UCB PHARMA SA
Acte du 13 octobre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 02222 Numero SIREN : 562 079 046
Nom ou dénomination : UCB PHARMA SA
Ce depot a ete enregistré le 13/10/2022 sous le numero de depot 44905
DocuSign Envelope ID: 1DB0CFCF-AD1E-4C9E-AC2F-29843B38B98C
< UCB PHARMA SA > Société Anonyme au capital de 82 731 600 € Siége social : 420 Rue d'Estienne d'Orves - Défense Ouest -, 92700 Colombes, France RCS Nanterre : 562 079 046
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 02222 Numero SIREN : 562 079 046
Nom ou dénomination : UCB PHARMA SA
Ce depot a ete enregistré le 13/10/2022 sous le numero de depot 44905
DocuSign Envelope ID: 1DB0CFCF-AD1E-4C9E-AC2F-29843B38B98C
< UCB PHARMA SA > Société Anonyme au capital de 82 731 600 € Siége social : 420 Rue d'Estienne d'Orves - Défense Ouest -, 92700 Colombes, France RCS Nanterre : 562 079 046
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 29 AOUT 2022
Sont présents ou représentés par téléconférence, dûment identifié, et ont émargé le registre des présences :
Madame Ana Isabel Infante, Présidente du conseil d'administration ; Madame Caroline Vancoillie, administrateur ; Monsieur Koen Hermans, administrateur ; Madame Fabienne Delaplace ep. Lavoix, Directeur Général ; Monsieur Pascal Combes, secrétaire ; Madame Katrine Denoel, membre du comité social et économique.
Le Conseil, réunissant ainsi le quorum requis par l'article 11 des statuts, peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Madame Ana Isabel Infante, en sa qualité de Président.
Monsieur Pascal Combes est désigné secrétaire de séance.
Diverses observations sont échangées sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DocuSign Envelope ID: 1DB0CFCF-AD1E-4C9E-AC2F-29843B38B98C
Démission de Martine BENEZETH de son mandat de Pharmacien responsable intérimaire
Le Conseil d'Administration note l'intention de Madame Martine BENEZETH, de démissionner de son mandat de Pharmacien responsable intérimaire à compter du 31 août 2022.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration accepte cette démission à l'unanimité
II Démission de Francoise BATIQUE, épouse TUBERY, de son mandat de Directeur dénéral délégué - Pharmacien responsable
Le Conseil d'Administration note l'intention de Madame Francoise BATIQUE, épouse TUBERY, de démissionner de son mandat de Directeur général délégué - Pharmacien responsable à compter du 1er octobre 2022.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'Administration accepte cette démission a l'unanimité
III. Nomination d'Elise GOURDIN, épouse ZAFFARONI, en qualité de Pharmacien responsable intérimaire
Le Président propose de nommer Madame Elise GOURDIN, épouse ZAFFARONI, née le 26 mai 1976 à Champagnole, demeurant 15 Chemin des Vignes - 92380 Garches, en qualité de Pharmacien responsable intérimaire à compter des présentes et jusqu'au 1er octobre 2022.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration adopte cette décision à l'unanimité.
Nomination d'Elise GOURDIN, épouse ZAFFARONI, en qualité de Directeur IV. général délégué - Pharmacien responsable
Le Président propose de nommer Madame Elise GOURDIN, épouse ZAFFARONI, née le 26 mai 1976 à Champagnole, demeurant 15 Chemin des Vignes - 92380 Garches, en qualité de Directeur général délégué et de Pharmacien responsable conformément aux dispositions des
articles R.5124-16 et suivants du Code de la santé publique, à compter du 1er octobre 2022 et pour une durée indéterminée.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration adopte cette décision à l'unanimité
V. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration acte la démission de Madame Francoise Tubéry au 1er octobre 2022 en tant que membre du CODIR et son remplacement immédiat par Madame Elise GOURDIN,épouse ZAFFARONI. A compter du 30 septembre 2022, le Comité de Direction de la Société sera composé comme suit : Fabienne Delaplace Lavoix, Laurent Chadefaux Elise Zaffaroni, Sophie Rovedo, Pascal Combes, Audrey Lascar, Véronique Chauveau et Frédérique de Liége.
