G S C E
Acte du 16 juillet 2001
Début de l'acte
16 JUIL. 2001
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : "G S C E"
CAPITAL SOCIAL : 1.100.600 FRANCS
SIEGE SOCIAL : Centre Commercial Chelles 2 - rue du Gendarme Castermant 77500 CHELLES
: PU TTIM.AI CT ENREGISTREA LA TECETTE RCS Meaux B 404 673 097 I +.:
21 : ..432..7.. 7.6?.
CESSION DE PARTS SOCIALES : 10.0
RA
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Avner TIBI, né le 5 Aout 1962 a Nabeul (TUNISIE), de nationalité tunisienne. demeurant 57 rue de l'Ourcq 75019 PARIS, marié avec Madame Chirelle AMOZIG sous le
régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage recu par Maitre PLOQUES Notaire a Paris, préalable a leur union célébrée le 25 Mai 1995 a la mairie de Paris 16
Ci-aprés dénommé "LE CEDANT"
- Madame Dina TIBI épouse BELLITY, née le 13 juillet 1956 a Tunis (TUNISIE) , de
nationalité francaise, demeurant 57 rue de 1'Ourcq 75019 PARIS, veuve
Ci-apres dénommé "LE CESSIONNAIRE"
Il a été exposé, arrété et convenu ce qui suit :
EXPOSE
Suivant acte sous seing privé en date du 1er Mars 1996, il a été constitué une société a responsabilité limitée au capital de 50.000 Francs divisé en 500 parts sociales et ayant pour objet directement ou indirectement, en France ou hors de France :
Le commerce de prét a porter, chaussures, maroquinerie, articles de cuirs et peaux, articles pour cadeaux, vétements en toute matiere et accessoires s'y rapportant,
L'achat, la vente au détail, en gros, demi-gros, l'importation, l'exportation, la commercialisation de tout produit vestimentaire
Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous
objets similaires ou connexes ;
La participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a
créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés
nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.
La SARL G.S.C.E constituée pour une durée de 99 années a courir a compter du 1" Mars
1996 a fixé son siége social au Centre Commercial Chelles 2 Rue du Gendarme Castermant 77500 CHELLES et a été immatriculée au Registre de Commerce de Meaux sous le numéro Meaux 404 673 097.
Le capital social se trouve distribué en 11.006 parts sociales de 100 Francs chacune, comme
suit :
Monsieur Avner TIBI porteur de 5.503 Parts 5.503 Parts Madame Vanessa TIBI porteur de
11.006 Parts Soit au total
L'exercice social de la SARL G.S.C.E. commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
La SARL G.S.C.E est gérée et administrée par Monsieur Avner TIBI.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
CONVENTIONS
Cession par Monsieur Avner TIBI a Madame Dina BELLITY
Par les présentes, Monsieur Avner TIBI céde les 5.503 parts sociales qu'il posséde dans la SARL G.S.C.E a Madame Dina BELLITY.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 Franc. (UN FRANC), laquelle somme a été payée comptant de ses deniers personnels par Madame Dina BELLITY a Monsieur Avner TIBI qui Ie reconnait et en donne bonne et valable
quittance
DONT QUITTANCE
LE CEDANT déclare expressément que les parts ci-dessus mentionnées sont intégralement libérées.
Il est fait observation ici qu'il n'a été délivré aucun titre et que leur propriété résulte uniquement des présentes.
NOUVELLE REPARTITION
5.503 Parts Madame Dina BELLITY porteur de 5.503 Parts Madame Vanessa TIBI porteur de
11.006 Parts Soit au total
AGREMENT PREALABLE
La cession n'intervenant pas entre les associés, ces derniers sont intervenus a l'acte pour
agréer Madame Dina BELLITY en qualité de nouvel associé.
DECLARATIONS - FORMALITES
Les parties rappellent ici, en tant que de besoin, que les cessions de parts qui précédent ne peuvent entrainer la dissolution de la société.
Un original des présentes sera déposé au sige social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront a la charge DU CESSIONNAIRE qui s'y oblige.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir toutes les formalités légales.
