DO MI SOL
Acte du 2 janvier 2012
Début de l'acte
GREFFE
02 JAN.2012 DO.MI.SOL Société a responsabilité limitée TRIBUNAL DE COMMERCE au capital de 26 900 euros
93330 NEUILLY SUR MARNE
R.C.S 404 349 003
02 JAN.2012 DO.MI.SOL Société a responsabilité limitée TRIBUNAL DE COMMERCE au capital de 26 900 euros
93330 NEUILLY SUR MARNE
R.C.S 404 349 003
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze,
Le trente septembre,
A 15h30,
Les associés de la société DO.MI.SOL, société a responsabilité limitée au capital de 26 900 euros, divisé en 100 parts de 269 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 55 RUE LOUIS AMPERE Z.I DES CHANOUX 93330 NEUILLY SUR MARNE, sur convocation de la gérance
Il est établi une feuille de présence signée par les associs présents en entrant en séance.
Sont présents Madame BECKER ILONA, propriétaire de 20 parts sociales Mademoiselle DUMONT NATHALIE, propriétaire de 25 parts sociales Monsieur FERNANDES DOMINGOS,propriétaire de 30 parts sociales Madame MARTINEZ SANDRA, propriétaire de 25 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame BECKER ILONA, gérante associée
S1 R 1
b i0
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Nomination de deux co-gérantes en remplacement de la gérante démissionnaire,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
DU 30 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze,
Le trente septembre,
A 15h30,
Les associés de la société DO.MI.SOL, société a responsabilité limitée au capital de 26 900 euros, divisé en 100 parts de 269 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 55 RUE LOUIS AMPERE Z.I DES CHANOUX 93330 NEUILLY SUR MARNE, sur convocation de la gérance
Il est établi une feuille de présence signée par les associs présents en entrant en séance.
Sont présents Madame BECKER ILONA, propriétaire de 20 parts sociales Mademoiselle DUMONT NATHALIE, propriétaire de 25 parts sociales Monsieur FERNANDES DOMINGOS,propriétaire de 30 parts sociales Madame MARTINEZ SANDRA, propriétaire de 25 parts sociales
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame BECKER ILONA, gérante associée
S1 R 1
b i0
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Nomination de deux co-gérantes en remplacement de la gérante démissionnaire,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame BECKER ILONA de ses fonctions de gérante à compter de ce jour et décide de nommer pour une durée indéterminée en qualité de co-gérantes -
Madame FERNANDES, épouse MARTINEZ, SANDRA, Demeurant 8 IMPASSE HENRI LEBASQUE 77400 POMPONNE,
S1 & 2
rvo
Madame FERNANDES, épouse DUMONT, NATHALIE. Demeurant 14 RUE FERNANDEL 77173 CHEVRY COSSIGNY,
Mesdames FERNANDES, épouse MARTINEZ, SANDRA et FERNANDES, épouse DUMONT, NATHALIE exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mesdames FERNANDES,épouse MARTINEZ, SANDRA et FERNANDES,épouse DUMONT, NATHALIE déclarent qu'elles acceptent les fonctions de gérante et qu'elles ne sont frappées par aucune mesure ou disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Madame FERNANDES, épouse MARTINEZ, SANDRA, Demeurant 8 IMPASSE HENRI LEBASQUE 77400 POMPONNE,
S1 & 2
rvo
Madame FERNANDES, épouse DUMONT, NATHALIE. Demeurant 14 RUE FERNANDEL 77173 CHEVRY COSSIGNY,
Mesdames FERNANDES, épouse MARTINEZ, SANDRA et FERNANDES, épouse DUMONT, NATHALIE exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Mesdames FERNANDES,épouse MARTINEZ, SANDRA et FERNANDES,épouse DUMONT, NATHALIE déclarent qu'elles acceptent les fonctions de gérante et qu'elles ne sont frappées par aucune mesure ou disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.
Madame BECKER ILONA
Madame-DUMONT NATHALIE
Monsieur FERNANDES DOMINGOS
Madame MARTINEZ SANDRA
3
DO.MI.SOL
Société a responsabilité limitée au capital de 26 900 euros Siege s0cial : 55 RUE LOUIS AMPERE Z.I DES CHANOUX
93330 NEUILLY SUR MARNE
R.C.S 404 349 003
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2011
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante.
Madame BECKER ILONA
Madame-DUMONT NATHALIE
Monsieur FERNANDES DOMINGOS
Madame MARTINEZ SANDRA
3
DO.MI.SOL
Société a responsabilité limitée au capital de 26 900 euros Siege s0cial : 55 RUE LOUIS AMPERE Z.I DES CHANOUX
93330 NEUILLY SUR MARNE
R.C.S 404 349 003
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2011
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame BECKER ILONA de ses fonctions de gérante & compter de ce jour et décide de nommer pour une durée indéterminée en qualité de co-gérantes :
Madame FERNANDES, épouse MARTINEZ, SANDRA, Demeurant 8 IMPASSE HENRI LEBASQUE 77400 POMPONNE.
Madame FERNANDES, épouse DUMONT, NATHALIE, Demeurant 14 RUE FERNANDEL 77173 CHEVRY COSSIGNY,
Mesdames FERNANDES, épouse MARTINEZ, SANDRA et FERNANDES, épouse DUMONT, NATHALIE exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Mesdames FERNANDES, épouse MARTINEZ, SANDRA et FERNANDES, épouse DUMONT, NATHALIE déclarent qu'elles acceptent les fonctions de gérante et qu'elles ne sont frappées par aucune mesure ou disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Madame FERNANDES, épouse MARTINEZ, SANDRA, Demeurant 8 IMPASSE HENRI LEBASQUE 77400 POMPONNE.
Madame FERNANDES, épouse DUMONT, NATHALIE, Demeurant 14 RUE FERNANDEL 77173 CHEVRY COSSIGNY,
Mesdames FERNANDES, épouse MARTINEZ, SANDRA et FERNANDES, épouse DUMONT, NATHALIE exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Mesdames FERNANDES, épouse MARTINEZ, SANDRA et FERNANDES, épouse DUMONT, NATHALIE déclarent qu'elles acceptent les fonctions de gérante et qu'elles ne sont frappées par aucune mesure ou disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
4
ND
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