HOTEL VILLENOUVELLE
Acte du 7 juin 2023
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00312 Numero SIREN : 443 831 854
Nom ou dénomination : HOTEL VILLENOUVELLE
Ce depot a eté enregistré le 07/06/2023 sous le numero de depot 1701
HOTEL VILLENOUVELLE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 40.000 € SIEGE SOCIAL : 30 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBAN
RCS MONTAUBAN B 443 831 854
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00312 Numero SIREN : 443 831 854
Nom ou dénomination : HOTEL VILLENOUVELLE
Ce depot a eté enregistré le 07/06/2023 sous le numero de depot 1701
HOTEL VILLENOUVELLE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 40.000 € SIEGE SOCIAL : 30 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBAN
RCS MONTAUBAN B 443 831 854
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le 31 décembre,
A 18 heures,
Les actionnaires de la société HOTEL VILLENOUVELLE, société anonyme au capital de 40.000 €, divisé en 4.000 actions de 10 £ chacune, dont le siége est 30 rue Léon Cladel. 82000 MONTAUBAN, se sont réunis au siege, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Domenico ROMEO, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Chantal ROMEO et Monsieur Mariano ROMEO, les deux actionnaires représentant tant par elles-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelées comme scrutateurs.
Madame Lucienne ROMEO est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent ........ actions sur les 4.000 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La SARL DRB AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
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Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes,
La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des
actionnaires,
L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Les rapports du Commissaire aux comptes, Le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
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L'an deux mille vingt et un,
Le 31 décembre,
A 18 heures,
Les actionnaires de la société HOTEL VILLENOUVELLE, société anonyme au capital de 40.000 €, divisé en 4.000 actions de 10 £ chacune, dont le siége est 30 rue Léon Cladel. 82000 MONTAUBAN, se sont réunis au siege, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Domenico ROMEO, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Chantal ROMEO et Monsieur Mariano ROMEO, les deux actionnaires représentant tant par elles-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelées comme scrutateurs.
Madame Lucienne ROMEO est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent ........ actions sur les 4.000 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La SARL DRB AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
La copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes,
La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des
actionnaires,
L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Les rapports du Commissaire aux comptes, Le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 lesquels font apparaitre une perte de 128.076 £. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DR
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DR
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 128.076 £ de la maniére suivante :
Origine Résultat de l'exercice -128.076 €
Affectation . Report à nouveau -128.076 €
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui restent donc inférieurs a la moitié du capital social.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Origine Résultat de l'exercice -128.076 €
Affectation . Report à nouveau -128.076 €
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui restent donc inférieurs a la moitié du capital social.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée & 19 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Domenico ROMEO
Le Secrétaire Les Scrutateurs Lucienne ROMEO Mariano ROMEO Chanta ROMEO
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée & 19 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Domenico ROMEO
Le Secrétaire Les Scrutateurs Lucienne ROMEO Mariano ROMEO Chanta ROMEO