BODYCOTE HAUTE-SAVOIE
Acte du 28 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A
Numéro de gestion : 2019 B 01343 Numero SIREN : 407 570 415
Nom ou dénomination : BODYCOTE HAUTE-SAVOIE
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2019 sous le numero de dep8t A2019/035028
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2019/035028
Dénomination : BODYCOTE HAUTE-SAVOIE Adresse : 117 allée Des Parcs Parc Technologique de Lyon 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 2019B01343 n° d'identification : 407 570 415
n° de dépot : A2019/035028 Date du dépot : 28/10/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2019
5363082
5363082
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03
Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A
Numéro de gestion : 2019 B 01343 Numero SIREN : 407 570 415
Nom ou dénomination : BODYCOTE HAUTE-SAVOIE
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2019 sous le numero de dep8t A2019/035028
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2019/035028
Dénomination : BODYCOTE HAUTE-SAVOIE Adresse : 117 allée Des Parcs Parc Technologique de Lyon 69800 Saint-priest -FRANCE
n° de gestion : 2019B01343 n° d'identification : 407 570 415
n° de dépot : A2019/035028 Date du dépot : 28/10/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28/06/2019
5363082
5363082
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03
Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
DEUXIEME DECISION SECOND DECISION
Les associés, apres avoir pris acte de la démission du The shareholders, acknowledges the resignation of Cabinet BEAS, Commissaire aux comptes suppléant, BEAS, External deputy Auditor, nominate Mr Patrice désignent Monsieur Patrice Morot sis 63 rue deMorot, 63 rue de Villiers - 92200 Neuilly sur Seine Villiers - 92200 Neuilly sur Seine, en tant que as new External deputy Auditor for six years as of the nouveau Comissaire aux Comptes suppléant pour un financial year beginning 1st January. mandat de six ans à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2019.
Monsieur Patrice Morot a fait savoir qu'il accepterait Mr Patrice Morot has indicated that he will accept the le mandat qui lui ai confié et a déclaré satisfaire a mandate that was entrusted to him and declare that he toutes les conditions requises par la loi et lesmeet all the requirements provided by the law and réglements pour l'exercice dudit mandat regulations to exercise the mandate
Monsieur Patrice Morot a fait savoir qu'il accepterait Mr Patrice Morot has indicated that he will accept the le mandat qui lui ai confié et a déclaré satisfaire a mandate that was entrusted to him and declare that he toutes les conditions requises par la loi et lesmeet all the requirements provided by the law and réglements pour l'exercice dudit mandat regulations to exercise the mandate
TROISIEME DECISION THIRD DECISION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur de The shareholders grants all powers to the bearer of copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour copies or extracts of these minutes to carry out all remplir toutes formalités de droit. legal formalities.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2019/035028
Dénomination : BODYCOTE HAUTE-SAVOIE Adresse : 117 allée Des Parcs Parc Technologique de Lyon 69800 Saint-priest -FRANCE-
n° de gestion : 2019B01343 n" d'identification : 407 570 415
n° de dépot : A2019/035028 Date du dépot : 28/10/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 12/06/2019
5363083
5363083
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
En conséquence les Associées donnent au Président In consequence, the Shareholders give the Chairman
et au Directeur Général quitus entier et sans réserve and the Managing Director full and unreserved
de l'exécution de leur mandat pour l'exercice 2018. discharge for performance of their terms of office in 2018.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
A2019/035028
Dénomination : BODYCOTE HAUTE-SAVOIE Adresse : 117 allée Des Parcs Parc Technologique de Lyon 69800 Saint-priest -FRANCE-
n° de gestion : 2019B01343 n" d'identification : 407 570 415
n° de dépot : A2019/035028 Date du dépot : 28/10/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 12/06/2019
5363083
5363083
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
En conséquence les Associées donnent au Président In consequence, the Shareholders give the Chairman
et au Directeur Général quitus entier et sans réserve and the Managing Director full and unreserved
de l'exécution de leur mandat pour l'exercice 2018. discharge for performance of their terms of office in 2018.
DEUXIEME DECISION SECOND DECISION
Conformément à la loi, les Associées rappellent les In accordance with the law, the Shareholders recall the
TROISIEME DECISION THIRD DECISION
Les Associées, prennent acte de l'absence de nouvelle The Shareholders formally note that there has been no convention visée par les dispositions de l'article L new agreement provided for under the provisions of
277-10 du Code de Commerce. Article L 277-10 of the Commercial Code.
277-10 du Code de Commerce. Article L 277-10 of the Commercial Code.
QUATRIEME RESOLUTION FOURTH RESOLUTION
Les Associées, prenant acte que les mandats du The Shareholders, formally noting that the terms of
Président et du Directeur Général sont venus a office of the Chairman and the Managing Director expiration le 31 décembre 2018, décident de nommer expired on 31 December 2018, decide to appoint Mr MM Eric DENISSE et Dominique YATES pour une Eric DENISSE and Mr Dominique YATES for a one-year durée d'une année lors de l'assemblée généraleterm at the general meeting that is to decide in 2020 devant statuer dans l'année 2020 sur les comptes de on the financial statements of the past year. l'exercice écoulé.
Les Associées décident de reconduire les intéressés The Shareholders decide to renew the powers granted
dans leurs pouvoirs attribués de par la loi et limités, to the concerned parties by law and limited, within the
en interne, par les dispositions des articles 11 et 12 company, by the provisions of articles 11 and 12 of the des statuts. Memorandum and Articles of Association (statuts).
Président et du Directeur Général sont venus a office of the Chairman and the Managing Director expiration le 31 décembre 2018, décident de nommer expired on 31 December 2018, decide to appoint Mr MM Eric DENISSE et Dominique YATES pour une Eric DENISSE and Mr Dominique YATES for a one-year durée d'une année lors de l'assemblée généraleterm at the general meeting that is to decide in 2020 devant statuer dans l'année 2020 sur les comptes de on the financial statements of the past year. l'exercice écoulé.
Les Associées décident de reconduire les intéressés The Shareholders decide to renew the powers granted
dans leurs pouvoirs attribués de par la loi et limités, to the concerned parties by law and limited, within the
en interne, par les dispositions des articles 11 et 12 company, by the provisions of articles 11 and 12 of the des statuts. Memorandum and Articles of Association (statuts).
CINQUIEME DECISION FIFTH DECISION
Les associés donnent enfin tous pouvoirs au The shareholders grants all powers to the bearer of représentant légal de la société comme a tout copies or extracts of these minutes to carry out all legal formalities. porteur d'une copie certifiée du présent procés- verbal, aux fin d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Les associées ont signé le présent procés-verbal aprés The shareholders signed these minutes after drafting. rédaction.
Les associées ont signé le présent procés-verbal aprés The shareholders signed these minutes after drafting. rédaction.