FABRILOR
Acte du 31 juillet 2008
Début de l'acte
LnRA 233 GREFFE du TRTBUNAL FABRILOR dc COMMERCE Société a responsabilité limitéc au capital dc 32.000 curos 31 JUIL. 2008 Siege social : Z.1., licudit LA MARQUE
10000 TROYES iAu: 10330) CHAVANGES 332 748 649 RCS TROYES
10000 TROYES iAu: 10330) CHAVANGES 332 748 649 RCS TROYES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 30 JUIN 2008
L'an deux mille huit, et le trente juin, a neuf heures trente, les associés se sont réunis au siege social,, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
La Société FINANCIERE DE LA MARQUE, propriétairc de mille neuf cent quatre vingt dix- neuf parts, ci........ ....999 parts
Monsieur Casimir SZATAPSKI, propriétairc d'une part, ci .. 1 part
Les associés présents possédent ia totalité des parts composant le capital social.
Monsieur Daniel SiMONNY Commissaire aux Conptcs, Comnissairc aux compies, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Madame Murycl SZATAPSKI présidc la séancc.
Le Président constatc que les associés préscnts posscdent plus dc la moitié dcs parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assembléc pcut valablcmcnt délibérer ct prcndre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assembtéc :
la copie de la lettre de convocation du Commissairc aux compies et Ic récépissé postal ; le rapport de gestion de la gérance : 1'inventaire ct les comptes annucls de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; le rapport spécial du Commissairc aux comptes sur les convcntions visécs a l'article L. 223-19 du Code du commerce ; le texte des projets de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de Commercc ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social pendani le délai dle quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande Jui donne acte de sa déclaration ct rcconnait la validité dc la convocation.
Puis lc Président rappelle que l'assembléc cst réunic a l'cffct de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ;
Rapport du Comnissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 :
Approbation des conptes annuels dc l'exercicc clos le 31 décembre 2007 et quitus a la gérance ;
Affectation du résultat :
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visécs a l'article L. 223-19 du Code du commerce, approbation des conventions qui y sont mcntionnées ;
Point sur les mandats des Commissaires aux comptes ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne Iecture :
du rapport de gestion de la gérance, des rapports général et spécial du Commissaire aux comptcs.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Présidcnt imet successivement aux voix Ics résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille huit, et le trente juin, a neuf heures trente, les associés se sont réunis au siege social,, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
La Société FINANCIERE DE LA MARQUE, propriétairc de mille neuf cent quatre vingt dix- neuf parts, ci........ ....999 parts
Monsieur Casimir SZATAPSKI, propriétairc d'une part, ci .. 1 part
Les associés présents possédent ia totalité des parts composant le capital social.
Monsieur Daniel SiMONNY Commissaire aux Conptcs, Comnissairc aux compies, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Madame Murycl SZATAPSKI présidc la séancc.
Le Président constatc que les associés préscnts posscdent plus dc la moitié dcs parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assembléc pcut valablcmcnt délibérer ct prcndre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assembtéc :
la copie de la lettre de convocation du Commissairc aux compies et Ic récépissé postal ; le rapport de gestion de la gérance : 1'inventaire ct les comptes annucls de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; le rapport spécial du Commissairc aux comptes sur les convcntions visécs a l'article L. 223-19 du Code du commerce ; le texte des projets de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de Commercc ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social pendani le délai dle quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande Jui donne acte de sa déclaration ct rcconnait la validité dc la convocation.
Puis lc Président rappelle que l'assembléc cst réunic a l'cffct de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ;
Rapport du Comnissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 :
Approbation des conptes annuels dc l'exercicc clos le 31 décembre 2007 et quitus a la gérance ;
Affectation du résultat :
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visécs a l'article L. 223-19 du Code du commerce, approbation des conventions qui y sont mcntionnées ;
Point sur les mandats des Commissaires aux comptes ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne Iecture :
du rapport de gestion de la gérance, des rapports général et spécial du Commissaire aux comptcs.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Présidcnt imet successivement aux voix Ics résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, apres avoir cntendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur 1'activité de la société et les comptes annueis de l'cxercice clos le 31 décembre 2007et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve ledit rapport dc gestion ainsi que 1'inventaire ct les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 Icsqucls font apparaitre un bénéfice de 191.524 euros.
L'assemblée générale approuve également Ic montant global des dépenses ct charges non déductibles des bénéfices sounmis a l'impot sur les sociétés s'élcvant a 385 curos ainsi que l'inpot supporté en raison desdites dépenses ct charges.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus cntier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'cxercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité
L'assemblée générale approuve également Ic montant global des dépenses ct charges non déductibles des bénéfices sounmis a l'impot sur les sociétés s'élcvant a 385 curos ainsi que l'inpot supporté en raison desdites dépenses ct charges.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus cntier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'cxercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assemblée généralc décide d'affectcr lc bénéficc de l'cxcrcice s'élcvant a 191.524 euros a 1'apurement partiel du report a nouveau débiteur qui sc trouve ainsi ramené de -1.273.306 euros a - 1.081.782 curos.
Rappel dcs dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois dernicrs exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée généralc décide d'affectcr lc bénéficc de l'cxcrcice s'élcvant a 191.524 euros a 1'apurement partiel du report a nouveau débiteur qui sc trouve ainsi ramené de -1.273.306 euros a - 1.081.782 curos.
Rappel dcs dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois dernicrs exercices.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembléc généralc aprés avoir entendu la lecture du rappon spécial sur Ies conventions visécs a l'article L.223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumisc au vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptéc a l'unanimité.
Cette résolution, soumisc au vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptéc a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté la démission de la société PATOU & ASSOCIES, décide de nommer la société FIDUTEC EUROPE cn qualité dc nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesscur.
Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst levée a dix hcures.
De tout ce que dessus il a été dressé le préscnt procés-verbal qui, apres iecture, a été signé par la Gérance et par tous les associés présents.
Madame Mur
La Société FIAl A MARQUE
Monsieur Casimir SZATAPSKI
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst levée a dix hcures.
De tout ce que dessus il a été dressé le préscnt procés-verbal qui, apres iecture, a été signé par la Gérance et par tous les associés présents.
Madame Mur
La Société FIAl A MARQUE
Monsieur Casimir SZATAPSKI