DI NUNZIO
Acte du 15 novembre 2011
Début de l'acte
jposé aux minutes du Greffe Commerce Tribunal de du SARL DI NUNZIO d'Antibes : 1 5 NOV. 2011 Société a responsabilité limitée au capital de 1 500 euros Siége social : 1399, avenue de la Batterie 06270 Villeneuve Loubet RCS ANTIBES B 484206651(2006 B 371)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 18 OCTOBRE 2011
L'an deux mille onze, et le dix huit octobre a dix-huit heures, les associés se sont réunis au siége social
, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur BONADONNA Salvatore, propriétaire de 113 parts, ci 113 parts
- Monsieur BONADONNA Carmelo, propriétaire de 37 parts, ci 37 parts
Total des parts présentes : 150 parts en pleine propriété sur les 150 parts composant le capital social.
Monsieur BONADONNA Salvatore préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possédent 150 parts sociales, soit plus des 3/4 des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois quart parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation ;
le rapport de la gérance ;
1 le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille onze, et le dix huit octobre a dix-huit heures, les associés se sont réunis au siége social
, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur BONADONNA Salvatore, propriétaire de 113 parts, ci 113 parts
- Monsieur BONADONNA Carmelo, propriétaire de 37 parts, ci 37 parts
Total des parts présentes : 150 parts en pleine propriété sur les 150 parts composant le capital social.
Monsieur BONADONNA Salvatore préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possédent 150 parts sociales, soit plus des 3/4 des parts sociales, et que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des trois quart parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation ;
le rapport de la gérance ;
1 le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Aprs avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 20 juin 2011, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu voix pour : 0
voix contre : 150
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu voix pour : 0
voix contre : 150
n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiére résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation.
Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, du fait du rejet de la premiere résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs a l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
La Gérance Les associés
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
La Gérance Les associés