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES DONT UN POUR L'ENREGISTREMENT Chelles, le 15 Juin 2001
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE Monsieur Avner TIBI Madame Dina BELLITY
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : "G S C E"
CAPITAL SOCIAL : 1.100.600 FRANCS
SIEGE SOCIAL : Centre Commercial Chelles 2 - rue du Gendarme Castermant 77500 CHELLES
: PU TTIM.AI CT ENREGISTREA LA TECETTE RCS Meaux B 404 673 097 I +.:
21 : ..432..7.. 7.6?.
CESSION DE PARTS SOCIALES : 10.0
RA
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Avner TIBI, né le 5 Aout 1962 a Nabeul (TUNISIE), de nationalité tunisienne. demeurant 57 rue de l'Ourcq 75019 PARIS, marié avec Madame Chirelle AMOZIG sous le
régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage recu par Maitre PLOQUES Notaire a Paris, préalable a leur union célébrée le 25 Mai 1995 a la mairie de Paris 16
Ci-aprés dénommé "LE CEDANT"
- Madame Dina TIBI épouse BELLITY, née le 13 juillet 1956 a Tunis (TUNISIE) , de
nationalité francaise, demeurant 57 rue de 1'Ourcq 75019 PARIS, veuve
Ci-apres dénommé "LE CESSIONNAIRE"
Il a été exposé, arrété et convenu ce qui suit :
EXPOSE
Suivant acte sous seing privé en date du 1er Mars 1996, il a été constitué une société a responsabilité limitée au capital de 50.000 Francs divisé en 500 parts sociales et ayant pour objet directement ou indirectement, en France ou hors de France :
Le commerce de prét a porter, chaussures, maroquinerie, articles de cuirs et peaux, articles pour cadeaux, vétements en toute matiere et accessoires s'y rapportant,
L'achat, la vente au détail, en gros, demi-gros, l'importation, l'exportation, la commercialisation de tout produit vestimentaire
Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous
objets similaires ou connexes ;
La participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a
créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés
nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.
La SARL G.S.C.E constituée pour une durée de 99 années a courir a compter du 1" Mars
1996 a fixé son siége social au Centre Commercial Chelles 2 Rue du Gendarme Castermant 77500 CHELLES et a été immatriculée au Registre de Commerce de Meaux sous le numéro Meaux 404 673 097.
Le capital social se trouve distribué en 11.006 parts sociales de 100 Francs chacune, comme
suit :
Monsieur Avner TIBI porteur de 5.503 Parts 5.503 Parts Madame Vanessa TIBI porteur de
11.006 Parts Soit au total
L'exercice social de la SARL G.S.C.E. commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
La SARL G.S.C.E est gérée et administrée par Monsieur Avner TIBI.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
CONVENTIONS
Cession par Monsieur Avner TIBI a Madame Dina BELLITY
Par les présentes, Monsieur Avner TIBI céde les 5.503 parts sociales qu'il posséde dans la SARL G.S.C.E a Madame Dina BELLITY.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 Franc. (UN FRANC), laquelle somme a été payée comptant de ses deniers personnels par Madame Dina BELLITY a Monsieur Avner TIBI qui Ie reconnait et en donne bonne et valable
quittance
DONT QUITTANCE
LE CEDANT déclare expressément que les parts ci-dessus mentionnées sont intégralement libérées.
Il est fait observation ici qu'il n'a été délivré aucun titre et que leur propriété résulte uniquement des présentes.
NOUVELLE REPARTITION
5.503 Parts Madame Dina BELLITY porteur de 5.503 Parts Madame Vanessa TIBI porteur de
11.006 Parts Soit au total
AGREMENT PREALABLE
La cession n'intervenant pas entre les associés, ces derniers sont intervenus a l'acte pour
agréer Madame Dina BELLITY en qualité de nouvel associé.
DECLARATIONS - FORMALITES
Les parties rappellent ici, en tant que de besoin, que les cessions de parts qui précédent ne peuvent entrainer la dissolution de la société.
Un original des présentes sera déposé au sige social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront a la charge DU CESSIONNAIRE qui s'y oblige.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour accomplir toutes les formalités légales.
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES DONT UN POUR L'ENREGISTREMENT Chelles, le 15 Juin 2001
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE Monsieur Avner TIBI Madame Dina BELLITY