CABINET IMMOBILIER RIVET-LENOBLE
Acte du 24 mai 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1996 B 03543
Numéro SIREN : 409 267 572
Nom ou denomination : CABINET IMMOBILIER RIVET LENOBLE
Ce depot a ete enregistre le 24/05/2018 sous le numéro de dépot 32835
CABINET IMMOBILIER RIVET LENOBLE
Société par actions simplifiée au capital de 39 000 euros Siege soeial: 63 pvenue Consul Gal Nordling -93190 LIVRY GARGAN
GREFFE 409 267 572 RCS BOBIGNY
2 4 MAl 20t8 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE TRIBUNAL DE COMMERCE DU 30 JUIN 2017 DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
t'an deux mitte dix-sept,
Le 30 juin,
A 10 heures,
Monsieur Jean Marc RIVET,
Demeurant 41 rue de Chelles, 77181 LE PlN,
Associé unique de la société CABINET IMMOBILIER RIVET LENOBLE,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Jean Marc RIVET, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Affectation du résultat de l'exercice,
- Reconstitution des capitaux propres,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Rémunération du Président,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1996 B 03543
Numéro SIREN : 409 267 572
Nom ou denomination : CABINET IMMOBILIER RIVET LENOBLE
Ce depot a ete enregistre le 24/05/2018 sous le numéro de dépot 32835
CABINET IMMOBILIER RIVET LENOBLE
Société par actions simplifiée au capital de 39 000 euros Siege soeial: 63 pvenue Consul Gal Nordling -93190 LIVRY GARGAN
GREFFE 409 267 572 RCS BOBIGNY
2 4 MAl 20t8 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE TRIBUNAL DE COMMERCE DU 30 JUIN 2017 DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
t'an deux mitte dix-sept,
Le 30 juin,
A 10 heures,
Monsieur Jean Marc RIVET,
Demeurant 41 rue de Chelles, 77181 LE PlN,
Associé unique de la société CABINET IMMOBILIER RIVET LENOBLE,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Jean Marc RIVET, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Affectation du résultat de l'exercice,
- Reconstitution des capitaux propres,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Rémunération du Président,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, sur la base de son rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°32835 en date du 24/05/2018
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, l'associé unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'éléve a un montant de £.448.00.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°32835 en date du 24/05/2018
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, l'associé unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'éléve a un montant de £.448.00.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de @.74 122.89 de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice €.74 122.89
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a @.22 998.83.
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qu'i vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il
convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relatives à la régularisation de la situation de la Société.
précédents.
Bénéfice de l'exercice €.74 122.89
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a @.22 998.83.
L'associé unique constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qu'i vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il
convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relatives à la régularisation de la situation de la Société.
précédents.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'associé unique approuve la convention intervenue au cours de l'exercice écoulé entre ta Société et le Président.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique entérine sa rémunération pour un montant de @.82 245.00 pour l'année 2016.
Il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Jean Mar
Yu
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Jean Mar
Yu