Acte du 3 novembre 2004

- 3 NOV. 2004

SARL AIDA 32, Rue Thubaneau 13002.MARSEILLE Sarl au Capital de 8.000 Euros RCS MARSEILLE B 445.369 549. .

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'AN DEUX MILLE QUATRE, Et le VINGT OCTOBRE a QUINZE HEURES,

Les associés se sont réunis au siege social, sur convocation qui leur a été faite par la gérance

Sont présents:

..45 Parts -Monsieur KHANNICHE Mahfoud, propriétaire de.. 55 Parts -Madame ZIANI Tounes, propriétaire de.

.100 Parts Formant ensemble un totai de parts composant 100% du capital , soit..

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DIB Omar, gérant - non associé de la société, ceci en accord avec la totalité des associés.

Le Président constate en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité des voix conformément aux statuts.

Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- DEMISSION DU GERANT ; - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : - MODIFICATION DE L ARTICLE 27 DES STATUTS; - POUVOIRS AU GERANT.

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée:

-Un exemplaire des statuts et un Kbis du Registre du Commerce,

-La lettre de convocation adressée aux associés,

-Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire.

Le Président explique tout d'abord les raisons qui font l'objet de la présente assemblée.

Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.

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L'assemblée extraordinaire des associés prend acte de la démission du gérant Monsieur DIB Omar a compter de ce jour et lui donne quitus entier et sans réserves de sa gestion jusqu'a ce jour.

" CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L 'UNANIMITE " 0000000

L'assemblée extraordinaire des associés décide de nommer son nouveau gérant en la personne de Monsieur KHANNICHE Mahfoud, né Ie 30 Novembre 1952 a SKIKDA (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant & 13001 MARSEILLE au 32, Rue Thubaneau.

" CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L UNANIMITE " 000000c

Suite aux décisions qui précédent, l'assemblée extraordinaire des associés décide de la modification de l'article 27 des statuts de la société comme suit :

Article 27 - Nomination du Premier Gérant - Ancienne mention Est nommé gérant de la société pour une durée illimitée :

Monsieur DIB Omar Né Ie 02 DECEMBRE 1969 a TLEMCEN (Algérie) De nationalité francaise, Demeurant a 83500 LA SEYNE SUR MER 30, Rue Victor Hugo

Monsieur DIB Omar, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et déclare quil n'existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction ne pouvant faire obstacle à cette nomination.

Articie 27 - Nomination du Premier Gérant - Nouvelle mention Est nommé gérant de la société pour une durée illimitée :

Monsieur KHANNICHE Mahfoud Né le 30 NOVEMBRE 1952 a SKIKDA (Algerie) De nationalité algérienne, Demeurant a 13001 MARSEILLE au 32, Rue Thubaneau

Monsieur KHANNICHE Mahfoud, déclare accepter ies fonctions qui viennent de lui etre conférées et déclare qu'il nexiste de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction ne pouvant faire obstacle à cette nomination.

" CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L' UNANIMITE "

Z :T

L'assemblée extraordinaire des associés décide de donner tous pouvoirs au gérant de la société en vue de faire tous changements au Registre du Commerce et aux organismes fiscaux et sociaux et de faire publier les changements intervenus dans la société dans un journal habilité de la région.

" CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L' UNANIMITE " 000000

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président donne la présidence au nouveau gérant lequel constate que l'ordre du jour est épuisé et qu'en conséquent la séance peut étre close.

Puis, il leve la séance a DIX SEPT HEURES, apres que le présent procés - verbal en ait été immédiatement dressé et signé

Le nouveau Gérant L'ancien Gérant KHANNICHE Mahfoud DIB Omar (Lu et approuvé, bon pour acceptation (Lu et approuvé, bon pour démission des fonctions de gérant) des fonctions de gérant

L'associée ZIANI Tounes

(Lu et approuvé)

et ofpouve

!AID A 11

Société a Responsabilité Limnitée au Capital de 8 000 Euros

Siege social : 32, Rue Thubaneau - 13002 MARSEILLE

MIS A JOUR SUITE A L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 20 QCTOBRE 2004 AYANT POUR ORDRE DU JOUR :

-DEMISSION DU GERANT : -NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : -MODIFICATION DE L ARTICLE 27 DES STATUTS ; -POUVOIRS AU GERANT.

