FONCIERE 114
Acte du 22 mai 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1989 B 05091
Numéro SIREN : 349 967 398
Nom ou denomination:FONCIERE 114
Ce depot a ete enregistre le 22/05/2018 sous le numéro de dépot 49336
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 22-05-2018
N° DE DEPOT : 2018R049336
N° GESTION : 1989B05091
N° SIREN : 349967398
DENOMINATION : FONCIERE 114
ADRESSE : 8 Rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 09-04-2018
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) d'administrateur(s)
FONCIERE 114
Société par Actions Simplifiée au capital de 12.840.453 Euros Siege social : 8 rue Louis Armand (75015) RCSPARIS349967398
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1989 B 05091
Numéro SIREN : 349 967 398
Nom ou denomination:FONCIERE 114
Ce depot a ete enregistre le 22/05/2018 sous le numéro de dépot 49336
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 22-05-2018
N° DE DEPOT : 2018R049336
N° GESTION : 1989B05091
N° SIREN : 349967398
DENOMINATION : FONCIERE 114
ADRESSE : 8 Rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 09-04-2018
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) d'administrateur(s)
FONCIERE 114
Société par Actions Simplifiée au capital de 12.840.453 Euros Siege social : 8 rue Louis Armand (75015) RCSPARIS349967398
EXTRAITDU PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU9AVRIL2018A10H
L'an deux mille dix-huit,le neuf avril a dix heures,les actionnaires de la SOCIETE FONCIERE
114,société par actions simplifiée au capital de 12.840.453 Euros,dont le siége social est a PARIS 15eme 8 rue Louis Armand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 349967398,se sont réunis en assemblée générale ordinaire,sur convocation adressée par le Conseil d'Administration en date du 22 mars 2018.
Il est établi une feuille de présence qui est émargée par chaque actionnaire en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Hubert RODARIE, Président du Conseil d'Administration,qui invite deux actionnaires, présents et acceptant,a prendre place au Bureau en qualité de scrutateurs, a savoir :
-Monsieur Pierre ESPARBES,représentant la SMABTP, -Monsieur Pierre-Louis CARRON,représentant la SMAVieBTP,
Madame Jocelyne CHATELAIN est désignée comme secrétaire.
Le Président constate,d'apres la feuille de présence,certifiée conforme par les membres du Bureau, que les quatre actionnaires personnes morales, totalisant 1.426.717 actions sur l'ensemble des actions composant le capital social, soit1.426.717, sont présents ou représentés.
L'assemblée générale mixte, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée:
les statuts de la société
les avis de convocation et la feuille de présence de l'assemblée revétue de la signature des membres du Bureau, le rapport du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe aux comptes annuels clos le 31/12/2017, les projets de résolutions soumis a l'assemblée générale mixte.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social a compter du jour de la convocation de l'assemblée.
Par ailleurs, le Président indique que le Commissaire aux comptes,le Cabinet CAILLIAU, DEDOUIT& Associés,régulierement convoqué, est absent et excusé.
Le Président rappelle, ensuite,que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
SOUSLAFORMEORDINAIRE
Approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/17et quitus aux membres
du Conseil d'Administration pour leur gestion pendant l'exercice écoulé
Affectation du résultat,
Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de commerce,
Renouvellement du mandat du Président,
.Démission d'un Administrateur et nomination d'un nouvel administrateur,
Renouvellement des mandats des Administrateurs,
- Renouvellement du mandat du Directeur Général,
Questions diverses.
SOUS LAFORME EXTRAORDINAIRE .Actionnariat des salariés,
-Rapport spécial du commissaire aux comptes,
- Pouvoir a donner.
La parole est ensuite donnée aux membres de l'assemblée qui auraient des observations a
formuler ou des questions a poser. Apres un échange de vues,et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
../..
DU9AVRIL2018A10H
L'an deux mille dix-huit,le neuf avril a dix heures,les actionnaires de la SOCIETE FONCIERE
114,société par actions simplifiée au capital de 12.840.453 Euros,dont le siége social est a PARIS 15eme 8 rue Louis Armand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 349967398,se sont réunis en assemblée générale ordinaire,sur convocation adressée par le Conseil d'Administration en date du 22 mars 2018.
Il est établi une feuille de présence qui est émargée par chaque actionnaire en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Hubert RODARIE, Président du Conseil d'Administration,qui invite deux actionnaires, présents et acceptant,a prendre place au Bureau en qualité de scrutateurs, a savoir :
-Monsieur Pierre ESPARBES,représentant la SMABTP, -Monsieur Pierre-Louis CARRON,représentant la SMAVieBTP,
Madame Jocelyne CHATELAIN est désignée comme secrétaire.
