PYRENEES IMMO CONSEILS
Acte du 27 mars 2023
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 80089 Numero SIREN : 408 453 082
Nom ou dénomination : PYRENEES lMMO CONSEIL
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2023 sous le numero de dep8t A2023/007213
DocuSign Envelope ID: E06F8378-EB15-4747-8934-09BD2CDC7EE5
PYRENEES IMMO CONSEIL
SAS au capital de 7.622.45 £ Siege Social : 10 Avenue Francois MITTERRAND - 31800 SAINT-GAUDENS
R.C.S. : Toulouse 408 453 082
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1er DECEMBRE 2022
DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 80089 Numero SIREN : 408 453 082
Nom ou dénomination : PYRENEES lMMO CONSEIL
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2023 sous le numero de dep8t A2023/007213
DocuSign Envelope ID: E06F8378-EB15-4747-8934-09BD2CDC7EE5
PYRENEES IMMO CONSEIL
SAS au capital de 7.622.45 £ Siege Social : 10 Avenue Francois MITTERRAND - 31800 SAINT-GAUDENS
R.C.S. : Toulouse 408 453 082
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1er DECEMBRE 2022
DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Procés-verbal de délibérations
Le premier décembre deux mille vingt-deux a quinze heures, les associés se sont réunis, au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Gilles CARRIEU, Président.
Sont présents :
- En dehors de lui méme, titulaire de SOIXANTE PARTS, ci 60 numérotées de 41 a 100
- M. ROUSSELON Martin, titulaire de QUARANTE PARTS, ci 40 numérotées de 1 a 40
TOTAL : CENT PARTS, ci 100
L'intégralité du capital social étant représentée, les associés peuvent, en conséquence, valablement délibérer en assemblée générale ordinaire.
Le président met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la société. - le texte des résolutions proposées
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ils ont eu connaissance de ces documents, avant l'assemblée et dans les délais réglementaires.
GC MR
cC
DocuSign Envelope ID: E06F8378-EB15-4747-8934-09BD2CDC7EE5
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un Directeur Général - Pouvoirs en vue des formalités
Enfin la discussion est ouverte.
Aprés quelques échanges de vue personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix la résolutions suivante figurant a l'ordre du jour.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Gilles CARRIEU, Président.
Sont présents :
- En dehors de lui méme, titulaire de SOIXANTE PARTS, ci 60 numérotées de 41 a 100
- M. ROUSSELON Martin, titulaire de QUARANTE PARTS, ci 40 numérotées de 1 a 40
TOTAL : CENT PARTS, ci 100
L'intégralité du capital social étant représentée, les associés peuvent, en conséquence, valablement délibérer en assemblée générale ordinaire.
Le président met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la société. - le texte des résolutions proposées
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ils ont eu connaissance de ces documents, avant l'assemblée et dans les délais réglementaires.
GC MR
cC
DocuSign Envelope ID: E06F8378-EB15-4747-8934-09BD2CDC7EE5
Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un Directeur Général - Pouvoirs en vue des formalités
Enfin la discussion est ouverte.
Aprés quelques échanges de vue personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix la résolutions suivante figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAI
L'assemblée générale, statuant aux conditions requises sous la forme sociétaire de Société par Actions Simplifiée, nomme en qualité de Directeur Général de la société sans limitation de durée:
Monsieur Martin ROUSSELON
Né le 2 janvier 1970 a BEAUMONT DE LOMAGNE Demeurant 2bis rue du Pic des Gourgs Blancs 65510 LOUDENVIELLE
Qui déclare accepter les fonctions qui vienne de lui étre conférées.
Le Directeur Général est chargé d'assister le Président.
Cette résolution a laquelle ne participe pas l'associé intéressé est mise au vote et est adopté a l'unanimité.
Monsieur Martin ROUSSELON
Né le 2 janvier 1970 a BEAUMONT DE LOMAGNE Demeurant 2bis rue du Pic des Gourgs Blancs 65510 LOUDENVIELLE
Qui déclare accepter les fonctions qui vienne de lui étre conférées.
Le Directeur Général est chargé d'assister le Président.
