CABINET IMMOBILIER RIVET-LENOBLE
Acte du 11 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 03543
Numero SIREN:409267 572
Nom ou denomination : CABINET IMMOBILIER RIVET LENOBLE
Ce depot a ete enregistre le 11/01/2013 sous le numero de dépot 725
CABINET LENOBLE RIVET Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 39 000 £uros Siege social : 63 avenue du Consul Général Nordling 93190 LIVRY GARGAN
No Siret : 409 267 572 000 17
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 03543
Numero SIREN:409267 572
Nom ou denomination : CABINET IMMOBILIER RIVET LENOBLE
Ce depot a ete enregistre le 11/01/2013 sous le numero de dépot 725
CABINET LENOBLE RIVET Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 39 000 £uros Siege social : 63 avenue du Consul Général Nordling 93190 LIVRY GARGAN
No Siret : 409 267 572 000 17
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15 OCTOBRE 2001
:.EFFE L'an deux mille un,
Le 15 octobre, 1 1.2013
Monsieur Jean Marc RIVET, TRIEI .. DE COMMERCE DE E Y (Seine-St-Denis) Associé unique de la société Cabinet Immobilier LENOBLE RIVET,
A pris les décisions suivantes :
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplssement des formalités.
DECISION
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 3I décembre 2000 que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°725 en date du 11/01/2013
CABINET LENOBLE RIVET Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 39 000 £uros Siege social : 63 avenue du Consul Général Nordling 93190 LIVRY GARGAN
N° Siret : 409 267 572 000 17
Le 15 octobre, 1 1.2013
Monsieur Jean Marc RIVET, TRIEI .. DE COMMERCE DE E Y (Seine-St-Denis) Associé unique de la société Cabinet Immobilier LENOBLE RIVET,
A pris les décisions suivantes :
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplssement des formalités.
DECISION
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 3I décembre 2000 que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°725 en date du 11/01/2013
CABINET LENOBLE RIVET Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 39 000 £uros Siege social : 63 avenue du Consul Général Nordling 93190 LIVRY GARGAN
N° Siret : 409 267 572 000 17
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 15 OCTOBRE 2001
L'an deux mille un,
Le 15 octobre,
Monsieur Jean Marc RIVET,
Associé unique de la société Cabinet Immobilier LENOBLE RIVET,
A pris les décisions suivantes :
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DECISION
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 3I décembre 2000 que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.
Le 15 octobre,
Monsieur Jean Marc RIVET,
Associé unique de la société Cabinet Immobilier LENOBLE RIVET,
A pris les décisions suivantes :
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
DECISION
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 3I décembre 2000 que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés ou leurs mandataires.