Le Président constate,d'apres la feuille de présence,certifiée conforme par les membres du Bureau, que les quatre actionnaires personnes morales, totalisant 1.426.717 actions sur l'ensemble des actions composant le capital social, soit1.426.717, sont présents ou représentés.
L'assemblée générale mixte, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée:
les statuts de la société
les avis de convocation et la feuille de présence de l'assemblée revétue de la signature des membres du Bureau, le rapport du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux comptes,
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe aux comptes annuels clos le 31/12/2017, les projets de résolutions soumis a l'assemblée générale mixte.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social a compter du jour de la convocation de l'assemblée.
Par ailleurs, le Président indique que le Commissaire aux comptes,le Cabinet CAILLIAU, DEDOUIT& Associés,régulierement convoqué, est absent et excusé.
Le Président rappelle, ensuite,que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
SOUSLAFORMEORDINAIRE
Approbation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/17et quitus aux membres
du Conseil d'Administration pour leur gestion pendant l'exercice écoulé
Affectation du résultat,
Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de commerce,
Renouvellement du mandat du Président,
.Démission d'un Administrateur et nomination d'un nouvel administrateur,
Renouvellement des mandats des Administrateurs,
- Renouvellement du mandat du Directeur Général,
Questions diverses.
SOUS LAFORME EXTRAORDINAIRE .Actionnariat des salariés,
-Rapport spécial du commissaire aux comptes,
- Pouvoir a donner.
La parole est ensuite donnée aux membres de l'assemblée qui auraient des observations a
formuler ou des questions a poser. Apres un échange de vues,et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
../..
QUATRIEMERESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat du Président :
Monsieur Hubert RODARIE
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette rsolution, mise aux voix,est adoptée a l'unanimité.
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette rsolution, mise aux voix,est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Bernard MILLEQUANT de ses fonctions d'Administrateur,és-qualités de Directeur Général de la SMABTP,par courrier en date du 23 mars dernier a effet de ce méme jour.
Par conséquent, l'assemblée générale ratifie la nomination, faite a titre provisoire par le Conseil d'Administration en séance du 29/03/2018, aux fonctions d'Administrateur, es-qualités de Directeur Général de la SMABTP,et ce conformément a l'article 11 des statuts de la société FONCIERE114,de:
Monsieur Pierre ESPARBES né le 17/12/1973 a Versailles,demeurant 119avenue Jean Jaures a Clamart, de nationalité francaise,
pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Bernard MILLEQUANT,soit jusqu'a la présente assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Par conséquent, l'assemblée générale ratifie la nomination, faite a titre provisoire par le Conseil d'Administration en séance du 29/03/2018, aux fonctions d'Administrateur, es-qualités de Directeur Général de la SMABTP,et ce conformément a l'article 11 des statuts de la société FONCIERE114,de:
Monsieur Pierre ESPARBES né le 17/12/1973 a Versailles,demeurant 119avenue Jean Jaures a Clamart, de nationalité francaise,
pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Bernard MILLEQUANT,soit jusqu'a la présente assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de :
-Monsieur Pierre ESPARBES,es-qualités de Directeur Général de la SMABTP
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de :
la SMAvie BTP représentée par Monsieur Pierre-Louis CARRON
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEMERESOLUTION L'assemblée générale, constatant que le mandat du Directeur Général :
Monsieur Pierre-Louis CARRON
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION L'assemblée Générale Mixte donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité et d'enregistrement y compris tous dépots au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
Cette résolution, mise aux voix,est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étantépuisé et personne ne demandant la parole,la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, est signé par les
membres du Bureau.
Le Président La Secrétaire
Hubert RODARIE Jocelyne CHATELAIN
Un Scrutateur Un Scrutateur
SMABTP représentée par SMAVieBTP représentée par Monsieur Pierre ESPARBES Monsieur Pierre-Louis CARRON
SMABTP Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Public Société d'assurance mutuelle à cotisations variables BATIRL'AVENIRAVECASSURANCE Siege social8rue Louis Armand-75015Paris
775684764RCSPARIS
EXTRAITDU
est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une période d'un an, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION L'assemblée Générale Mixte donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal constatant ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité et d'enregistrement y compris tous dépots au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
Cette résolution, mise aux voix,est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étantépuisé et personne ne demandant la parole,la séance est levée a dix heures trente.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, est signé par les
membres du Bureau.
