HOTEL VILLENOUVELLE
Acte du 11 août 2015
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code qreffe : 8201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00312
Numéro SIREN : 443 831 854
Nom ou denomination : HOTEL VILLENOUVELLE
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2015 sous le numero de dépot 182s
HOTEL VILLENOUVEMEE 1:1 AOUT 2015 SOCIETE ANONYME aosé au Greffe le AU CAPITAL DE 40.000:€
SIEGE SOCIAL : 30 RUE LEON QLADEL 82000 MONTAUBAN
RCS MONTAUBAN B 443 831 854-et-G.
Code qreffe : 8201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00312
Numéro SIREN : 443 831 854
Nom ou denomination : HOTEL VILLENOUVELLE
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2015 sous le numero de dépot 182s
HOTEL VILLENOUVEMEE 1:1 AOUT 2015 SOCIETE ANONYME aosé au Greffe le AU CAPITAL DE 40.000:€
SIEGE SOCIAL : 30 RUE LEON QLADEL 82000 MONTAUBAN
RCS MONTAUBAN B 443 831 854-et-G.
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2015
L'an deux mille quinze,
Le 29 juin,
A 19 heures,
Les actionnaires de la société HOTEL VILLENOUVELLE, société anonyme au capital de 40.000 £, divisé en 4.000 actions de 10 £ chacune, dont le siége est 30 rue Léon Cladel. 82000 MONTAUBAN, se sont réunis au siége, en Assemblée Générale Mixte, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Domenico ROMEO, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Chantal ROMEO et Monsieur Mariano ROMEO, les deux actionnaires représentant tant par elles-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelées comme scrutateurs.
Madame Lucienne ROMEO est désignée comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que
les actionnaires présents ou représentés possédent 3295... actions sur les 4.000 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par ia loi, est déclarée
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Nicolas BRUNET, Commissaire aux comptes titulaire, représentant la SARL DUPUIS - RAEVEL et BRUNET réguliérement convoqué par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception en date du 12 juin 2015, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux
administrateurs,
Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, Etat de l'actionnariat salarié, Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux
comptes,
La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014,
Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Les rapports du Commissaire aux comptes, . Le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
A TITRE ORDINAIRE
L'an deux mille quinze,
Le 29 juin,
A 19 heures,
Les actionnaires de la société HOTEL VILLENOUVELLE, société anonyme au capital de 40.000 £, divisé en 4.000 actions de 10 £ chacune, dont le siége est 30 rue Léon Cladel. 82000 MONTAUBAN, se sont réunis au siége, en Assemblée Générale Mixte, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ; les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Domenico ROMEO, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Chantal ROMEO et Monsieur Mariano ROMEO, les deux actionnaires représentant tant par elles-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelées comme scrutateurs.
Madame Lucienne ROMEO est désignée comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que
les actionnaires présents ou représentés possédent 3295... actions sur les 4.000 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par ia loi, est déclarée
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Nicolas BRUNET, Commissaire aux comptes titulaire, représentant la SARL DUPUIS - RAEVEL et BRUNET réguliérement convoqué par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception en date du 12 juin 2015, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux
administrateurs,
Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article 225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, Etat de l'actionnariat salarié, Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux
comptes,
La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2014,
Le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Les rapports du Commissaire aux comptes, . Le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration puis du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 lesquels font apparaitre un bénéfice de 6.983 £. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 6.983 euros de la
maniére suivante :
Origine . Résultat de l'exercice + 6.983 €
Affectation . Report a nouveau + 6.983 €
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui restent donc inférieurs a la moitié du capital social.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois
derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
![]()
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
![]()
Les mandats de la SARL DUPUIS-RAEVEL et BRUNET, Commissaire aux comptes titulaire, et de la SA FID-SUD MONTAUBAN, Commissaire aux comptes suppléant étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de renouveler la SA FID-SUD MONTAUBAN, Commissaire aux comptes suppléant et de nommer la SARL DRB AUDIT - 1220 Avenue de l'Europe - Albasud - 82000 MONTAUBAN Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemlée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
maniére suivante :
Origine . Résultat de l'exercice + 6.983 €
Affectation . Report a nouveau + 6.983 €
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui restent donc inférieurs a la moitié du capital social.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois
derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide en application des dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L 3332-18 du Code du travail, a statuer sur une augmentation de capital d'un montant nominal qui ne pourra excéder 1.200 euros réservée aux salariés de la Société adhérents du Plan d'épargne d'entreprise.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 19 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Domenico ROMEO
Le Secrétaire Les Scrutateurs Lucienne ROMEQ Mariano ROMEO Chantal ROMEO
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 19 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Domenico ROMEO
Le Secrétaire Les Scrutateurs Lucienne ROMEQ Mariano ROMEO Chantal ROMEO