaine Assemblée Générale a convoquer, la candidature de Monsieur Wesserling WINTER, demeurant a MENUCOURT (95180) 5'impasse Honoré de Balzac, pressenti en remplacement de Monsieur Frédéric GUETiN, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de publicité relatives aux décisions ci- dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration M. Michel HOFLAND
Midl ttQFlaM)