Le Président La Secrétaire
Hubert RODARIE Jocelyne CHATELAIN
Un Scrutateur Un Scrutateur
SMABTP représentée par SMAVieBTP représentée par Monsieur Pierre ESPARBES Monsieur Pierre-Louis CARRON
SMABTP Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Public Société d'assurance mutuelle à cotisations variables BATIRL'AVENIRAVECASSURANCE Siege social8rue Louis Armand-75015Paris
775684764RCSPARIS
EXTRAITDU
PROCESVERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU28MARS2018
Le Conseil d'administration de la SOCiETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP s'est réuni le 28 mars 2018 a 9 heures 30,au siége social,sur convocation adressée, conformément aux dispositions du réglement intérieur au regard du caractere prioritaire des décisions a l'ordre du jour,par son Président,M. Didier RIDORET, suivant lettre a chacun des membres du Conseil datée du 23 mars 2018 mentionnant l'ordre du jour suivant
(.....)
3 Direction Générale:Evolution de la gouvernance
(./..)
Le Président RIDORET informe le conseil de la décision de Monsieur Bernard MILLéQUANT de démissionner de ses fonctions de directeur général non administrateur à compter du 28 mars 2018. En conséquence,le Conseil constate et prend acte de la démission de:
Monsieur Bernard MILLEQUANT,néle 20 février 1957a Lille59,demeurant 46 boulevard
d'lnkermann à Neuilly-sur-Seine, de nationalité francaise
de son mandat de directeur général a compter du 28 mars 2018.
(../..)
Nomination d'un directeur général non administrateur
(.....)
Le Président propose de nommer en remplacement du directeur général démissionnaire:
Monsieur Pierre ESPARBES,néle 17décembre 1973& Versailles78),demeurant 119 avenue
Jean Jaures a Clamart, de nationalité francaise, actuellement directeur général délégué,
en qualité de directeur général, pour une durée indéterminée.
Le Président répond aux diverses questions des administrateurs.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide a l'unanimité de:
nommer Monsieur Pierre ESPARBES en qualité de directeur génral non administrateura
compter du 28 mars 2018 en remplacement de Monsieur Bernard MILLEQUANT,directeur
général démissionnaire,
constater et prendre acte de la cessation des fonctions de Monsieur Pierre ESPARBES en
qualité de directeur général délégué,
a compter de ce jour.
Monsieur Pierre ESPARBES accepte ces fonctions et remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne......)
Il déclare qu'il satisfait aux exigences légales et réglementaires pour exercer ce mandat.
(.....
Nomination d'un directeur général délégué
Monsieur Pierre ESPARBES indique qu'il souhaiterait,dans ses nouvelles fonctions,étre assisté d'un
directeur général délégué et propose de confirmer le mandat de Monsieur Hubert RODARIE.
Aprés en avoir délibéré,le Conseil décide a l'unanimité de confirmer:
Monsieur Hubert RODARIE,né le 8 novembre 1955a Chalon-sur-Saône 71),de nationalité francaise,
dans ses fonctions de directeur général délégué, pour une durée indéterminée.
Il disposea l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le directeur général.
Monsieur Hubert RODARIE accepte ces fonctions et remercie le Directeur général et le Conseil de
leur confiance renouvelée.Il déclare satisfaire aux exigences légales et réglementaires pour exercer ce mandat.
(.....)
Pouvoirs en vue des formalités
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente réunion du conseil d'administration pour effectuer toutes les formalités et publications prévues par la loi.
(./..)
Certifié conforme par
Didier RIDORE Président du conseil d'administration
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 22-05-2018
N° DE DEPOT : 2018R049336
N° GESTION : 1989B05091
N° SIREN : 349967398
DENOMINATION : FONCIERE 114
ADRESSE : 8 Rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 29-03-2018
TYPE D'ACTE : Procés-verbal du conseil d'administration
NATURE D'ACTE : Changement(s) d'administrateur(s)
FONCIERE 114
Sociétépar Actions Simplifiée au capital de 12.840.453 Euros Siege social : 8 rue Louis Armand (75015) RCSPARIS349967398 EXTIHECONFOR L'ORIGINAL CONSEIL D'ADMINISTRATION
(.....)
3 Direction Générale:Evolution de la gouvernance
(./..)
Le Président RIDORET informe le conseil de la décision de Monsieur Bernard MILLéQUANT de démissionner de ses fonctions de directeur général non administrateur à compter du 28 mars 2018. En conséquence,le Conseil constate et prend acte de la démission de:
Monsieur Bernard MILLEQUANT,néle 20 février 1957a Lille59,demeurant 46 boulevard
d'lnkermann à Neuilly-sur-Seine, de nationalité francaise
de son mandat de directeur général a compter du 28 mars 2018.
(../..)
Nomination d'un directeur général non administrateur
(.....)