A Marseille, le 20 Octobre 2004

Certifié conforme a loriginal

Le Gérant

Les soussignés:

-Monsieur KHANNICHE Manfoud ;: Ne Ie 30 Novembre 1952 : a $KIKDA (Algérie), marie, de nationalite algerienne, époux de Madame ZIANI Tounes née Ie 23 Aout 1957 a ANNABA (AIgerie), maries en la Mairie de ANNABA (Algérie) en date du 17 Avril 1979,, sous le régime Iégai algérien a defaut de. contrat. de mariage, demeurant au 32 de la Rue Thubaneau a MARSEILLE 1r ;

-Madame ZIANI Tounes . : Née, Ic 23: Aoat 1957..a: ANNABA (AIgérie), mariee,..de, nationalite algerienne, épouse "de Monsieur KHANNICHE Mahfoud, demeurant au 32 de Ia Rué Thubancau a MARSEILLE 1er :

ONT CONVENU CE QUI SUIT :

HArucle PremierFORME I1 est formé entre les soussignés une société a responsabilité limitée, qui sera régie par les lois en vigueur, notamment par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 et leur textes modificatifs ainsi que par les présents statuts

La société a pour objet, en France et à l'étranger : la gestion et l'exploitation de tous fonds de commerce d'htel de tourisme, d'hôtel meublé et de tous fonds liés a l'exploitation desdits fonds de commerce.

La participation de la société par tous moyens a toutes entreprises, groupements d'intérets économiques et sociétés francaises ou étrangéres, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou & tous objets similaires dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment la voie ce création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apports, souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite.

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, de négoce, de courtage international, opérations financieres, mobilires ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet ou a tous objets similaires ou connexes.

RMT ATUCIC 3 DENOMINATION SOCIALETA T La société prend la dénomination de < A I D A >. Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de la societé, la dénomination sociale doit toujours tre précédée ou suivie des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales SARL et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siege social est fixé a 13002 MARSEILLE, 32 Rue Thubaneau. I1l pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés en assemblée générale.

ArtCIe5 DUREE

La durée de la société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES, qui commenceront a courir a compter de] son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.!

Un an au moins avant l'expiration de ce délai de cinquante années, le ou ies gérants provoqueront une réunion des associés aux fins de décider, aux conditions de quorum et de majorité exigées pour les modifications statutaires, si le société doit étre prorogée ou non.

Faute par eux d'avoir provoqué cette décision, tout associé, apres mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requete, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer de la part des associés d'une décision sur la question.

EUROS : 3 600,00 Monsieur KHANNICHE Mahfoud apporte a la société Ia somme de : EUROS : 4 400.00 Madame ZIANI Tounes apporte a la société la somme de :

EUROS : 8 000.00 Total des apports égal au capitai social soit :

Ces sommes ont été, conformément a la loi, déposées par les associés au crédit d'un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte du certificat délivré par la banque.

Le retrait de cette somme ne pourra etre effectué par la gérance qu'aprés l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et sur présentation du certificat du greffier attestant l'accomplissement de cette formalité.

Le capital social est fixé a la somme d'Euros : 8 000,00 (HUIT MILLE EUROS). II est divisé en 100 parts de QUATRE VINGT EUROS (80 e) chacune entiérement souscrites et intégralement libérées, numérotées de 1 a 100 et attribuées comme suit:

ci 45 parts numérotées de 1a 45; -a Monsieur KHANNICHE Mahfoud, 46 a 90 : ci 45 parts -a Madame ZIANI Tounes, numérotées de 91 a 100 ; gi 10 parts -a Madame ZIANI Tounes, numérotées de

Conformément a l'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée et sont toutes entirement libérées.

W M T APUCIe 8 MODIFICATION DU CAPITAL YERR 1 ) Le capital social peut étre augmenté de toutes les manires autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, la décision peut étre prise par les associés représentant la moitié des parts sociales. En cas d'augmentation de capital réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts existantes, a libérer en numéraire, la décision doit étre prise par l'unanimité des associés. Toute personne entrant dans la société a l'occasion d'une augmentation de capital et qui serait soumise a l'agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de Iarticle 10, doit étre agréée dans les conditions fixées audit article. Si l'augmentation de capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision des associés constatant la réalisation de l'augmentation du capital et la modification corrélative des statuts doit contenir l' évaluation de chaque apport en nature, au vu d'un rapport annexé a ladite décision et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné en justice sur requéte de la gérance.

2°)Le capital peut également étre réduit en vertu d'une décision collective des associés statuant dans les conditions exigées pour ia modification des statuts, pour quelque cause et de quelque maniére que ce soit, mais en aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.

1) Représentation des parts sociales Les parts sociales ne peuvent jamais etre représentées par des titres négociables, norninatifs ou au porteur.

