OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Acte du 4 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : CHARTRES Code qreffe : 2801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00001
Numero SIREN:434 059 192
Nom ou denomination : Office Public de I Habilat d Eure et Loir
Ce depot a ete enregistre le 04/09/2015 sous le numero de dépot 296s
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
CS 40229 - 22 Boulevard Chasles 28008 CHARTRES Cedex Té1 : 02.37.84.00.25 - Fax : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr
Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir
6 rue Jean Perrin 28300 Mainvilliers
V/REF : N/REF : 2001 B 1 / 2015-A-2963
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 04/09/2015, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00001
Numero SIREN:434 059 192
Nom ou denomination : Office Public de I Habilat d Eure et Loir
Ce depot a ete enregistre le 04/09/2015 sous le numero de dépot 296s
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
CS 40229 - 22 Boulevard Chasles 28008 CHARTRES Cedex Té1 : 02.37.84.00.25 - Fax : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr
Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir
6 rue Jean Perrin 28300 Mainvilliers
V/REF : N/REF : 2001 B 1 / 2015-A-2963
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 04/09/2015, les actes suivants :
Extrait de procés-verbal du conseil d'administration en date du 19/06/2015
- Changement de président
Concernant la société
Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir Etablissement public à caractére industriel et commercial 6 rue Jean Perrin 28300 Mainvilliers
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-2963 le 04/09/2015
R.C.S. CHARTRES 434 059 192 (2001 B 1)
Fait a CHARTRES le 04/09/2015,
LE GREFFIER
HABITAT EURELIEN EXTRAIT 6, rue Jean PERRIN 28300 - MAINVILLIERS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE HABITAT EURELIEN
SEANCE DU 19 JUIN 2015
Aujourd'hui, VENDREDl. DIX NEUF JUIN DEUX MlLLE QUINZE, a neuf heures, Ies Membres du Conseil d'Administration se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SOURISsEAU.
ETAIENT PRESENTS :
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ASSISTAIENT EGALEMENT : Monsieur Claude THOMAS Trésorier Principal CFP Chartres Banlieue Monsieur PIAUD D.D.T. Madame OLLIVIER Adeline Conseil départemental Monsieur Denis JOLIET Directeur Général - HABITAT EURELIEN Madame Audrey EVAIN-ATTAL Directrice Gestion Locative - HABITAT EURELIEN Madame Christine DESVIGNE-GUIMIOT Directrice des Ressources Humaines - HABITAT EURELIEN Monsieur Philippe LE GOFF Directeur du Patrimoine et Développement - H. EURELIEN Monsieur Luc LEGUILLIER Directeur Financier - HABITAT EURELIEN
EXCUSES Monsieur le Préfet Préfecture d'Eure-et-Loir Monsieur Michel DERRAC Directeur Départemental des Finances Publiques Monsieur J. Charles SAVARD Directeur Clientéie - HABITAT EURELIEN Madame Sylvette BARET-GUEYE Directrice D.T.P. - HABITAT EURELIEN
L'objet suivant est mis en délibération : - Election du Président du Conseil d'Administration
CONSEIL D'ADMINISTRATION VENDREDI 19 JUIN 2015
ELECTION DU PRESIDENT
DG-19/06/15-2
Le décret du 18 juin 2008 précise à l'article R 421.11 du Code de la Construction et de l'Habitation : < Le Conseil d'Administration élit ie Président du Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres en fonction, ayant voix délibérative >.
L'article L.421.11 indique < Le Président du Conseii d'Administration est éiu par ie Conseil d'Administration parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale au sein de leur organe délibérant. >
Monsieur Gérard SOURIsSEAU, Conseiller départemental, pose sa candidature. Aucune autre candidature ne se manifeste.
Personne ne demandant le vote à bulletin secret, il est procédé à l'élection à main levée.
Monsieur Gérard SOURISSEAU est élu à l'unanimité Président de l'Office.
CERTIFIE EXECUTOIRE POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Délibération du 19 juin 2015 Recue en Préfecture ie 2 9 JU1N 2015 Publiée ou notifiée le 3 0 JUIN 2015 LE PRESIDENT LE PRESIDENT,
PREFECTURE D EURF EY LOIR Gérard$OURI$sEAU Gérard SOURISSEAU 2 9. JUN 2015
BUREAI CDURRIER ARRIVEE
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL OPH D'EURE recteur Général LOIR
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Concernant la société
Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir Etablissement public à caractére industriel et commercial 6 rue Jean Perrin 28300 Mainvilliers
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-2963 le 04/09/2015
R.C.S. CHARTRES 434 059 192 (2001 B 1)
Fait a CHARTRES le 04/09/2015,
LE GREFFIER
HABITAT EURELIEN EXTRAIT 6, rue Jean PERRIN 28300 - MAINVILLIERS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE HABITAT EURELIEN
SEANCE DU 19 JUIN 2015
Aujourd'hui, VENDREDl. DIX NEUF JUIN DEUX MlLLE QUINZE, a neuf heures, Ies Membres du Conseil d'Administration se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SOURISsEAU.
ETAIENT PRESENTS :
EXCUSES Monsieur le Préfet Préfecture d'Eure-et-Loir Monsieur Michel DERRAC Directeur Départemental des Finances Publiques Monsieur J. Charles SAVARD Directeur Clientéie - HABITAT EURELIEN Madame Sylvette BARET-GUEYE Directrice D.T.P. - HABITAT EURELIEN
L'objet suivant est mis en délibération : - Election du Président du Conseil d'Administration
CONSEIL D'ADMINISTRATION VENDREDI 19 JUIN 2015
ELECTION DU PRESIDENT
DG-19/06/15-2
Le décret du 18 juin 2008 précise à l'article R 421.11 du Code de la Construction et de l'Habitation : < Le Conseil d'Administration élit ie Président du Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres en fonction, ayant voix délibérative >.
L'article L.421.11 indique < Le Président du Conseii d'Administration est éiu par ie Conseil d'Administration parmi les représentants désignés par la collectivité territoriale au sein de leur organe délibérant. >
Monsieur Gérard SOURIsSEAU, Conseiller départemental, pose sa candidature. Aucune autre candidature ne se manifeste.
Personne ne demandant le vote à bulletin secret, il est procédé à l'élection à main levée.
Monsieur Gérard SOURISSEAU est élu à l'unanimité Président de l'Office.
CERTIFIE EXECUTOIRE POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Délibération du 19 juin 2015 Recue en Préfecture ie 2 9 JU1N 2015 Publiée ou notifiée le 3 0 JUIN 2015 LE PRESIDENT LE PRESIDENT,
PREFECTURE D EURF EY LOIR Gérard$OURI$sEAU Gérard SOURISSEAU 2 9. JUN 2015
BUREAI CDURRIER ARRIVEE
COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL OPH D'EURE recteur Général LOIR
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