Le Président propose de nommer en remplacement du directeur général démissionnaire:
Monsieur Pierre ESPARBES,néle 17décembre 1973& Versailles78),demeurant 119 avenue
Jean Jaures a Clamart, de nationalité francaise, actuellement directeur général délégué,
en qualité de directeur général, pour une durée indéterminée.
Le Président répond aux diverses questions des administrateurs.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide a l'unanimité de:
nommer Monsieur Pierre ESPARBES en qualité de directeur génral non administrateura
compter du 28 mars 2018 en remplacement de Monsieur Bernard MILLEQUANT,directeur
général démissionnaire,
constater et prendre acte de la cessation des fonctions de Monsieur Pierre ESPARBES en
qualité de directeur général délégué,
a compter de ce jour.
Monsieur Pierre ESPARBES accepte ces fonctions et remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne......)
Il déclare qu'il satisfait aux exigences légales et réglementaires pour exercer ce mandat.
(.....
Nomination d'un directeur général délégué
Monsieur Pierre ESPARBES indique qu'il souhaiterait,dans ses nouvelles fonctions,étre assisté d'un
directeur général délégué et propose de confirmer le mandat de Monsieur Hubert RODARIE.
Aprés en avoir délibéré,le Conseil décide a l'unanimité de confirmer:
Monsieur Hubert RODARIE,né le 8 novembre 1955a Chalon-sur-Saône 71),de nationalité francaise,
dans ses fonctions de directeur général délégué, pour une durée indéterminée.
Il disposea l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le directeur général.
Monsieur Hubert RODARIE accepte ces fonctions et remercie le Directeur général et le Conseil de
leur confiance renouvelée.Il déclare satisfaire aux exigences légales et réglementaires pour exercer ce mandat.
(.....)
Pouvoirs en vue des formalités
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente réunion du conseil d'administration pour effectuer toutes les formalités et publications prévues par la loi.
(./..)
Certifié conforme par
Didier RIDORE Président du conseil d'administration
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 22-05-2018
N° DE DEPOT : 2018R049336
N° GESTION : 1989B05091
N° SIREN : 349967398
DENOMINATION : FONCIERE 114
ADRESSE : 8 Rue Louis Armand 75015 Paris
DATE D'ACTE : 29-03-2018
TYPE D'ACTE : Procés-verbal du conseil d'administration
NATURE D'ACTE : Changement(s) d'administrateur(s)
FONCIERE 114
Sociétépar Actions Simplifiée au capital de 12.840.453 Euros Siege social : 8 rue Louis Armand (75015) RCSPARIS349967398 EXTIHECONFOR L'ORIGINAL CONSEIL D'ADMINISTRATION
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29MARS2018A9H15
Le vingt-neuf mars deux mille dix-huit a neuf heures quinze,le Conseil d'Administration s'est réuni.
Sont présents et ont signé le registre de présence:
Monsieur Hubert RODARIE,Président Monsieur Pierre-Louis CARRON,Directeur Général et Administrateur,Représentant Permanent de la SMAVie BTP,
Assistenta la séance: Pierre ESPARBESés-qualités de Directeur Général de la SMABTP Madame Jocelyne CHATELAIN:secrétaire du Conseil
Préalablement, le Président constate que les administrateurs présents ou représentés réunissent la totalité des membres en fonction : par conséquent, le Conseil peut valablement délibérer.
Puis le Président rappelle que, sur convocation en date du 28/04/2018 remise en main propre aux Administrateurs, le Conseil d'Administration s'est réuni en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1. Approbation du procés-verbal du Conseil d'Administration du 21/03/2018,
Analyse de la situation des mandats des Administrateurs: Démission de Monsieur Bernard MILLEQUANT de son mandat
d'Administrateur és-qualités de Directeur Général de la SMABTP Nomination de Monsieur Pierre ESPARBES en qualité d'Administrateur és- qualités de Directeur Général de la SMABTP en remplacement de Monsieur Bernard MILLEQUANT pour la durée du mandat restant a courir de celui-ci, Démission de la SMABTP de son mandat d'administrateur,
1
3.Nouveau projet de résolutions al'Assemblée Générale Mixte du 09/04/2018
4.Questions diverses
1.PROCES-VERBALDE LAREUNIONDU21/03/2018 Apres lecture,le procés-verbal est approuvé a l'unanimité
2.ANALYSE DE LA SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS Le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts,le Directeur Général de la SMABTP est de droit Administrateur de la Société
A cet égard, il informe les membres du Conseils que:
par courrier du 23/03/2018,Monsieur Bernard MILLEQUANT a démissionné de son mandat d'Administrateur exercé dans le cadre de ses fonctions de Directeur Général de la SMABTP,
qu'en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration de la SMABTP réunienséance du 28/03/2018, MonsieurPierre ESPARBES a été nommé Directeur Général de la SMABTP en remplacement de Monsieur Bernard MILLEQUANT,démissionnaire.