Le titre de chaque associé résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions qui seraient régulierement consenties.

2) Droits et obligations.attachées aux parts sociales Chaque part sociale confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.

Les apports en industrie donnent lieu a attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, à charge de contribuer aux pertes.

Toute part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.

Sous réserve de leur éventuelle responsabilité sofidaire vis-à-vis des tiers, pendant cinq ans, en ce qui concerne la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence de leurs apports; au-dela, tout appel de fonds est interdit.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés.

Les héritiers et créanciers dun associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune maniére dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés.

Toute augmentation de capital par attribution de parts gratuites peut touiours tre réalisée nonobstant l'existence de rompus, ies associés disposant d'un nombre insuffisant de droits d'attribution pour obtenir la délivrance d'une part nouvelle devant faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. Il en sera de méme en cas de réduction de capital par réduction du nombre de parts.

Une décision collective extraordinaire peut encore imposer le regroupement des parts sociaies en parts d'un nominal plus élevé ou leur division en parts d'un nominal plus faible, sous réserve du respect de la valeur nominale minimum fixée par la loi. Les associés sont tenus dans ce cas de céder ou d'acheter les parts nécessaires a l'attribution d'un nombre entier de parts au nouveau nominal.

3 Indivisibilité des parts sociales Chaque part est indivisible a l'égard de la société.

Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter aupres de la société par un mandataire commun, pris entre eux ou en dehors d'eux; à défaut d'entente, il sera pourvu, par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé, a la désignation de ce mandataire, a la demande de l'indivisaire le plus diligent.

[En cas de démembrement de la propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire sauf pour les décisions] concernant l'affectation des bénéfices ou il est réservé à l'usufruitier.

4) Associé unique La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société, laquelle se trouve de plein droit régie par les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 23 mars 1967 relatives aux sociétés a responsabilité limitée ne comportant qu'une seule personne.

L'associé unique est tenu de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions précitées dans le délai ie plus bref.

+ ++ .wArticle 10 - Cession et transmission des. parts sociales Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié, ou sous seing privé. Pour etre opposable a la société, elle doit lui etre signifiée par l'exploit d'huissier ou &tre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut etre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte au siege sociai contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, méme si le conjoint, ascendant ou descendant du cessionnaire n'est pas associé.

Elles ne peuvent etre cédées à titre onéreux ou gratuit a des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants et les descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.

Le projet de cession doit etre notifié a la société et & chacun des associés par lettre recommandé avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire.

Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la derniere des notifications, le consentement est réputé acquis.

Si la société refuse de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois de la notification du refus faite par lettre recommandée avec accusé de réception, d'acquérir ou de faire acquérir les parts, moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, à défaut d'accord, dans les conditions prévues a l'article 1843 du Code civil.

La société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le méme délai de réduire son capital du montant de la vaieur nominale desdites parts et de racheter ces parts aux prix déterminés dans les conditions prévues ci-dessus.

Si, à l'expiration du délai imparti, la société n'a pas racheté ou fait racheter les parts, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue.

Toutefois, l'associé' cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prévaloir de l'alinéa précédent. Les dispositions qui précedent sont applicables a tous les cas de cessions, alors méme qu'elles auraient lieu par adjudication publique, en vertu d'une décision de justice ou autrement, ou par voie de fusion ou d'apport, ou encore a titre d'attribution en nature à la liquidation d'une autre société.

Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon les dispositions de l'article 2078, alinéa premier, du Code Civil, à moins que la société ne préfere, aprés la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire le capital.

La gérance est habilitée à mettre à jour l'article des statuts relatifs au capitai social a l'issue de toute cession ou transmission de parts n'impliquant pas le concours de la collectivité des associés.

wrt.awtt Article 11 Deces, incapacite interdiction. faillite d'un associerexssttrartt. Le déces, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un quelconque des associés, personne physique ainsi que le redressement ou la liquidation judiciaires des biens d'un associé personne morale n'entrainent pas la dissolution de la société, mais si Fun de ces événements se produit en la personne d'un gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de gérant.

sw.wwawwewwArticle12Gerancewwc.cwwwrw

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Le ou les gérants sont toujours rééligibles.

Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au moins trois mois a l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La société est engagée meme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.

Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société.

Toutefois, à titre de reglement intérieur et sans que cette clause puisse @tre opposée aux tiers, il est convenu que le gérant peut, sans y etre autorisé par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles

++ + ++Article 13 - Conventionentre la societe et ses associes ou gerants + w Sous réserve des interdictions légales, les conventions entre la société et l'un des associés ou gérants sont soumises aux formalités de contrôle et de présentation a l'assemblée des associés prescrites par la loi.

Ces formalités s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée ainsi que des conventions de comptes courants visés à l'article 19 ci- apres.

Toutefois, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.

wtwwwwwwwwwwwwwwwwwwwwArticle 14. Commissaire.aux.Comptes skwwwwwaww Les associés peuvent procéder a la nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaire ou suppléant par décision collective ordinaire.

La nomination d'un commissaire aux comptes au moins est obligatoire si, a la clóture d'un exercice social, la société dépasse les chiffres fixés par décret pour deux des trois criteres suivants: total du bilan, montant hors taxes du chiffre d'affaires, nombre moyen des salariés au cours de l'exercice.

Méme si ces seuils ne sont pas 'atteints, la nomination d'un commissaire aux comptes peut etre demandée en justice par un ou plusieurs associé représentant au moins le dixiéme du capital.

La durée du mandat des commissaires.aux comptes est de six exercices.

Hs exercent leur mandat et sont rémunérés conformément a la loi.

A

La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives se qui obligent les associés, méme absents, dissidents ou incapables.

Ces décisions résultent, au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une consultation par correspondance.

Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou lorsque la société comprend plusieurs associés, sur denande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés; le quart des parts sociales.

Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi, à savoir: révocation du gérant statutaire et transformation en société anonyme lorsque les capitaux propres excedent sept cent soixante deux mille deux cent uarante cinq euros, augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou réserves.

Chaque année, dans les six mois de la clture de l'exercice, les associés sont réunis par la gérance pour statuer sur les comptes dudit exercice et affecter les résultats.

Les décisions collectives ordinaires doivent, pour @tre valables, étre acceptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme consultation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation d'un gérant.

wwArticle 17 Decisions collectives extraordinairesw tswwww wwew Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions des associés portant agrément de nouveaux associés ou modifications des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions extraordinaires peuvent apporter toutes modifications perrnises par la loi aux statuts.

Les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées :

à l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société, d'augmenter les engagements d'un associé ou de transformer la société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile;

- a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociaies, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés;

par des associés représentant au. moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires

+ Article Ts. Droit de communication des associeswwwwtwwiwww Lors de toute consuitation, soit par écrit, soit en assemblée générale, chaque associé a le droit d'obtenir communication des documents et informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer en corinaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion de la société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi.

En outre, a toute époque, tout associé a le droit d'obtenir au siege social la délivrance d'une copie conforme des statuts en vigueur, au jour de la demande dans les conditions prévues par la loi.

.Article 19.Comptes.courantswt

Avec le consentement de la gérance, chaque associé peut verser ou iaisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires à celles-ci.

Ces sommes peuvent produire ou non intérets et peuvent étre utilisées dans les conditions que détermine la gérance. Les intérets sont portés aux frais généraux et peuvent etre révisés chaque année.

Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, à condition que les remboursements se fassent d'abord sur le compte courant le plus élevé, ou, en cas d'égalité, s'opérent dans les mémes proportions sur chaque compte courant.

L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article 13 des présents statuts. Aucun associé ne peut effectuer des retraits sur les sommes ainsi déposées sans en avoir averti ia gérance au moins trois mois a l'avance

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Twsw t awwwArticle 20Annee Sociale- Inyentaire. c ws L'année sociale commence le 1' AVRIL et finit le 31 MARS.

Exceptionnellement la premiere année sociale débutera à compter de 1'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour se finir le 31 MARS 2005.

Il est dressé a la clture de chaque exercice, par les soins de la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs et passifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et compte de résultat.

La gérance procéde, méme en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné a la suite du bilan.

La gérance établit un rapport de gestion relatif a l'exercice écoulé.

Le rapport de gestion de la gérance, le bilan, le compte de résultat, l'annexe, le texte des résolutions proposées et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes doivent étre adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblé appelée a statuer sur ces comptes.

A compter de cette comnunication, et jusqu'a la date d'approbation des comptes annuels, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles la gérance est tenue de répondre au cours de l'assemblée.

Pendant le délai de quinze jours qui précede l'assemblée, l'inventaire est tenu au sige social, a la disposition des associés, qui peuvent en prendre copie.

Enfin, tout associé a droit, a toute époque, de prendre connaissance par lui-méme et au siege sociai des comptes annuels, des inventaires, des rapports soumis aux assemblées et des procs-verbaux des assemblées concernant les trois derniers exercices.