CABINET SOLA
Acte du 11 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00080 Numero SIREN : 317 887 214
Nom ou dénomination : CABINET SOLA
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2023 sous le numero de depot A2023/010943
CABINET SOLA
Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 £ Siége social : 95, rue Montebello - < Caserne Lamer > - Quartier Montety 83000 TOULON
317 887 214 RCS TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00080 Numero SIREN : 317 887 214
Nom ou dénomination : CABINET SOLA
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2023 sous le numero de depot A2023/010943
CABINET SOLA
Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 £ Siége social : 95, rue Montebello - < Caserne Lamer > - Quartier Montety 83000 TOULON
317 887 214 RCS TOULON
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2023
L'An DEUX MIL VINGT-TROIS et le trente juin
La Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, Société par Actions Simplifiée, dont le siége social
est sis à MARSEILLE (13006) - 32 cours Pierre Puget, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 418 712 501, représentée par son Président, Monsieur Gilles FERNANDEZ.
Associée unique de la société CABINET SOLA
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L'Associée unique déclare que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Cédric BOURRIE, Président.
L'Associée unique précise que Monsieur Jean-Patrick TRANCHAND et la Société DELOITTE & AssociEs, Commissaires aux Comptes titulaires, réguliérement convoqués, ne sont pas représentés mais excusées.
A pris les décisions suivantes :
L'An DEUX MIL VINGT-TROIS et le trente juin
La Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, Société par Actions Simplifiée, dont le siége social
est sis à MARSEILLE (13006) - 32 cours Pierre Puget, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 418 712 501, représentée par son Président, Monsieur Gilles FERNANDEZ.
Associée unique de la société CABINET SOLA
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L'Associée unique déclare que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Cédric BOURRIE, Président.
L'Associée unique précise que Monsieur Jean-Patrick TRANCHAND et la Société DELOITTE & AssociEs, Commissaires aux Comptes titulaires, réguliérement convoqués, ne sont pas représentés mais excusées.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique aprés avoir entendu lecture du Rapport de Carence établi par les Commissaires aux Comptes de la Société en date du 29 juin 2023, prend acte que ces derniers n'ont pu effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de la mission qui leur a été confiée.
En conséquence de l'absence de certification des comptes annuels par les Commissaires aux Comptes
de la Société, l'Associée unique indique qu'elle ne peut valablement statuer et approuver les comptes annuels clos au 31 décembre 2022 de la Société.
En conséquence de l'absence de certification des comptes annuels par les Commissaires aux Comptes
de la Société, l'Associée unique indique qu'elle ne peut valablement statuer et approuver les comptes annuels clos au 31 décembre 2022 de la Société.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique décide de l'ajournement de la séance et déclare que l'approbation des comptes clos au 31 décembre 2022 fera l'objet d'une seconde convocation sur le méme ordre du jour dés que les Commissaires aux Comptes de la Société auront été en mesure de procéder conformément a la loi a la vérification des comptes annuels.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépt et de publicité résultant des décisions ci-dessus
adoptées.
L'Ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été clos et signé par l'Associée unique.
La Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES représentée par MonsieuGles FERNANDEZ
CABINET SOLA
Société par Actions Simplifiée
95 Rue Montebello 83000 TOULON
Rapport du Commissaire aux Comptes établi en l'absence de
communication des comptes annuels de l'exercice clos le 31
décembre 2022
Jean-Patrick TRANCHAND DELOITTE & ASSOCIES
148 traverse de La Martine 6, place de la Pyramide
13011 Marseille 92908 Paris-La Défense Cedex
572 028 041 RCS Nanterre
CABINET SOLA
Société par Actions Simplifiée
95 Rue Montebello 83000 TOULON
Rapport du Commissaire aux Comptes établi en l'absence de
communication des comptes annuels de l'exercice clos le 31
décembre 2022
A l'associé unique de la société CABINET sOLA,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos soins, portant notamment sur le contrle des comptes
annuels de la société CABINET sOLA, nous vous informons que nous n'avons pas pu effectuer ce contrôle dans la
mesure ou ces documents n'ont pas été mis a notre disposition comme le prévoit l'article R.232-1 du Code de
Commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement des comptes annuels constitue une violation
des dispositions de l'article L.232-1 du Code de ce Commerce.
Marseille et Paris - La Défense, le 28 juin 2023
Les Commissaires aux Comptes
Jean-Patrick TRANCHAND Deloitte & Associés
Xavier LEFEVRE
1 CABINET SOLAI Rapport du commissaire aux comptes établi en l'absence de communication des comptes annuels de l'exercice clos le 31
décembre 2022
adoptées.
L'Ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été clos et signé par l'Associée unique.
La Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES représentée par MonsieuGles FERNANDEZ
CABINET SOLA
Société par Actions Simplifiée
95 Rue Montebello 83000 TOULON
Rapport du Commissaire aux Comptes établi en l'absence de
communication des comptes annuels de l'exercice clos le 31
décembre 2022
Jean-Patrick TRANCHAND DELOITTE & ASSOCIES
148 traverse de La Martine 6, place de la Pyramide
13011 Marseille 92908 Paris-La Défense Cedex
572 028 041 RCS Nanterre
CABINET SOLA
Société par Actions Simplifiée
95 Rue Montebello 83000 TOULON
Rapport du Commissaire aux Comptes établi en l'absence de
communication des comptes annuels de l'exercice clos le 31
décembre 2022
A l'associé unique de la société CABINET sOLA,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos soins, portant notamment sur le contrle des comptes
annuels de la société CABINET sOLA, nous vous informons que nous n'avons pas pu effectuer ce contrôle dans la
mesure ou ces documents n'ont pas été mis a notre disposition comme le prévoit l'article R.232-1 du Code de
Commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le non-établissement des comptes annuels constitue une violation
des dispositions de l'article L.232-1 du Code de ce Commerce.
Marseille et Paris - La Défense, le 28 juin 2023
Les Commissaires aux Comptes
Jean-Patrick TRANCHAND Deloitte & Associés
Xavier LEFEVRE
1 CABINET SOLAI Rapport du commissaire aux comptes établi en l'absence de communication des comptes annuels de l'exercice clos le 31
décembre 2022