AMBULANCES ET TAXIS DES 4 VILLAGES
Acte du 1 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : LONS LE SAUNIER
Code greffe : 3902
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00168 Numero SIREN : 414 869 800
Nom ou dénomination : AMBULANCES ET TAXlS DES 4 VILLAGES
Ce depot a ete enregistre le 01/07/2022 sous le numero de dep8t A2022/002204
AMBULANCES ET TAXIS DES 4 VILLAGES
Société par actions simplifiée au capital de 7 750 euros
Siege social : 209 Route Blanche 39220 LES ROUSSES
414 869 800 RCS LONS LE SAUNIER
Code greffe : 3902
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 00168 Numero SIREN : 414 869 800
Nom ou dénomination : AMBULANCES ET TAXlS DES 4 VILLAGES
Ce depot a ete enregistre le 01/07/2022 sous le numero de dep8t A2022/002204
AMBULANCES ET TAXIS DES 4 VILLAGES
Société par actions simplifiée au capital de 7 750 euros
Siege social : 209 Route Blanche 39220 LES ROUSSES
414 869 800 RCS LONS LE SAUNIER
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE ORDINAIRE DU 31 MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux, Le trente et un mars, A dix-huit heures,
Les associés de la société AMBULANCES ET TAXIS DES 4 VILLAGES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves BAILLY MAITRE, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Yves BAILLY MAITRE remplit aussi les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 495 actions sur les 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Laurent PERRIN, Directeur général de la Société et décision de non- remplacement, Pouvoir pour formalités.
Le Président met ensuite aux voix les résolutions suivantes ;
PREMIER RESOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Laurent PERRIN, Directeur général de la Société, intervenue a effet du 10 février 2022 et décide de ne pas le remplacer.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les associés de la société AMBULANCES ET TAXIS DES 4 VILLAGES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves BAILLY MAITRE, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Yves BAILLY MAITRE remplit aussi les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 495 actions sur les 500 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Laurent PERRIN, Directeur général de la Société et décision de non- remplacement, Pouvoir pour formalités.
Le Président met ensuite aux voix les résolutions suivantes ;
PREMIER RESOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Laurent PERRIN, Directeur général de la Société, intervenue a effet du 10 février 2022 et décide de ne pas le remplacer.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal et des actes subséquents a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, associé présent.
Yves BAILLY-MAITRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, associé présent.
Yves BAILLY-MAITRE