Le Conseil prend acte de ces changements et,conformément aux statuts de la société nomme,a titre provisoire,pour la durée du mandat restant a courir de Monsieur Bernard
MILLEQUANT jusqu'alaprochaine assemblée,MonsieurPierreESPARBES,
Administrateur és-qualités de Directeur Général de la SMABTP.
Par ailleurs, le Président informe le Conseil que par courrier du 28/03/2018,la SMABTP a démissionné de son mandat d'administrateur a compter de cette date.Apres un échange de vue,le Conseil décide de ne pas coopter de nouvel administrateur pour la durée du mandat restant a courir de la SMABTP, démissionnaire.
3.1 NOUVEAU PROJET DE TEXTE DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTEDU09/04/2018 Comme conséquence des décisions prises ci-dessus,le Conseil arréte ensuite un nouveau projet de texte de résolutions qui sera présenté a l'Assemblée Générale Mixte du 09/04/2018.
2
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée a neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture est signé par le Président et un Administrateur.
Le Président Un Administrateur
Pierre-4ouisCARRON Hubert RODARIE Représentarit permanent de la SMAVieBTP
Sont présents et ont signé le registre de présence:
Monsieur Hubert RODARIE,Président Monsieur Pierre-Louis CARRON,Directeur Général et Administrateur,Représentant Permanent de la SMAVie BTP,
Assistenta la séance: Pierre ESPARBESés-qualités de Directeur Général de la SMABTP Madame Jocelyne CHATELAIN:secrétaire du Conseil
Préalablement, le Président constate que les administrateurs présents ou représentés réunissent la totalité des membres en fonction : par conséquent, le Conseil peut valablement délibérer.
Puis le Président rappelle que, sur convocation en date du 28/04/2018 remise en main propre aux Administrateurs, le Conseil d'Administration s'est réuni en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1. Approbation du procés-verbal du Conseil d'Administration du 21/03/2018,
Analyse de la situation des mandats des Administrateurs: Démission de Monsieur Bernard MILLEQUANT de son mandat
d'Administrateur és-qualités de Directeur Général de la SMABTP Nomination de Monsieur Pierre ESPARBES en qualité d'Administrateur és- qualités de Directeur Général de la SMABTP en remplacement de Monsieur Bernard MILLEQUANT pour la durée du mandat restant a courir de celui-ci, Démission de la SMABTP de son mandat d'administrateur,
1
3.Nouveau projet de résolutions al'Assemblée Générale Mixte du 09/04/2018
4.Questions diverses
1.PROCES-VERBALDE LAREUNIONDU21/03/2018 Apres lecture,le procés-verbal est approuvé a l'unanimité
2.ANALYSE DE LA SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS Le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts,le Directeur Général de la SMABTP est de droit Administrateur de la Société
A cet égard, il informe les membres du Conseils que:
par courrier du 23/03/2018,Monsieur Bernard MILLEQUANT a démissionné de son mandat d'Administrateur exercé dans le cadre de ses fonctions de Directeur Général de la SMABTP,
qu'en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration de la SMABTP réunienséance du 28/03/2018, MonsieurPierre ESPARBES a été nommé Directeur Général de la SMABTP en remplacement de Monsieur Bernard MILLEQUANT,démissionnaire.
Le Conseil prend acte de ces changements et,conformément aux statuts de la société nomme,a titre provisoire,pour la durée du mandat restant a courir de Monsieur Bernard
MILLEQUANT jusqu'alaprochaine assemblée,MonsieurPierreESPARBES,
Administrateur és-qualités de Directeur Général de la SMABTP.
Par ailleurs, le Président informe le Conseil que par courrier du 28/03/2018,la SMABTP a démissionné de son mandat d'administrateur a compter de cette date.Apres un échange de vue,le Conseil décide de ne pas coopter de nouvel administrateur pour la durée du mandat restant a courir de la SMABTP, démissionnaire.
3.1 NOUVEAU PROJET DE TEXTE DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTEDU09/04/2018 Comme conséquence des décisions prises ci-dessus,le Conseil arréte ensuite un nouveau projet de texte de résolutions qui sera présenté a l'Assemblée Générale Mixte du 09/04/2018.
2
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée a neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture est signé par le Président et un Administrateur.
Le Président Un Administrateur
Pierre-4ouisCARRON Hubert RODARIE Représentarit permanent de la SMAVieBTP