Cette résolution a laquelle ne participe pas l'associé intéressé est mise au vote et est adopté a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - FORMALITES
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution mise au vote est adoptée a l'unanimité
GC MR
DocuSign Envelope ID: E06F8378-EB15-4747-8934-09BD2CDC7EE5
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette résolution mise au vote est adoptée a l'unanimité
GC MR
DocuSign Envelope ID: E06F8378-EB15-4747-8934-09BD2CDC7EE5
DEUXIEME RESOLUTION - SIGNATURE ELECTRONIQUE
Les soussignées acceptent et conviennent irrévocablement de signer le présent proces-verbal de
maniére électronique, conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil*. par l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign@ (www.docusign.com), PSCE qualifié ("Prestataire de Services de Confiance Qualifiés") et listé dans la "Trust List" européenne, et déclarent en conséquence que la version électronique de la présente assemblée constitue 1'original du document et est parfaitement valable entre elles.
Il est précisé que chacune des parties pourra en délivrer copie certifiée conforme a qui de droit.
Les soussignées déclarent que le procés-verbal sous sa forme électronique constitue une preuve littérale au sens de l'article 1367 du Code civil et a la méme valeur probante qu'un écrit sur support papier conformément a l'article 1366 du Code civil et pourra valablement leur étre opposée.
Les soussignées s'engagent en conséquence a ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante de l'acte signé sous forme électronique. En conséquence, la version électronique du procés-verbal signé vaut preuve de son contenu, de l'identité des associés et du consentement des associés aux obligations et conséquences de faits et de droits qui en découlent. Il est précisé que la version électronique du procés-verbal ne peut conférer plus de droits ou d'obligations aux associés que si le présent procés-verbal avait été établie, signée et conservée sur support papier.
Article 1366 du Code civil : < L'écrit electronique a la méme force probante que l'ecrit sur support papier, sous réserve que puisse étre dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature a en garantir l'intégrité. >
Article 1367 du Code civil :
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procedé est présumée, jusqu'a preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat. >
GC MR
GC
DocuSign Envelope ID: E06F8378-EB15-4747-8934-09BD2CDC7EE5
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, par l'unanimité des associés pour servir et valoir ce que de droit.
Gilles CARRIEU Martin ROUSSELON Président Bon pour acceptation Des fonctions de Directeur Général uSigned by:
GINES CaRRIEU ocuSigned by 7DD55762CAA348B. CA
A263792FF57A496.
GC MR
cC
maniére électronique, conformément aux dispositions des articles 1366 et 1367 du Code civil*. par l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign@ (www.docusign.com), PSCE qualifié ("Prestataire de Services de Confiance Qualifiés") et listé dans la "Trust List" européenne, et déclarent en conséquence que la version électronique de la présente assemblée constitue 1'original du document et est parfaitement valable entre elles.
Il est précisé que chacune des parties pourra en délivrer copie certifiée conforme a qui de droit.
Les soussignées déclarent que le procés-verbal sous sa forme électronique constitue une preuve littérale au sens de l'article 1367 du Code civil et a la méme valeur probante qu'un écrit sur support papier conformément a l'article 1366 du Code civil et pourra valablement leur étre opposée.
Les soussignées s'engagent en conséquence a ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante de l'acte signé sous forme électronique. En conséquence, la version électronique du procés-verbal signé vaut preuve de son contenu, de l'identité des associés et du consentement des associés aux obligations et conséquences de faits et de droits qui en découlent. Il est précisé que la version électronique du procés-verbal ne peut conférer plus de droits ou d'obligations aux associés que si le présent procés-verbal avait été établie, signée et conservée sur support papier.
Article 1366 du Code civil : < L'écrit electronique a la méme force probante que l'ecrit sur support papier, sous réserve que puisse étre dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature a en garantir l'intégrité. >
Article 1367 du Code civil :
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procedé est présumée, jusqu'a preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat. >
GC MR
GC
DocuSign Envelope ID: E06F8378-EB15-4747-8934-09BD2CDC7EE5
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, par l'unanimité des associés pour servir et valoir ce que de droit.
Gilles CARRIEU Martin ROUSSELON Président Bon pour acceptation Des fonctions de Directeur Général uSigned by:
GINES CaRRIEU ocuSigned by 7DD55762CAA348B. CA
A263792FF57A496.
GC MR
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