FABRILOR
Acte du 10 août 2016
Début de l'acte
RCS : TROYES Code greffe : 1001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00121
Numéro SIREN:332 748 649
Nom ou denomination : FABRILOR
Ce depot a ete enregistre le 10/08/2016 sous le numero de dépot 2508
GREFFE 88B4&1 FABRILOR Société a responsabilité limitée 1 0 AOUT 2016 au capital de 32 000 euros Siege social : ZI de la Marque TRIBUNAL DE COIVIMERCE 10330 CHAVANGES 332 748 649 RCS TROYES DE TROYES (AUBE)
90167412508
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TROYES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00121
Numéro SIREN:332 748 649
Nom ou denomination : FABRILOR
Ce depot a ete enregistre le 10/08/2016 sous le numero de dépot 2508
GREFFE 88B4&1 FABRILOR Société a responsabilité limitée 1 0 AOUT 2016 au capital de 32 000 euros Siege social : ZI de la Marque TRIBUNAL DE COIVIMERCE 10330 CHAVANGES 332 748 649 RCS TROYES DE TROYES (AUBE)
90167412508
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2016
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2015
Le 30 juin 2016, a 11h00, les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la Gérance.
La convocation a été faite par lettre adressée le 15 juin 2016, sous pli recommandé avec accusé de réception.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Sont présents a l'Assemblée :
La Société FINANCIERE DE LA MARQUE, détenteur en Pleine Propriété de 1.999 Parts sociales
Monsieur Casimir SZATAPSKI, détenteur en Pleine Propriété de 1 Part sociale
Total des parts détenues par les associés présents : 2000 parts sur les 2 000 parts composant le capital social.
Monsieur Daniel SIMONNY, Commissaire aux Comptes, est absent, excusé.
Monsieur Casimir SZATAPSKI préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés. En conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes ; Le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce ; Les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Le texte des résolutions proposées : La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes et le récépissé postal d'envoi recommandé; La feuille de présence ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits a l'article R 223-18 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ;
Approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à la Gérance ; Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
Point sur les mandats des Commissaires aux comptes ;
Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la Géranceet ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2015
Le 30 juin 2016, a 11h00, les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la Gérance.
La convocation a été faite par lettre adressée le 15 juin 2016, sous pli recommandé avec accusé de réception.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Sont présents a l'Assemblée :
La Société FINANCIERE DE LA MARQUE, détenteur en Pleine Propriété de 1.999 Parts sociales
Monsieur Casimir SZATAPSKI, détenteur en Pleine Propriété de 1 Part sociale
Total des parts détenues par les associés présents : 2000 parts sur les 2 000 parts composant le capital social.
Monsieur Daniel SIMONNY, Commissaire aux Comptes, est absent, excusé.
Monsieur Casimir SZATAPSKI préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés. En conséquence, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes ; Le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce ; Les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Le texte des résolutions proposées : La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes et le récépissé postal d'envoi recommandé; La feuille de présence ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits a l'article R 223-18 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ;
Approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à la Gérance ; Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :
Point sur les mandats des Commissaires aux comptes ;
Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la Géranceet ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société, des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 lesquels font apparaitre un résultat bénéficiaire de 697 218 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a 929 euros, ainsi que l'impôt correspondant.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Gérance de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a 929 euros, ainsi que l'impôt correspondant.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Gérance de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire s'élevant a 697 218,00 euros de la maniére suivante :
ORIGINE
Résultat de l'exercice 697 218 euros
Report a nouveau antérieur -1 957 240 euros
AFFECTATION
Au poste Report a nouveau 697 218 euros Pour le ramener a -1 260 022 euros
Capitaux propres
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, qui demeurent donc inférieurs a la moitié du capital social.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
ORIGINE
Résultat de l'exercice 697 218 euros
Report a nouveau antérieur -1 957 240 euros
AFFECTATION
Au poste Report a nouveau 697 218 euros Pour le ramener a -1 260 022 euros
Capitaux propres
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, qui demeurent donc inférieurs a la moitié du capital social.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 223-19 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voix pouvant prendre part au vote.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voix pouvant prendre part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration des mandats de :
Monsieur Daniel SIMONNY, Commissaire aux comptes titulaire, Et la Société FIDUTEC EUROPE, Commissaire aux comptes suppléant,
Et aprs avoir constaté que la société n'est plus tenue d'etre dotée de Commissaires aux comptes, décide en conséquence de ne pas procéder a leur renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Daniel SIMONNY, Commissaire aux comptes titulaire, Et la Société FIDUTEC EUROPE, Commissaire aux comptes suppléant,
Et aprs avoir constaté que la société n'est plus tenue d'etre dotée de Commissaires aux comptes, décide en conséquence de ne pas procéder a leur renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance