CABINET JAUNIN S.A.S
Acte du 5 avril 2016
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 01060
Numéro SIREN : 382 518 405
Nom ou denomination : CABINET JAUNIN S.A.S
Ce depot a ete enregistre le 05/04/2016 sous le numero de dépot 4319
Déposé au Grette CABINET JAUNIN S.A.S. ie - 5 AVR.2016 Société par actions simplifiée au capital de 305 995,00 £ sous Ie No u319 Siége social : Z.A. Beausoleil RCS N*gn 5AOkP 44116 VIEILLEVIGNE 382 518 405 RCS NANTES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 01060
Numéro SIREN : 382 518 405
Nom ou denomination : CABINET JAUNIN S.A.S
Ce depot a ete enregistre le 05/04/2016 sous le numero de dépot 4319
Déposé au Grette CABINET JAUNIN S.A.S. ie - 5 AVR.2016 Société par actions simplifiée au capital de 305 995,00 £ sous Ie No u319 Siége social : Z.A. Beausoleil RCS N*gn 5AOkP 44116 VIEILLEVIGNE 382 518 405 RCS NANTES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 FEVRIER 2016
Le quinze février deux mille seize, à dix-huit heures, les associés de la Société CABINET JAUNIN S.A.S. se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur
convocation faite par le Président.
Chaque associé a été réguliérement convoqué.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Le Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé
Monsieur JAUNIN Philippe préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président de séance, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 20 072 actions sur les 20 072 actions composant le capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée ; les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport du Président ; le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée
et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
CABINET JAUNIN S.A.S. - PV AGO 15.02.2016 - 1/2
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
convocation faite par le Président.
Chaque associé a été réguliérement convoqué.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Le Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé
Monsieur JAUNIN Philippe préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président de séance, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 20 072 actions sur les 20 072 actions composant le capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée ; les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport du Président ; le texte des projets de résolutions proposées par le Président a l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée
et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
CABINET JAUNIN S.A.S. - PV AGO 15.02.2016 - 1/2
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Le mandat de Monsieur FOUILLEN Roger, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale décide de nommer en remplacement la Société a responsabilité limitée
, dont le siége est sis Centre d'Affaires Edonia Batiment M - Rue des Iles Kerguelen - 35760 ST GREGOIRE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
, dont le siége est sis Centre d'Affaires Edonia Batiment M - Rue des Iles Kerguelen - 35760 ST GREGOIRE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Le mandat de Monsieur HERVE Philippe, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale décide de nommer en remplacement Monsieur DE MAUBEUGE Patrice, sis 2 A, rue du Bordage - 35510 CESSON SEVIGNE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a ll'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix-neuf heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Le Président de l'assemblée Monsieur JAUNIN Philippe
CABINET JAUNIN S.A.S. - PV AGO 15.02.2016 - 2/2
Déposé au Grete CABINET JAUNIN S.A.S.
ie - 5 AVR.2016 Société par actions simplifiée au capital de 305 995,00 £ s0us le No u39 Siége social : Z.A. Beausoleil RCS N*gn SAO$P 44116 VIEILLEVIGNE 382 518 405 RCS NANTES
.w PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 FEVRIER 2016
Le quinze février deux mille seize, a dix-huit heures, les associés de la Société CABINET JAUNIN S.A.S. se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur
convocation faite par le Président.
Chaque associé a été réguliérement convoqué.
I1 a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Le Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur JAUNIN Philippe préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président de séance, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 20 072 actions sur les 20 072 actions composant le capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée ; les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport du Président ; le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
CABINET JAUNIN S.A.S. - PV AGO 15.02.2016 - 1/2
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; -Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix-neuf heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Le Président de l'assemblée Monsieur JAUNIN Philippe
CABINET JAUNIN S.A.S. - PV AGO 15.02.2016 - 2/2
Déposé au Grete CABINET JAUNIN S.A.S.
ie - 5 AVR.2016 Société par actions simplifiée au capital de 305 995,00 £ s0us le No u39 Siége social : Z.A. Beausoleil RCS N*gn SAO$P 44116 VIEILLEVIGNE 382 518 405 RCS NANTES
.w PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 FEVRIER 2016
Le quinze février deux mille seize, a dix-huit heures, les associés de la Société CABINET JAUNIN S.A.S. se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur
convocation faite par le Président.
Chaque associé a été réguliérement convoqué.
I1 a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Le Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur JAUNIN Philippe préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président de séance, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 20 072 actions sur les 20 072 actions composant le capital social.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée ; les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport du Président ; le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
CABINET JAUNIN S.A.S. - PV AGO 15.02.2016 - 1/2
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ; -Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant ; - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Le mandat de Monsieur FOUILLEN Roger, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale décide de nommer en remplacement la Société a responsabilité limitée , dont le siége est sis Centre d'Affaires Edonia Batiment M - Rue des Iles Kerguelen - 35760 ST GREGOIRE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Le mandat de Monsieur HERVE Philippe, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé a expiration, l'assemblée générale décide de nommer en remplacement Monsieur DE MAUBEUGE Patrice, sis 2 A, rue du Bordage - 35510 CESSON SEVIGNE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix-neuf heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Le Président de l'assemblée Monsieur JAUNIN Philippe
CABINET JAUNIN S.A.S. - PV AGO 15.02.2016 - 2/2
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix-neuf heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Le Président de l'assemblée Monsieur JAUNIN Philippe
CABINET JAUNIN S.A.S. - PV AGO 15.02.2016 - 2/2