LES VIEILLES POUTRES
Acte du 19 octobre 2011
Début de l'acte
GREFFE TRIE COMMERCE DE P ATER
19 OCT. 2011
Société a Responsabilité Ininniteer N LES VIEILLES POUTRES au capital de 81.830 euros RUEIL MALMAISON (92500) 2 rue du Chateau RCS NANTERRE 437 587 496
L'AN DEUX MIL ONZE Le TREiZE &EPTEMBhE A 19 heures A RUEIL MALMAISON, au siege de la société, Les associés de la société dénommée LES VIEILLES POUTRES, se sont réunis suite au décés du gérant Monsieur Daniel DOUAY Sont présents : - Madame DOUAY née CRIGNON Catherine - Monsieur Stéphane DOUAY Les personnes présentes possédent la totalité des parts sociales. Elles exposent : 1°) qu'aux termes des statuts dressés par acte sous seing privés la société a été constituée entre Monsieur Daniel DOUAY, Madame Catherine DOUAY et Monsieur Stéphane DOUAY.
Monsieur Daniel DOUAY a été nommé gérant
2°) Aux termes d'une assemblée extraordinaire en date du 19 juin 2008, le capital initialement fixé a 8000 euros a été porté à 81.330 euros par la création de 7.383 parts nouvelles de 10 euros chacune, lesdites parts attribuées à : * Monsieur Daniel DOUAY pour 3.892 parts numéros 1 a 200 et 801 a 4.492. * Madame D0UAY pour 3.891 parts numéros 201 a 400 et 4.493 a 8.183. * Monsieur DOUAY Stéphane pour 400 parts numéros 401 a 800.
3°) Monsieur Daniel DOUAY est décédé laissant pour lui succéder : Madame Catherine DOUAY, son épouse, Usufruitiére de l'universalité des biens dépendant de la succession
Monsieur DOUAY Stéphane, son fils Héritier pour le tout sauf les droits en usufruit revenant & Madame DOUAY sa mere.
Lesquels ont décidé de se répartir les parts à proportions de leurs droits dans la succession.
Il résulte des stipulations qui précédent que les associés sont désormais: - Madame Catherine DOUAY : * propriétaire en pleine propriété de 3.891 parts numéros 201 a 400 et 4.493 a 8.183. * usufruitiére de 3.892 parts numéros 1 a 200 et 801 a 4.492 - Monsieur Stéphane DOUAY : * propriétaire en pleine propriété de 400 parts numéros 401 a 800
* nu propriétaire de 3.892 parts numéros 1 à 200 et 801 a 4.492 sous l'usufruit de Madame DOUAY.
L'assemblée générale étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée régulirement constituée. La Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant: ORDRE DU JOUR
- nomination d'un nouveau gérant
- pouvoirs. Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour. Une discussion s'engage. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, suivant l'ordre du jour :
19 OCT. 2011
Société a Responsabilité Ininniteer N LES VIEILLES POUTRES au capital de 81.830 euros RUEIL MALMAISON (92500) 2 rue du Chateau RCS NANTERRE 437 587 496
L'AN DEUX MIL ONZE Le TREiZE &EPTEMBhE A 19 heures A RUEIL MALMAISON, au siege de la société, Les associés de la société dénommée LES VIEILLES POUTRES, se sont réunis suite au décés du gérant Monsieur Daniel DOUAY Sont présents : - Madame DOUAY née CRIGNON Catherine - Monsieur Stéphane DOUAY Les personnes présentes possédent la totalité des parts sociales. Elles exposent : 1°) qu'aux termes des statuts dressés par acte sous seing privés la société a été constituée entre Monsieur Daniel DOUAY, Madame Catherine DOUAY et Monsieur Stéphane DOUAY.
Monsieur Daniel DOUAY a été nommé gérant
2°) Aux termes d'une assemblée extraordinaire en date du 19 juin 2008, le capital initialement fixé a 8000 euros a été porté à 81.330 euros par la création de 7.383 parts nouvelles de 10 euros chacune, lesdites parts attribuées à : * Monsieur Daniel DOUAY pour 3.892 parts numéros 1 a 200 et 801 a 4.492. * Madame D0UAY pour 3.891 parts numéros 201 a 400 et 4.493 a 8.183. * Monsieur DOUAY Stéphane pour 400 parts numéros 401 a 800.
3°) Monsieur Daniel DOUAY est décédé laissant pour lui succéder : Madame Catherine DOUAY, son épouse, Usufruitiére de l'universalité des biens dépendant de la succession
Monsieur DOUAY Stéphane, son fils Héritier pour le tout sauf les droits en usufruit revenant & Madame DOUAY sa mere.
Lesquels ont décidé de se répartir les parts à proportions de leurs droits dans la succession.
Il résulte des stipulations qui précédent que les associés sont désormais: - Madame Catherine DOUAY : * propriétaire en pleine propriété de 3.891 parts numéros 201 a 400 et 4.493 a 8.183. * usufruitiére de 3.892 parts numéros 1 a 200 et 801 a 4.492 - Monsieur Stéphane DOUAY : * propriétaire en pleine propriété de 400 parts numéros 401 a 800
* nu propriétaire de 3.892 parts numéros 1 à 200 et 801 a 4.492 sous l'usufruit de Madame DOUAY.
L'assemblée générale étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée régulirement constituée. La Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant: ORDRE DU JOUR
- nomination d'un nouveau gérant
- pouvoirs. Le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour. Une discussion s'engage. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, suivant l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION La Collectivité des associés décide de nommer en qualité de gérant au lieu et place de Monsieur Daniel DOUAY décedé, Madame Catherine DOUAY née CRIGNON demeurant a RUEIL MALMAISON (92500) 2 rue du Chateau.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Madame Catherine DOUAY présente déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.
DEUXIEME RESOLUTION Suite aux stipulations ci-dessus les associés décident de modifier l'article 8 des statuts en ajoutant : Suite au décs de Monsieur Daniel DOUAY, les parts sont réparties de la maniére suivante: - Madame Catherine DOUAY * propriétaire en pleine propriété de 3.891 parts numéros 201 a 400 et 4.493 à 8.183. * usufruitire de 3.892 parts numéros 1 a 200 et 801 a 4.492
- Monsieur Stéphane DOUAY * propriétaire en pleine propriété de 400 parts numéros 401 à 800 * nu propriétaire de 3.892 parts numéros 1 à 200 et 801 à 4.492 sous l'usufruit de Madame DOUAY Catherine.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Madame Catherine DOUAY présente déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.
DEUXIEME RESOLUTION Suite aux stipulations ci-dessus les associés décident de modifier l'article 8 des statuts en ajoutant : Suite au décs de Monsieur Daniel DOUAY, les parts sont réparties de la maniére suivante: - Madame Catherine DOUAY * propriétaire en pleine propriété de 3.891 parts numéros 201 a 400 et 4.493 à 8.183. * usufruitire de 3.892 parts numéros 1 a 200 et 801 a 4.492
- Monsieur Stéphane DOUAY * propriétaire en pleine propriété de 400 parts numéros 401 à 800 * nu propriétaire de 3.892 parts numéros 1 à 200 et 801 à 4.492 sous l'usufruit de Madame DOUAY Catherine.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION Les associés conférent tous pouvoirs a Madame Catherine DOUAY pour signer tous actes, effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précédent. Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 19h30 De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé
par tous ies associés.
par tous ies associés.