OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE DAX
Acte du 15 avril 2013
Début de l'acte
RCS : DAX Code qreffe : 4001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00565
Numéro SIREN :519 037 501
Nom ou denomination : OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DE DAX
Ce depot a ete enregistre le 15/04/2013 sous le numero de dépot 822
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Villa Gischia 55 Avenue Victor Huga BP 301 - 40107 DAX CEDEX Tél 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DE DAX
l 1 cours Foch
40100 Dax
V/REF : N/REF : 2009 B 565 / 2013-A-822
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 15/04/2013, les actes suivants :
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contróle en date du 09/08/2013
- Délibération du Comité de Direction du 09/08/2012: changement de Directeur Général
Concernant la société
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DE DAX Etablissement public à caractére industriel et commercial 11 cours Foch
40100 Dax
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-822 le 15/04/2013
R.C.S. DAX 519 037 501 (2009 B 565)
Fait a DAX le 15/04/2013
LE GREFFIER
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Présents : Mmes Genevieve SCARSI (suppléante de M. Jean Marie ABADIE), Evelyne VIGNEAU, MM. Gabriel BELLOCQ Roland BEROT (suppléant de M. Aiain DANGLADE). Hervé BOUYRIE, MicheI BREAN, André DROUIN, Bernard LAUGA, Stéphane MAUCLAlR. Jacques PENE, Jean Charles PRESSIGOUT.
Excusés : Mme Elisabeth BONJEAN. MM. Jean-Marie ABADIE. Alain DANGLADE
Secrétaire de séance : M. André DROUIN
LE COMITE DE DIRECTION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme et notamment les articles L 133-4 et suivants et R 133-11 et suivants, Vu la délibération du 30 novembre 2009 de la Ville de Dax portant création d'un Office de Tourisme et du Thermalisme sous forme d'Etablissement Public Industriel et Commercial. Vu l'Arreté ADG 2009-794 portant création d'un Office de Tourisme et du Thermalisme sous forme d'Etablissement Public Industriel et Commercial, Vu les statuts de l'Office du Tourisme. CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon fonctionnernent de l'Office de Tourisme et du Thermalisme de Dax.
APRES EN AVOIR DELIBERE a l'unanimité,
APPROUVE ie non renouvellement de Mme Florence LAPAQUETTE au poste de Directrice de l'Office de Tourisme et du thermalisme de Dax.
DrT que ie contrat de Mme Florence LAPAQUETTE sera rompu, au terme prévu, le 31 janvier 2O13.
CONSERVE Madame Florence LAPAQUETTE dans ses effectifs par le biais d'un avenant modifiant ses missions et ia déchargeant de ses responsabilités de Représentant Légal de 1'Office de Tourisme et dlu Thermalisme de Dax a campter de la présente.
EMET un avis favorable a la nomination de M. Rémi DOURTHE au poste de Directeur de l'Office de Tourisme et du Thermalisme de Dax a compter de la présente.
Délibéré en séance, suivent les signatures au registre.
Pour extrait conforme. COURRIER RECU LE Le Président.
1 6 A0UT 2012
SOUS-FREFECTURE DE DAX
Gabriel 8ELLOCQ
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DAX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00565
Numéro SIREN :519 037 501
Nom ou denomination : OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DE DAX
Ce depot a ete enregistre le 15/04/2013 sous le numero de dépot 822
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Villa Gischia 55 Avenue Victor Huga BP 301 - 40107 DAX CEDEX Tél 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DE DAX
l 1 cours Foch
40100 Dax
V/REF : N/REF : 2009 B 565 / 2013-A-822
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 15/04/2013, les actes suivants :
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contróle en date du 09/08/2013
- Délibération du Comité de Direction du 09/08/2012: changement de Directeur Général
Concernant la société
OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DE DAX Etablissement public à caractére industriel et commercial 11 cours Foch
40100 Dax
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-822 le 15/04/2013
R.C.S. DAX 519 037 501 (2009 B 565)
Fait a DAX le 15/04/2013
LE GREFFIER
Excusés : Mme Elisabeth BONJEAN. MM. Jean-Marie ABADIE. Alain DANGLADE
Secrétaire de séance : M. André DROUIN
LE COMITE DE DIRECTION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme et notamment les articles L 133-4 et suivants et R 133-11 et suivants, Vu la délibération du 30 novembre 2009 de la Ville de Dax portant création d'un Office de Tourisme et du Thermalisme sous forme d'Etablissement Public Industriel et Commercial. Vu l'Arreté ADG 2009-794 portant création d'un Office de Tourisme et du Thermalisme sous forme d'Etablissement Public Industriel et Commercial, Vu les statuts de l'Office du Tourisme. CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon fonctionnernent de l'Office de Tourisme et du Thermalisme de Dax.
APRES EN AVOIR DELIBERE a l'unanimité,
APPROUVE ie non renouvellement de Mme Florence LAPAQUETTE au poste de Directrice de l'Office de Tourisme et du thermalisme de Dax.
DrT que ie contrat de Mme Florence LAPAQUETTE sera rompu, au terme prévu, le 31 janvier 2O13.
CONSERVE Madame Florence LAPAQUETTE dans ses effectifs par le biais d'un avenant modifiant ses missions et ia déchargeant de ses responsabilités de Représentant Légal de 1'Office de Tourisme et dlu Thermalisme de Dax a campter de la présente.
EMET un avis favorable a la nomination de M. Rémi DOURTHE au poste de Directeur de l'Office de Tourisme et du Thermalisme de Dax a compter de la présente.
Délibéré en séance, suivent les signatures au registre.
Pour extrait conforme. COURRIER RECU LE Le Président.
1 6 A0UT 2012
SOUS-FREFECTURE DE DAX
Gabriel 8ELLOCQ