Le conseil d'administration donne procuration à Thomas Wagner afin de procéder aux formalités requises.
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DocuSign Envelope ID: 1DB0CFCF-AD1E-4C9E-AC2F-29843B38B98C
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président léve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et le Secrétaire
pascal combes I Wawl C23D3BE0C1431.
Madame Ana Isabel Infante Monsieur Pascal COMBES Secrétaire Président de séance
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Madame Ana Isabel Infante, Présidente du conseil d'administration ; Madame Caroline Vancoillie, administrateur ; Monsieur Koen Hermans, administrateur ; Madame Fabienne Delaplace ep. Lavoix, Directeur Général ; Monsieur Pascal Combes, secrétaire ; Madame Katrine Denoel, membre du comité social et économique.
Le Conseil, réunissant ainsi le quorum requis par l'article 11 des statuts, peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Madame Ana Isabel Infante, en sa qualité de Président.
Monsieur Pascal Combes est désigné secrétaire de séance.
Diverses observations sont échangées sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Puis, personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DocuSign Envelope ID: 1DB0CFCF-AD1E-4C9E-AC2F-29843B38B98C
Démission de Martine BENEZETH de son mandat de Pharmacien responsable intérimaire
Le Conseil d'Administration note l'intention de Madame Martine BENEZETH, de démissionner de son mandat de Pharmacien responsable intérimaire à compter du 31 août 2022.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration accepte cette démission à l'unanimité
II Démission de Francoise BATIQUE, épouse TUBERY, de son mandat de Directeur dénéral délégué - Pharmacien responsable
Le Conseil d'Administration note l'intention de Madame Francoise BATIQUE, épouse TUBERY, de démissionner de son mandat de Directeur général délégué - Pharmacien responsable à compter du 1er octobre 2022.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'Administration accepte cette démission a l'unanimité
III. Nomination d'Elise GOURDIN, épouse ZAFFARONI, en qualité de Pharmacien responsable intérimaire
Le Président propose de nommer Madame Elise GOURDIN, épouse ZAFFARONI, née le 26 mai 1976 à Champagnole, demeurant 15 Chemin des Vignes - 92380 Garches, en qualité de Pharmacien responsable intérimaire à compter des présentes et jusqu'au 1er octobre 2022.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration adopte cette décision à l'unanimité.
Nomination d'Elise GOURDIN, épouse ZAFFARONI, en qualité de Directeur IV. général délégué - Pharmacien responsable
Le Président propose de nommer Madame Elise GOURDIN, épouse ZAFFARONI, née le 26 mai 1976 à Champagnole, demeurant 15 Chemin des Vignes - 92380 Garches, en qualité de Directeur général délégué et de Pharmacien responsable conformément aux dispositions des
articles R.5124-16 et suivants du Code de la santé publique, à compter du 1er octobre 2022 et pour une durée indéterminée.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration adopte cette décision à l'unanimité
V. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration acte la démission de Madame Francoise Tubéry au 1er octobre 2022 en tant que membre du CODIR et son remplacement immédiat par Madame Elise GOURDIN,épouse ZAFFARONI. A compter du 30 septembre 2022, le Comité de Direction de la Société sera composé comme suit : Fabienne Delaplace Lavoix, Laurent Chadefaux Elise Zaffaroni, Sophie Rovedo, Pascal Combes, Audrey Lascar, Véronique Chauveau et Frédérique de Liége.
Le conseil d'administration donne procuration à Thomas Wagner afin de procéder aux formalités requises.
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DocuSign Envelope ID: 1DB0CFCF-AD1E-4C9E-AC2F-29843B38B98C
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président léve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et le Secrétaire
pascal combes I Wawl C23D3BE0C1431.
Madame Ana Isabel Infante Monsieur Pascal COMBES Secrétaire Président de séance
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