IEL SOLUTIONS
Acte du 9 juillet 2010
Début de l'acte
ANTARES SERVICES Société a responsabilité limitée au capital 782 400 euros Siége social 14/38 rue Alexandre 92230 GENEVILLIERS
x 439 669 698 RCS NANTERRE G C
0 9: JUIL. 2010
DEPOT N7 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2010 ***
L an deux mille dix,
et le vingt-quatre juin,
a quatorze heures,
Les associés de la société ANTARES SERV1CES se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au cabinet d'avocats Antares, situé 23 rue d'Artois 75008 Paris, sur convocation faite par lettre recommandée AR, adressée le 8 juin 2010 a chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno PERSONNAT, en sa qualité de cogérant de la Soci'té.
Monsieur Marc BOTBOL, Comnissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre du 8 juin 2010, est absent et excusé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée.
La feuille de présence permet de constater que les associés présents ou représentés possédent au moins les trois quart des parts sociales.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer tant sur l'ordre du jour ordinaire, que sur l'ordre du jour extraordinaire.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
la feuilie de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2009. le rapport de gestion de la Gérance, le rapport de la Gérance sur l'ordre du jour extraordinaire, les rapports du Commissaire aux Comptes. un exemplaire des statuts de la Société. le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Rapport de gestion de la Gérance,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce et approbation desdites couventions,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus a la Gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
x 439 669 698 RCS NANTERRE G C
0 9: JUIL. 2010
DEPOT N7 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 JUIN 2010 ***
L an deux mille dix,
et le vingt-quatre juin,
a quatorze heures,
Les associés de la société ANTARES SERV1CES se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au cabinet d'avocats Antares, situé 23 rue d'Artois 75008 Paris, sur convocation faite par lettre recommandée AR, adressée le 8 juin 2010 a chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno PERSONNAT, en sa qualité de cogérant de la Soci'té.
Monsieur Marc BOTBOL, Comnissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre du 8 juin 2010, est absent et excusé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée.
La feuille de présence permet de constater que les associés présents ou représentés possédent au moins les trois quart des parts sociales.
En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer tant sur l'ordre du jour ordinaire, que sur l'ordre du jour extraordinaire.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
la feuilie de présence et la liste des associés,
l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2009. le rapport de gestion de la Gérance, le rapport de la Gérance sur l'ordre du jour extraordinaire, les rapports du Commissaire aux Comptes. un exemplaire des statuts de la Société. le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus
a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
Rapport de gestion de la Gérance,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce et approbation desdites couventions,
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009 et quitus a la Gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
Décision de dissolution anticipée ou non de la Société, les capitaux propres étant devenus inférieurs a la moitié du capital social par suite de pertes,
Constatation de l'obligation de reconstituer les capitaux propres,
Pouvoirs.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Gérance, le rapport de la Gérance sur l'ordre du jour extraordinaire et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
RESOLUTIONS DE L'ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
Pouvoirs.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Gérance, le rapport de la Gérance sur l'ordre du jour extraordinaire et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
RESOLUTIONS DE L'ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, délibérant par application des dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commérce, et connaissance prise du rapport de la gérance, et apres examen de la situation telle qu'elle ressort des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et approuvés ce jour par l'Assemblée Générale Ordinaire,
Décide, sur proposition de la gérance, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société
et se prononce, par conséquent, pour la poursuite de l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Décide, sur proposition de la gérance, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société
et se prononce, par conséquent, pour la poursuite de l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que la Société doit reconstituer ses capitaux propres. a hauteur de moitié au moins du montant de son capital social d'ici le 31 décembre 2012, date de clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel ont été approuvés les comptes de l'exercice.clos le 31 décembre 2009 visé dans la premiére résolution. A defaut et dans les mémes délais, la Société devra résorber les pertes n'ayant pu étre imputées sur des réserves,
par le moyen d'une réduction de capital.
Cette résolution ést adoptée a l'unanimité
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par le moyen d'une réduction de capital.
Cette résolution ést adoptée a l'unanimité
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SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une. copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d' accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par son cogérant.
Bruno PERSONNAT cogérant
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par son cogérant.
Bruno PERSONNAT cogérant
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